Réforme des Collectivités Territoriale : aux armes !

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

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Soulevant des remous dans les rangs de l’opposition comme du côté des membres de la majorité, notamment chez d’anciens Premiers Ministres comme A. Juppé, la réforme des Collectivités Territoriales (CT) pourrait bien constituer une rupture dangereuse, profonde, mais guère tranquille.

S’attaquant avec gourmandise au fameux « mille feuilles territorial », la réforme s’attaque aux complexes répartitions de compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions. Elle s’accompagne d’un volet fiscal, la suppression de la Taxe Professionnelle. Bref, cette réforme majeure de mi mandat mérite toute notre attention.

 

Se voulant simplificatrice, la réforme fait une chirurgie esthétique et politique assez importante de nos territoires, avec pour cerise sur le gâteau la Taxe Professionnelle.

 

Pourquoi cette réforme ? Comme dans la série Nip/Tuck, il y a deux chirurgiens aux styles assez différents pour redécouper le territoire français. D’un côté, Edouard Balladur est à la tête du comité qui rendit 20 propositions en mars 2009, prévoyant notamment le passage à une quinzaine de régions au lieu de 22. De l’autre côté, le commanditaire du rapport, N. Sarkozy, bistouri en main, est à l’origine du projet de réforme. Ils ont 3 principaux objectifs autour de l’idée de simplification du millefeuille territorial :

  • Réorganiser les collectivités entre le pôle départements-région et le pôle communes- intercommunalité

  • Simplifier le paysage en favorisant le développement des intercommunalités (regroupement de plusieurs communes dans la même structure pour coopérer dans un domaine) et en créant des métropoles

  • Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer les co financements.

Avec quels moyens ? J’y viens… Les « conseillers territoriaux » remplacent les conseillers généraux et régionaux composés d’élus gérant respectivement les départements et les régions. Ces conseillers territoriaux seront élus en 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux, et à la proportionnelle pour les autres 20%. En outre, des structures de regroupement nouvelles ou préexistantes sont créées ou encouragées afin également de concentrer et regrouper la gestion par les collectivités territoriales. Le gouvernement souhaite ainsi que les intercommunalités couvrent l’ensemble du territoire en 2014, et met en place le dispositif de communes nouvelles et de métropoles modernisant le mécanisme de regroupement de communes. Enfin, le projet clarifie les compétences entre les CT. Pour ce faire, il affirme que c’est à la loi d’attribuer les compétences exclusives aux départements et aux régions. Enfin, il limite les cofinancements aux projets de grande envergure et/ou répondant à des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire.

Et la suppression de la TP, notre célébrissime « impôt imbécile » ? Bien que rédigée dans un texte à part, il s’agit du volet fiscal de la réforme des CT. Créé en 1975, cet impôt taxant les entreprises voit la part Equipement et Biens Mobiliers supprimée afin de favoriser l’investissement des entreprises. Il est remplacé par la Contribution Economique Territoriale (assise sur la Valeur Ajoutée et le foncier entreprise), et l’attribution d’impôts plus faibles aux CT (TSC, TSCA, DMO).

 

Vous en conviendrez avec moi, cette réforme, c’est de l’arsenic pour nos CT et la décentralisation française que nous devons défendre chèrement !

Voyons d’abord les critiques. Je me contenterai des principales, car elles sont nombreuses.

La mise en place des conseillers territoriaux ne me paraît pas convaincante. Répondant au fond à un profond désir de centralisation du Président de la République, elle supprime des Conseilleurs Généraux dont le rôle était fondamental dans les (trop) nombreuses zones rurales manquant de services publics. En outre, les élections uninominales des conseillers territoriaux sont peu démocratiques… et, je viens de l’apprendre, trop machos ! Je m’explique. Les élections à un tour ont la fâcheuse tendance d’accentuer le bipartisme PS –UMP et font gagner des formations qui peuvent rassembler 30% ...comme l’UMP justement. Par ailleurs, les élections uninominales sont moins favorables à la parité que les élections de listes à la proportionnelles soumises à la loi dite sur la parité comme le souligne Yvette Roudy. Enfin, l’argument consistant à dire qu’on supprime des postes d’élus locaux n’est pas si pertinent : comme l’a souligné C. Bartolone, dans le budget de la Seine Saint Denis, les dépenses liées aux élus représentent 0,002% !

