Les fichiers de police : « Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes. »

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

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La malheureuse citation ne s’appliquait naturellement pas aux fichiers de police puisque, comme le rappelle l’actuel ministre de l’Intérieur, c’était les auvergnats qui étaient visés. Il faut dire que Brice Hortefeux ne ménage pas ses efforts pour notre sécurité. Une sécurité qu’il qualifie de « premier droit de l’Homme des Français » avec autant de régularité que la diatribe qu’il assène contre une gauche perpétuellement taxée de naïveté droit-de-l’hommiste.
En ce domaine et à l’appui d’une doctrine objectivement sécuritaire, le ministre de l’Intérieur démonte consciencieusement la police de proximité. Figures emblématiques de cette politique, la recrudescence de la collecte des données personnelles et la présentation orientée de statistiques sont désormais les nouvelles armes (de communication) de la sécurité moderne.  

Le fichier de police est d’ailleurs vécu comme l’outil essentiel de la lutte contre la criminalité et la délinquance. Pas un mois sans l’annonce d’un nouveau fichier, de la refonte d’anciens ou de l’extension d’un autre. Face immergée d’un discret iceberg, quelques fichiers ont même connu les honneurs des unes journalistiques. C’est ainsi qu’égrenant les noms du calendrier, le Gouvernement a porté en 2008 sur les fonds baptismaux CRISTINA puis EDVIGE, benjamines d’une famille nombreuse : ELOI en 2007, ARIANE en 2002… Dans le rapport parlementaire le plus récent en ce domaine, pas moins de 56 fichiers de police ont été dénombrés dont certains sans fondement légal. 
 

Quelques exemples récents nous éclairent sur une dérive qui se nourrit de l’absence de protestation ou de coup d’arrêt au sommet de l’Etat. Encouragée par une inertie coupable voire une abstention volontairement coupable, la machine administrative s’emballe.
 

C’est ainsi qu’en 2008, l’ancienne Michèle Alliot-Marie a dû suspendre l’expérimentation du nouveau fichier de la police nationale ARDOISE ; fichier non inscrit à la CNIL et pourtant expérimenté dans près de 700 commissariats de France ! 

C’est donc un véritable mode opératoire qui se fait jour dans la systématisation du fichage perçu, du côté de la place Beauvau, comme la panacée de la nouvelle action policière.
 
Tout d’abord, c’est le règne de l’opacité voire de la dissimulation organisée. C’est ainsi que le fichier ELOI relatif aux expulsions administratives d’étrangers a été crée par simple arrêté en lieu et place d’un décret en Conseil d’Etat. Une subtilité juridique exploitée par le Gouvernement pour s’exempter de solliciter l’avis préalable de la CNIL et du Conseil d’Etat. Ce dernier saisi par plusieurs associations eût une réponse à la hauteur de l’affront: l’annulation pure et simple de la mesure de création du fichier. Le Gouvernement crée donc des fichiers mais avec une publicité restreinte et par un contournement soigneux du débat parlementaire… quand ce n’est pas tout bonnement le classement « secret défense » qui est utilisé pour échapper à tout contrôle !  

L’utilisation gouvernementale du fichier de police se démarque également par la confusion des genres.
EDVIGE en fut le triste révélateur et son avatar récent EDVIRPS ne l’amende que partiellement sur ce point.
Confusion sur les personnes appelées à être inscrites dans le fichier. EDVIGE agglomère ainsi pêle-mêle l’élu local, syndical ou associatif, les personnes travaillant dans les domaines sensibles et la catégorie aussi improbable que fourre-tout des personnes dont l’activité est susceptible de « porter atteinte à la sécurité publique » et celles « entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles ».
Confusion également quant aux informations collectées. EDVIGE était, par exemple, autorisé à collecter l’orientation sexuelle des individus : le lien avec la sécurité publique est tellement évident qu’il se passe de commentaires ! 
Enfin, c’est le danger de la systématisation du fichage. A cet égard, l’interconnexion des fichiers est le principal péril pour les libertés publiques. La profusion des fichiers est en soi contestable – y compris même du point de vue de leur efficacité - mais lorsqu’elle s’allie à une interconnexion, elle devient problématique. L’information devient accessible à un nombre croissant d’agents avec progressivement un lien de moins en moins évident entre les informations accessibles et la nature des missions de l’agent autorisé à les consulter.

