Nicolas Sarkozy et la sécurité : les mots durs pour masquer l’échec
Dans cet article, Gilles nous propose un tour d'horizon de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Les grands mots employés par notre gouvernement sont à la mesure de son échec fracassant en la matière. L'auteur finit en esquissant les pistes d'un travail de fond, plus à même à répondre aux préoccupations des Français.
Un point de contexte…
Affaibli par l'affaire Woerth et l'opposition à sa réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a réagi comme à l'accoutumée: en détournant l'attention. Les tensions à Grenoble sont devenues un prétexte à des opérations policières massives médiatiquement très efficaces et à une énième relance du discours sécuritaire associant immigration et délinquance. Dans un style qu'on lui connaît, le président a frappé fort avec l'annonce de deux mesures volontairement polémiques: la responsabilité pénale pour les parents de mineurs délinquants et l'extension des cas de déchéance de la nationalité. Nicolas Sarkozy, malgré la désapprobation des acteurs concernés (police, justice et corps éducatif), poursuit là où il a toujours échoué. La logique est simple: un fait divers = une loi, un point de sondage en moins = une annonce sécuritaire.
Non contant de bafouer les principes républicains les plus fondamentaux, les annonces présidentielles se révèlent surtout irréalistes et inefficaces. Les deux mesures seront largement amendées pour passer le cap du Conseil Constitutionnel et de toute manière peu utilisées. A force de dire tout et son contraire et de promettre sans réaliser, Nicolas Sarkozy ne pourra cacher éternellement l'échec de sa politique en matière de sécurité. Pire, il décrédibilise le monde politique en général, auprès de français qui réclament du fond dans les discours.
Déchéances de la nationalité: inconstitutionnelles, irréalistes et inefficaces
Les avis des spécialistes de la Vème république convergent sur la question de la déchéance de la nationalité: le Conseil Constitutionnel censurera vraisemblablement cette loi à moins d'une très improbable modification de l'article 1. L'interprétation de la loi actuelle ne permettra pas non plus d'étendre les cas de déchéance de la nationalité. Aucun des motifs évoqués, aussi bien le meurtre d'un gendarme ou d'un policier que les cas de polygamie, de traite d'êtres humains ou d'excision évoqués par Brice Hortefeux, n'entre dans le motif d' "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation". Non content de stigmatiser certains Français, Nicolas Sarkozy sait surtout que ses mesures ont peu de chances d'être appliquées et ne concerneront dans le "meilleur" des cas, qu'un nombre limité de personnes (les détenteurs d'une double nationalité uniquement car on ne peut créer des apatrides).
Pour justifier cette mesure sortie de nulle-part et empêcher toute critique de l'opposition, le gouvernement a largement utilisé la démagogie et la mauvaise foi. La gauche ne soutient évidemment pas, ni l'excision, ni la traite, ni le meurtre d'agents. La déchéance de la nationalité n'a cependant aucun rapport avec ces crimes aussi condamnables soient-ils. Suivant la logique du gouvernement, pourquoi ne pas retirer leur nationalité à des français "d'origine étrangère" ayant commis des actes pédophiles ou toute autre ignominie. Les citoyens français que Mr Sarkozy qualifierait "de souche" devraient-ils alors aussi être soumis aux mêmes dispositifs, au nom d'une citoyenneté temporaire sur le principe d'un permis à point? L'effet dissuasif de l'augmentation des peines planchers est déjà contestable. L'effet dissuasif de la déchéance de la nationalité serait lui risible s'il n'était pas présenté comme la mesure phare d'un énième plan de lutte contre l'insécurité.
