Les maires inquiets au sujet de la réforme territoriale

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


A l'occasion du 92e congrès de l'Association des maires de France, du lundi 16 au jeudi 19 novembre à Paris, le spectre de la réforme territoriale, et en particulier, la suppression de la taxe professionnelle hante les élus locaux. En effet, face à la nouvelle élaboration du budget 2010, les élus locaux sont inquiets que les actions du chef de l'État en faveur des entreprises ne soient assorties d'aucune garantie pour l'avenir des collectivités territoriales. Bien évidemment, le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près", pour l'année 2010, le manque à gagner des collectivités territoriales provoqué par la suppression de la taxe professionnelle avant la mise en place du nouvel impôt économique de remplacement.

Mais quel nouvel impôt? Quelles ressources en attendant ?

Les compensations promises par le Gouvernement ne semblent convaincre personne. Autrement dit, les collectivités territoriales n'ont aucune visibilité pour l'avenir. Et ce nouvel impôt qui va t-il toucher? Nous pouvons nous attendre à ce qu'un poids économique supplémentaire soit supporté par les ménages - les entreprises étant exonérées! Mais le Président de la République nous dit que le débat reste encore ouvert et que le projet peut évoluer. Actuellement en Arabie Saoudite en voyage diplomatique pour faire du business as usual, le VRP Nicolas Sarkozy n'a pas osé aller vendre sa réforme aujourd'hui devant les maires. Pourtant en matière d'armement institutionnel, cette réforme fera l'effet d'une bombe à fragmentation des finances locales. Il a juste prévu de recevoir 700 maires le 20 novembre, « 
pour débattre avec eux » au lendemain du congrès. Quel courage!  

Le Premier Ministre François Fillon déclarait ce matin, à la tribune du 92e Congrès des maires de France, à Paris: 
« La démocratie c'est écouter l'autre. Quel que soit notre interlocuteur, il a droit à notre écoute ». Pas sûr pourtant, quand ce même Premier Ministre, dans une interview donnée au journal Le Monde le vendredi 6 novembre de cette année, déclarait, concernant la fronde du Sénat initialement menée par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin :« Il y a des marges de négociations au Sénat, mais le gouvernement a posé deux lignes rouges: la suppression de la taxe professionnelle devra être opérationnelle en 2010 et le barème d'imposition sera national, pour ne pas remettre en cause l'avantage donné aux entreprises ».

Fatoumata B. 

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Sharky 18/11/2009 20:34


Tout le monde, sauf les ignares en économie, s'accorde pour dire que la TP est une hérésie qui contribue à la faiblesse notamment des PME locales, à une accélération des délocalisations donc des
emplois locaux... A titre d'exemple sur des pays proches des nôtres comme l'Allemagne et le Royaume Uni, les entreprises ont des capacités d'autofinancement deux fois supérieures à celles de la
France, différence expliquée principalement par la différence de surprélèvement sociaux et fiscaux chez nous. Nos politiques locaux étaient les premiers à le dire jusqu'à ce qu'on leur annonce la
suppression de cette TP. Alors là vent debout, tous bords confondus, pour la défenses des intérêts, pouvoirs et fromages locaux, les intérêts économiques passent après. Petite vision de petit
pseudo gestionnaire court termiste.

Alors qu'une crise économique majeure a frappé le pays depuis plus d'un an, nos entreprises déjà pas très aidées, ont du trouver des solutions, réduire de la voilure, s'adapter, faire des économies
pour simplement survivre. Les ménages ont du faire de même s'ils voyaient leurs ressources diminuer. Ce sont des notions qui dépassent la plupart de nos élus qui ont dans leur énorme majorité une
vision budgétaire à cliquet. J'entends par cliquet que sa seule adaptation possible ne peut se faire que par le haut, jamais par le bas. On est toujours dans l'euphorie du toujours plus qui se sont
traduit par des dépenses toujours plus fortes, des explosions d'embauches parfois délirantes, des investissement tout aussi somptuaires que farfelus... sur le dos de ceux qui doivent payer sans
rien dire, les entreprises et les particuliers. Les premiers sont au bord de l'asphyxie et se réduisent comme peau de chagrin, les deuxièmes se prennent régulièrement des hausses indécentes pour
financer ces petites baronnies macrelles. Cette mentalité et ces excès ne peuvent plus durer si ce n'est que nous voulions tous aller dans le trou.
Une bonne gestion doit être attentive, mesurée, efficace, ADAPTABLE, ce qui est malheureusement très rarement le cas.

Notre pays ne vivra plus longtemps au dessus de ses moyens, vampirisant à l'excès les créateurs de valeur de moins en moins prolixes. La réforme territoriale est nécessaire pour le bien des
Français et le malheur des quelques profiteurs, mon camp est vite choisi. L'équation juste est moins d'Etat et mieux d'Etat, en dégraissant les nombreuses et inutiles feuilles du mille feuille et
en responsabilisant mieux les restantes.