Ainsi, hors enquête judiciaire, l’agent de police a-t-il sincèrement besoin d’être renseigné sur votre patrimoine immobilier ou bancaire ? 
 

Disons-le tout net, l’utilité même du fichier de police n’est pas en cause. Tenter crédulement d’en interdire l’usage, c’est s’exposer inévitablement à sa résurgence sous des formes clandestines. Reste qu’admettre son usage conduit logiquement à en encadrer l’utilisation. C’est dans cet esprit que le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi en mai 2009. Victime du temps parlementaire, l’initiative a connu peu d’écho médiatique mais constitue la preuve que l’opposition mène aussi un travail de réflexion et de proposition.
Loin d’être un simple effet d’annonce, cette proposition s’articule autour de principes rassembleurs pour une bonne gestion des fichiers de police. 
La recherche de la transparence démocratique est mise en avant avec l’impossibilité d’instaurer un fichier en catimini. C’est désormais la loi qui devrait autoriser chaque création ou modification fichier et les éventuelles dérogations aux règles de principe du cadre juridique des fichiers de police seraient également de sa seule compétence. Une revendication portée par la société civile lors de la contestation d’EDVIGE est ainsi satisfaite avec l’assurance d’un débat parlementaire, condition normale dans le domaine des libertés publiques. 
En parallèle, un vrai droit à l’exactitude est instauré tant il paraît indispensable, la rectification de données erronées s’imposant dans un secteur où la CNIL elle-même relève près de 25 % d’erreurs contenues dans les fichiers. Le cas typique est celui de la personne placée en gardée à vue sans aucune suite judiciaire dont les données se voient tout de même maintenues dans un fichier de police. Corollaire de ce droit, un droit à l’oubli qui serait facilité par la centralisation de la gestion des fichiers confiée sur le plan national à un magistrat. Cette dernière mesure a le mérite de rappeler que ce droit concerne aussi les victimes qui voient généralement des informations les concernant figurer au détour d’un fichier de police sans qu’elles en aient véritablement conscience.  
Cette proposition de loi doit pourtant affronter un discours largement diffusé par une partie de la droite qui sacrifie le droit à la vie privée et les libertés publiques au goût de l’annonce sécuritaire. Certes, le droit à la sécurité est un devoir de l’Etat et nécessite des atteintes limitées aux libertés individuelles mais doit-il encore être concilié avec un droit à la sûreté. La sûreté que les révolutionnaires de 1789 avaient proclamée, conscients que l’Etat, garant de la sécurité des individus, peut devenir, sans les limites raisonnables en vigueur dans un pays démocratique, le premier péril pour ces mêmes individus. Non, la sécurité ne doit pas être le cheval de Troie des libertés car le mirage du risque zéro n’est qu’un alibi pour mieux distiller le venin sécuritaire.  

J.R. 

Publié dans Point de vue militant

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Sharky 01/02/2010 13:16


J'étais prêt à faire un « léger » effort mais tu te réfugies derrière de sombres liens copiés de données imbitables pour le commun des mortels dont je fais parti, sans doute vas-tu me
répondre que du coup je n'ai plus droit d'argumenter?
Synthétise donc tes arguments et ta pensée au lieu de faire du copié collé. Ca flatte ta capacité à Googliser mais pas ton argumentation propre.