Responsabilité pénale des parents : inapplicable et inopérante
Le projet concernant la responsabilité des parents relève d'une même rhétorique de la fausse évidence. Si des mineurs se retrouvent délinquants, leurs parents en sont responsables. Les parents sont donc aussi responsables si leur enfant "viole les interdictions ou les obligations auxquelles il est soumis". Il est donc légitime de les exposer à une peine de deux ans de prison ferme et 30 000€ d'amende. La principale justification avancée par l'UMP sur cette mesure est son efficacité, nous dit-on, au Canada et en Angleterre. Deux articles du Figaro et du Vancouver Sun rappellent que le Canada utilise un principe similaire mais selon des dispositions radicalement différentes. L'unique obligation des parents est d'alerter la police des agissements ou des absences de leur enfant. Rien à voir donc avec l'introduction de la responsabilité pénale des parents pour les agissements de leurs enfants, proposée par Eric Ciotti. Dans l'hypothèse où cette responsabilité des parents était votée telle quelle, la mesure sera de toute façon aussi inopérante que la très médiatique suspension des allocations familiales dans les cas d'absentéisme scolaire. Présente depuis plusieurs décennies dans le droit français, cette disposition présentée comme novatrice n'avait jamais été appliquée par les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche.
L’objectif ? Masquer l'échec d'une politique inefficace menée depuis 7 ans
Rejeter ces propositions ne revient pas à nier le problème de la délinquance et surtout des violences aux personnes qui ont augmenté de façon préoccupante depuis 2002, bien au contraire. Les faits parlent d'eux-mêmes: médiatisation à outrance de la modernisation des brigades d'intervention, multiplication d'effets d'annonce et de textes de loi, renforcement des peines planchers. L'ensemble de ces mesures auxquelles s'ajoutent les annonces de Grenoble ont un point commun: leur inefficacité. Les discours guerriers et les nouvelles lois cachent les suppressions de postes de gendarmes et de policiers. Les nouvelles Subaru et les moyens donnés à la lutte contre la grande criminalité cachent les conditions de travail des forces de l'ordre lambda. En jouant sur les peurs et les amalgames, Nicolas Sarkozy fait courir un risque à la parole politique. A court terme, le bénéfice est évident: les premiers sondages témoignent d'un soutien massif à ces annonces qui apparaissent volontaristes et rompant avec un prétendu laxisme. Cependant, l'accumulation depuis huit ans de discours de fermeté qui contrastent avec l'absence de moyens financiers et humains pour la police va commencer à lasser. C'est à la gauche de montrer que l'UMP brasse du vent pour masquer son absence totale de résultats.
Arrêtons les annonces et commençons à aborder les problèmes de fond !
Sur toutes les questions qu'il entend traiter, le gouvernement n'établit aucun diagnostic global. Le financement des retraites a été réduit à un problème démographique. Les mesures sécuritaires ne se font qu'en réaction aux faits divers qui font l'actualité. Osons donc la polémique. Si le gouvernement pense (à tort) qu'il existe un lien entre immigration et délinquance, qu'il prenne des mesures en ce sens. Au lieu de clamer partout que retirer leur nationalité à quelques français va dissuader la délinquance, qu'il réforme le code de la nationalité, voire qu'il supprime le droit du sol. Elu sur sa volonté affichée de réformer et de briser les tabous, Nicolas Sarkozy n'est qu'un président de posture qui annonce pour choquer plus qu'il n'agit. Si la droite décomplexée veut se saisir à bras le corps des thèses ressassées depuis 30 ans par le Front National, qu'elle le fasse, clairement, avec de véritables mesures. La gauche pourra alors à juste titre présenter son contre modèle au lieu de devoir répondre constamment aux provocations d'un gouvernement qui ne cesse d'utiliser l'émotion des Français.
Après des mois passés à polémiquer sur les dérapages xénophobes, les affaires des ministres et les déclarations provocantes du chef de l'Etat, il serait temps de revenir aux fondamentaux. La réflexion globale sur l'insécurité ne peut être détachée de la réforme urgente de la politique de la ville, voulue par Fadela Amara mais repoussée à 2011 par Mr Fillon. Sur ces sujets, le PS dispose d'atouts significatifs. La quasi-totalité des collectivités sont dirigées par des majorités de gauche qui connaissent parfaitement les thématiques de la sécurité, sur le terrain. Leur expérience doit être mise en valeur pour réaffirmer la crédibilité de la gauche sur ces questions et sa capacité à effectuer des propositions rationnelles là ou la droite ne cesse d'accumuler les incohérences et les annonces sans lendemain.
Gilles H