La suppression de la TP est une très mauvaise affaire pour les CT et la France à moyen terme. Si la perte de TP est compensée à l’euro près pour 2010, ce n’est plus vrai à partir de 2011. Les CT seront alors dans une grande incertitude ne disposant que d’impôts de remplacement inférieurs au produit de TP, et d’une compensation indéterminée… la précarité ! Le problème, c’est que les Collectivités Territoriales représentent 70% de l’investissement public et que face à cette perte de recettes elle se voient assumer de plus en plus de compétences économiques depuis la loi Raffarin 2004. Les conséquences d’un manque de ressources seraient terribles : des coupes sombres dans les services publics locaux (sport, culture…) qui, je le vois chaque jour en tant que stagiaire pour une mairie, jouent un rôle clé auprès des citoyens.

D’où notre seule alternative : défendre de toute urgence la décentralisation française en proposant des solutions constructives.

Tout d’abord, nous devons promouvoir une meilleure utilisation de l’intercommunalité. Elle doit être l’outil permettant d’intégrer des communes modestes auprès d’autres plus aisées. Nous devons veiller également à ce que les intercommunalités épousent le terrain, c'est-à-dire qu’elles coïncident avec les bassins de vie et d’emplois. Enfin, il faut supprimer les SIVOM et SIVU, anciennes structures intercommunales qui risquent de créer des doublons par rapport aux intercommunalités.

De surcroît, il convient de clarifier les compétences des régions et des départements en affectant aux régions le rôle d’action et structuration du territoire afin de réserver le rôle social aux départements. Une fois établis, ces « blocs de compétences » doivent être conservés dans une optique de clarté.

Enfin, les Collectivités Territoriales doivent se voir attribuer tout le rôle économique qu’elles méritent par leur association à la définition des plans de relance dans le cadre d’un contrat Etat-CT, tant leur rôle d’investisseur public est important.

 

Ainsi, s’il semblait issu de la seule volonté de simplification du territoire de la part gouvernement, le projet de réforme des Collectivités Territoriales est en réalité une redoutable machine « recentralisatrice » contre laquelle nous devons faire opposition et proposition. Il ne s’agit donc pas, pour nous, de faire feu de tout bois, mais de défendre l’héritage de F. Mitterrand des lois de 1982 avec une volonté de fer !

Charles-Thibault P.

Publié dans Point de vue militant

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Sharky 04/01/2010 17:50


@ Jean François le croyant.

Il ne s'agit pas de croire ou pas mon jeune ami, il s'agit de poser les éléments sur la table pour voir que l'on va dans le mur si rien ne bouge. Avec des dépenses Publiques représentant plus de
52% du PIB français, nous sommes dans le rouge. Avec une part de plus de 20% de fonctionnaires/pop active, nous sommes dans le rouge. Tous les grands pays européens ont effectué une grande réforme
de la fonction publique durant ces 20 dernières années sauf la France.

Tous sauf UK (mais qui avait 2 fois moins de fonctionnaires) ont réduits leurs effectifs, même les pays nordiques.
Tous ont majoritairement des contrats de droit privé sauf la France qui culmine avec plus de 80% de contrats statufiés. Tous les autres pays se sont attachés à modifier ces contrats sous statut
(préservant les fonctions régaliennes) et encore même pas tous car UK Suede et Suisse par exemple sont à 100% de contrat privé. L'Allemagne est le plus proche de nous avec seulement 40% de
fonctionnaires sous statut, mais qui n'ont pas le Droit de grève!
Il faut comprendre que lorsque l'on embauche un fonctionnaire sous statut, il coutera à la collectivité en moyenne 3,5 M€ incompressibles quoiqu'il fasse.
Quand on voit notre niveau de prélèvement, notre endettement et que l'on peine à avoir plus de 6% de dépenses d'investissement!!! Il faut bien aller chercher l'argent mal dépensé là ou il est (et
je ne parle pas des dépenses sociales), plutôt que de chercher à en dépenser plus.

Moi vu tout cela je crois, non je suis sur contrairement à toi, qu'il est urgent de faire bouger les lignes et pas qu'un peu, il en va de notre avenir à tous. Ce n'est pas un combat Gauche Droite
comme tu sembles vouloir le ramener au niveau des pâquerettes, voire même en Poitou Charentes (il lui reste encore des fans à la Madonne!!!). Un peu de hauteur.