J'ai fait le « gros » effort de parcourir (en diagonale) ces 2 docs, la proposition de Loi PS donne en substance qu'il faut surtout effacer les délits anciens, c'est bien un truc PS ça,
je n'ai rien vu d'autre de marquant mais sans doute peux tu expliciter cette proposition. En plus tu nous diras ou en est cette propal, si elle a été rejetée, c'est le jeu démocratique mon ami, si
elle est retenue tu dois t'en réjouir.
Sur la commission Bauer, bien joué le truc du « (qu'on peut difficilement accuser de faire de l'anti-flic) » sauf que le dit Bauer est tombé dans la marmite PS tout petit, tout d'un coup
nettement plus orienté. Ensuite c'est un doc de 2006 sur des données de début de siècle (Wake up nous sommes en 2010!) ou il n'y a rien d'aussi dramatique que tu le laisses entendre. Il y a des
dysfonctionnement mais comme partout! Peut être même qu'ils ont été corrigés (ceux énoncés) et peut être même qu'il y en a des nouveaux bien pires...

Bouquet final!
« Et c'est vrai qu'on a jamais vu des personnes gardées à vue, dont le domicile a été perquisitionné et placées en détention provisoire puis finalement acquittées ou relaxées ! Non, c'est
vrai, ça n'arrive jamais en France ! »
Ca c'est la bonne crème chantilly PS pour faire pleurer ou s'offusquer dans les chaumières. Moi j'y vois un signe de bonne santé de notre démocratie. De plus quand on fait des effets d'annonce que
l'on souhaite pertinent, on mesure. Pourrais tu nous donner le % de ces « bavures » policières éhontées qui ruinent notre démocratie? S'agit-il de pouillième de %, de 5%, 10%, 30%, 50%...
la lecture du résultat peut changer du tout au tout, toute l'interprétation mais tu es si sur de ta conclusion que tu dois l'avoir ce chiffre?


JR 30/01/2010 14:41


Faites un léger effort et vous verrez qu'en relisant bien, on peut parfaitement admettre que l'usage des fichiers soit nécessaire sans donner un blanc-seing pour le fichage entier de la population.
Si, si vous verrez, un effort de concentration et moins de mauvaise foi et on y arrive forcément.

Puis, je suis désolé que vous ne compreniez pas la différence entre une solution uniquement répressive du détournement de données des fichiers par la condamnation des fonctionnaires indélicats et
une logique préventive qui viserait à dissuader de le faire par un filtrage des accès.

Bon, vous savez le raisonnement par l'absurde, ça ne marche pas quand c'est la transformation du propos qui est absurde. D'ailleurs, je serai curieux de savoir où vous avez pu constater que je
préconisais la dissolution des forces de l'ordre pour la faute de quelques-uns.

Le reste n'est que littérature... Et c'est vrai qu'on a jamais vu des personnes gardées à vue, dont le domicile a été perquisitionné et placées en détention provisoire puis finalement acquittées ou
relaxées ! Non, c'est vrai, ça n'arrive jamais en France !

Pour les propositions, allez justement lire la proposition de loi socialiste que je relatais dans le billet ; c'est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1659.asp

Et pour mesurer l'étendue des paranoïaques, je vous préconise d'aller lire le rapport de la commission Bauer (qu'on peut difficilement accuser de faire de l'anti-flic) de 2006 et profitez-en pour
aller lire la composition de ladite commission pour constater qu'elle était vraiment gangrénée par les "méchants droits-de-l'hommiste" ; c'est ici :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/index.shtml

Ca n'ébranlera certainement pas vos convictions mais vous ne pourrez pas nous reprocher (comme à l'habitude) de refuser le débat.


Sharky 30/01/2010 10:01


Je ne vois là que contradictions et ne vois pas ou tu veux en venir. D'un côté tu t'opposes au fait de ficher les français mais tu comprends son besoin.
Tu dénonces l'utilisation abusive par ou pour des "tiers" de ces données mais tu avances que des policiers se font arrêter pour ces méfaits, preuve qu'il existe quand même un process et un contre
pouvoir efficace sur les dérives. Néanmoins, j'abonderais dans ton sens et serais pour un renforcement des contrôles/utilisations/sanctions si cela s'avère nécessaire (je ne suis pas expert) mais
sans remettre en cause leur existence comme tu le fais. Par contre je te confirme qu'il n'existe pas un seul organisme Public qui n'ait pas été détourné par ses fonctionnaires à des fins
mercantiles et individuelles. Que fait-on? Si on suit ta logique implacable de l'utopique risque 0 on supprime tous les corps d'Etat et les fonctionnaires? Ne me tentes pas!!!

J'ai une solution pour toi afin d'éviter les dérives policières pour « d'anciens collègues », il suffit de les garder dans la fonction publique jusqu'à au moins 65 ans. C'est sur que
partir à 55 ans avec 80% de leur dernier salaire que l'on double en allant dans le Privé jusqu'à 65 ans est une autre parfaite démonstration sur le sujet des retraites ou nous sommes en désaccord
profond par exemple.

Tu parles de visites de courtoisies de la police mais je ne pense pas que la police débarque chez n'importe qui n'importe comment sans une bonne raison valable, il y a suffisamment à faire avec les
vrais délinquants sans aller emmerder les autres gratuitement. A moins que tu n'aies décidé que le Code Penal est faux et caduque et que nombre de délinquants visés n'en sont pas, mais ça c'est ton
problème.

Je ne vois vraiment pas ce que tu préconises comme solution! Merci de m'éclaircir.
Le PS a cette sale habitude de tout dénoncer sans rien proposer. Selon vous le gvt nous veut du mal à tous (???) et fait tout ce qui en son pouvoir pour nuire aux français et toutes ses actions
sont orientées dans ce sens. Entre manichéisme et délire paranoïaque, chacun de nous a choisi son camp. Maintenant que ce vaste complot est mis au grand jour, il faut remonter toute la filière pour
découvrir les commanditaires, je vous donne 3 pistes : le Grand Patronat et les Hedge Funds qui emploient et rémunèrent nos dirigeants tous corrompus, les E.T. qui organisent le Chaos pour mieux
venir nous asservir et nous manger, ou le Spectre qui veut devenir le Maître du Monde. Lequel?


JR 30/01/2010 02:03


@ Sharky

Je vais vous répéter ce que j’ai pu écrire et que vous n’avez pu éluder à savoir que je ne conteste pas l’utilité du fichier de police. Mais, contrairement à vous, je suis plus perplexe sur
l’accès. Le casier judiciaire est exemplaire et mériterait d’être imité avec ses 3 niveaux d’accès ; le niveau avec le plus d’informations étant réservé aux seuls magistrats puis un niveau avec
moins d’informations mais plus largement accessible, etc.
En revanche, je peux vous assurer que les fichiers de police ne bénéficient pas de cette sécurité ; on ne cesse d’en élargir l’accès par facilité d’utilisation. Une initiative louable de la
Gendarmerie permet maintenant de connaître l’identité des militaires qui consultent les bases mais, à ma connaissance, une telle garantie de traçabilité n’existe pas dans la « maison d’en face »…
Et c’est dommage. Les si vertueux serviteurs de notre sécurité ne devraient pourtant pas prendre ombrage à ce qu’on contrôle leur propre activité, non ?

Comprenez bien à nouveau, je ne fais pas le procès des forces de l’ordre mais je considère que des limites méthodologiques ont été atteintes… et un penchant pour l’imperfection de l’être humain me
conduit à préconiser des limitations. Je n’aurai pas l’indélicatesse de vous rappeler que des agents de police ont été condamnés pour avoir diffusé, contre monnaie sonnante et trébuchante, des
informations collectées dans ces fichiers à destination d’officines privées généralement peuplées d’anciens collègues. Le risque existe ; on peut difficilement critiquer la volonté de vouloir y
remédier, non ? Pourtant, le climat sécuritaire conduit à tout accepter au prétexte sempiternel du « c’est pour votre bien… ».