Le meilleur principe de fonctionnement est d'abord de fournir des tailles critiques qui permettent d'être efficaces, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui; deux que les décideurs soient les payeurs
et rendent des comptes devant les électeurs. Hors la fusée française à étages multiples ne permet en rien tout cela. Chez nous il n'y a que des décideurs (et encore partiels et multiples) qui ne
sont pas payeurs, ou des payeurs qui ne décident pas, ça ne peut pas ou en tout cas pas bien fonctionner.
Il faut de plus ne pas oublier qu'est venu se greffer l'étage européen qui n'est pas des moindres et qui « obsolétise » certains étages. Donc oui notre système à la française est un
monstre dont le bilan carbone le rapprocherait plus d'un Hummer rallongé que d'une Clio, on roule très bien en 407!

@ Marie l'exemple
Bravo pour te gargariser de ce "revers médiatique cinglant" infligé au gvt, mais intéresse toi donc au fond car c'est toi, l'esclave de demain, qui paiera le prix fort sous une forme ou sous une
autre de l'hérésie actuelle. Là tu ne pourras plus que pleurer.


Marie 04/01/2010 17:14


Concernant le scrutin uninominal à un tour, je vous invite à lire cette tribune de Guy Carcassonne, fameux constitutionnaliste s'il en est !
http://www.liberation.fr/politiques/0101602078-regionales-le-mode-de-scrutin-propose-est-anticonstitutionnel


jean-François 02/01/2010 20:03


Si au moins ça pouvait être vrai... hélas, cette "réforme" en simplifie rien si ce n'est de supprimer quelques milliers d'élus (c'est toujours ça, vous me driez...) et de supprimer toute autonomie
fiscale aux collectivités. Enfin si l'UMP est ultra-jacobine, ça se défend. Personnellement je crois en la décentralisation, en dépit de ses défaut.
Par contre les VRAIS sujets (doublons avec les services de l'Etat qui n'ont plus la compétence, demandes de financement émanant de l'Etat même - cf. le préfet de région Poitou-Charente venant
demander à Ségolène de financer les routes, ce qui n'est pas une compétence régionale...) on n'en parle pas.
C'est beau le débat : les collectivités ne serviraient à rien, les élus tous pourris, etc. Eh bien désolé, c'est faux. Et en plus ça ose mettre en avant la désinformation. Sans commentaire...


sharky 01/01/2010 12:10


Sans doute vois tu jeune militant des pans entiers de futurs débouchés inscrits sur ton plan de carrière politique tomber devant toi. C'est clair que dans la Républiques des fromages (tous bord),
ça coince et ça grince. Que vais-je faire demain, je suis démasqué? Telle est la question que doivent se poser nombre de couteux, inutiles doublons, triplons..., petits fromagers dont le seul
pouvoir est souvent celui de l'obstruction politicienne et le Droit à une couteuse parade très locale.

Les vrais objectifs de cette réforme sont de simplifier des usines à gaz locales qui n'ont ni taille critique, ni levier, ni pouvoir décisionnaire réel car démultiplié à l'excès tout en ayant des
coûts de structure et de fonctionnement délirants au regards des effets produits et des résultats. Beaucoup de vent mais malheureusement pas pour rien.
Cette réforme offre une chance unique et facile à notre pays d'effectuer une modernisation, une rationalisation, une simplification, une efficacité, une rapidité de décision, d'action et de mise en
oeuvre sans précédent avec des moyens opérationnels réels eux multipliés.

Certes le prix à payer est à la fois sentimental pour les français mais ils ne connaissent pas le coût réel des danseuses qu'ils se payent et sont bien désinformés en cela par les dites
danseuses.
Ce ne sont que ces quelques danseuses (le plus souvent proches de la retraite voire au delà) souvent issues de longues dynasties locales qui paieront le prix fort. Mais qu'est-ce que ce petit
sacrifice au nom des bénéfices qui seront générés dans l'intérêt général?

Et toi jeune militant, que feras tu? Tu réorientes ton plan de carrière pour mettre tes nombreuses compétences au nom de la création de valeur pour toi même et ton pays. Ce dernier ne s'en portera
que mieux et toi également car il est plus valorisant de créer en générant une vraie valeur ajoutée.