Votre raisonnement est enfin vicié parce que vous considérez pouvoir détecter d’avance si la personne fait partie de ces fameux « groupes susnommés » ; ça doit certainement être votre « petit
confort » intellectuel à vous. Manichéisme quand tu nous tiens.

Bon, quant à la comparaison avec les entreprise privées (qui ne sont effectivement pas exemptes de critiques sur la question de la collecte des données ; il faudra se décider un jour à renforcer
les moyens de la CNIL sur ce point), je vous renvoie à une différence qui me semblait évidente : le fort pouvoir coercitif de l’Etat ! Il me semblait tout aussi évident qu’entre un spam tout aussi
énervant qu’il puisse être et une « visite de courtoisie » à 6 heures du matin par la police judiciaire, le degré d’intensité allait de soi ! Apparemment, je ne dois pas partager le sens
commun…

Je vous laisse à vos jugements ironiques sur mon incapacité à « voir plus loin que le bout de mon nez » (celle-ci m’a particulièrement fait rire !). Je crois qu’avec vos concepts de défense de la
République contre ses ennemis, Robespierre ne vous aurait renié ni sur les objectifs, ni sur les méthodes…


sharky 10/01/2010 23:52


Salut Apophis de Dallas,

1/ Je ne vois pas le rapport avec l'immigration sur le sujet??? Ou tu me prends pour un autre ou tu es aussi monomaniaque que Bisounours à remettre ce sujet à toutes les sauces. Parles en avec lui.
Concernant ton analyse sur le sujet relis donc mon « fatras » sur le sujet sur d'autres post, tu verras que je ne suis ni résigné ni fataliste sur le sujet, et encore moins adepte du
laisser faire contrairement à tes camarades.

2/ Reprenons ton cas « jeune homme de 28 ans qui a un casier judiciaire et vit en centre ville » ;-)
Qui a accès a ces informations? Pas Mr tout le monde, imaginons le pire puisque Big Brother est faillible, ton nom sort d'un telle requête mal intentionnée, so what? Que crains tu?
Par contre ton nom dans un tel fichier permet à la Démocratie d'avoir dans ces mêmes bases les noms de délinquants petits ou grands, terroristes, délinquants sexuels, multi récidivistes,
délinquants financiers, trafiquants, clandestins, fraudeurs aux assedics et autres organismes Publics... etc, etc, et permet à la Republique de lutter plus efficacement et plus rapidement avec de
meilleurs taux de réussite pour lutter contre les ennemis de notre République.
Avoir ton nom dont tout le monde se fout parce que tu n'es coupable de rien permet d'avoir les autres. C'est le prix à payer pour que la Démocratie puisse se et te défendre.
Sans doute ton opposition se résume-t'elle à la haute opinion que tu as de ta petite liberté individuelle, de ta petite personne et des quelques informations insignifiantes pouvant être stockée sur
TOI, mais sans voir plus loin que le bout de ton nez! C'est ça qui est triste. Car si ces fichiers n'existaient pas, ton petit confort actuel ne serait sans doute pas aussi douillet
qu'aujourd'hui.
A moins que tu ne fasses partie d'un des groupes sus nommés, que tu souhaites défendre tes intérêts contraires aux nôtre alors ta parole ne vaux rien, faute d'argument plus solide que l'unique
donné censé faire peur, mais à qui?

3/ Pour te faire vraiment peur, tu n'imagines même pas le nombre d'informations personnelles que détiennent sur toi nombre d'entreprises privées sur tes goûts, tes besoins, tes orientations de tous
ordres, ce que tu aimes ou pas... et dont elles se servent à des fins purement mercantiles et te feront tomber dans leurs filets. Et ces informations c'est toi qui leur a donné sans même le savoir
ou le mesurer. Là ça fait peur car tu n'es plus un anonyme, tu es un portefeuille à vider, le pire c'est que tu crois avoir ta liberté de choix, bbbrrrrr