Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire ? Quelques réflexions « franco-américaines » sur le financement des services publics

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

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« Il faut donner plus de ressources aux collectivités territoriales », « il faut plus de traçabilité dans les dépenses publiques », tel est le refrain qu’on entend souvent en France, même parmi les responsables politiques socialistes. A rebours, je veux défendre une (relative) non-traçabilité, pour le contribuable, de l’argent qu’il verse aux autorités publiques. Pour défendre cette idée polémique, je m’appuie sur mon expérience en tant qu’usager des services publics américains.

 

Lors de mes dernières vacances, en 3A, j’ai réalisé un trajet en train. Le voyage, de 500 kms environ, a mis 11 heures. Les wagons, vieux de trente ou quarante ans s’arrêtaient sans cesse. Les voies ferrées sont mal entretenues, ce qui donne au voyageur la sinistre impression que le train est constamment sur le point de dérailler. Pourtant, je ne passe pas mon année à l’étranger dans un pays « exotique » mais au sein de la première puissance mondiale, les États-Unis. Le train qui relie Montréal à New York, celui que j’ai emprunté, roule à 50km/h alors qu’il relie deux villes particulièrement dynamiques pour lesquelles il existe une forte demande. Ce trajet absurde illustre l’état de déshérence des services publics qui sévit aux États-Unis. Pourquoi en est-on arrivé là ? Pour le comprendre, penchons-nous sur une tendance particulièrement significative dans l’évolution récente des services publics français et qui reste, à leur tour, de les mettre en péril.

 

Dans les vingt dernières années, les opérations de « modernisation » des services publics ont mis l’accent sur la transparence des coûts. Dans les transports ferroviaires, l’infrastructure et l’exploitation ont été séparées et l’exploitant doit payer un « péage », correspondant au prix de l’infrastructure. Dans les hôpitaux publics, la « tarification à l’activité » impose un financement des établissements en fonction du coût, déterminé à l’avance, des actes exercés. En guise de synthèse, la LOLF, « constitution financière » votée en 2003, prévoit que l’on garde la trace des dépenses de l’État « à l’euro près ». Le rapport coûts/efficacité est évalué à l’aide d’indicateurs quantitatifs.

 

A priori, il n’y a pas de quoi s’offusquer. L’État, qui représente le corps des citoyens, doit connaître les montants qu’il dépense dans la réalisation de ses missions. Étant donné que ses fonctions relèvent de l’intérêt général, la transparence des dépenses et des coûts apparaît comme une simple exigence démocratique. Il est logique, se dit-on, que le contribuable sache où son argent va. Les avantages sont triples. D’abord, les autorités publiques deviennent redevables auprès des citoyens de leur bonne ou mauvaise gestion des services dont ils ont la charge. En outre, les citoyens deviennent « intéressés » aux services publics. Ils devraient prendre conscience que les baisses d’impôts signifient moins de financement pour les services qui leur sont chers. Enfin, la transparence des dépenses et des coûts instaure davantage de proximité entre l’utilisateur et le gestionnaire. Des comptes transparents permettent un meilleur partage des responsabilités entre l’État régalien et les différents niveaux de collectivités locales.

 

Que se passe-t-il aux États-Unis, où, par la force des choses, ces principes sont respectés à la lettre ? Les services publics de transport sont, pour leur immense majorité, financés et gérés par les autorités locales. Ces dernières sont elles-mêmes intégralement financées par les contribuables locaux, sauf subventions ad hoc attribuées parfois par l’État fédéré et encore plus rarement par l’État fédéral. Ce qui signifie qu’en tant que contribuable, un citoyen sait parfaitement ce qu’il peut attendre de l’argent qu’il paie en impôts à sa ville. A l’échelon national, lorsqu’il paie son impôt sur le revenu, le ou la contribuable sait qu’il est en train de financer l’armée américaine, les allocations-chômage ainsi qu’une partie du budget des écoles. A l’échelon intermédiaire, en payant la taxe sur la valeur ajoutée, perçue par l’État fédéré, il ou elle finance le système pénitentiaire, la construction et l’entretien des routes. Enfin, à l’échelon inférieur, cette personne sait que du montant de sa taxe foncière dépend la qualité des écoles, de la police et des transports publics.

 

Pourtant, comme chacun le sait, autant en terme de qualité qu’en volume, les autorités publiques américaines sont incapables d’assurer ne seraient-ce que des services minimaux à la population. Celle-ci, quand elle en a les moyens, se tourne vers des solutions privées et individuelles. On pourrait attribuer ces lacunes à la culture « individualiste » des Américains qui, quelque soit leur condition, refuseraient de payer des impôts. Il y a peut-être du vrai dans cette hypothèse, mais l’essentiel est ailleurs. Je suis convaincu que c’est justement la trop grande transparence de ce que coûtent les services assurés par les autorités qui mènent à leur déshérence.

 

Premier désavantage, plus il y a de transparence sur les dépenses, plus il est facile de les couper. Les différentes strates de l’administration publique ne peuvent pas coopérer entre elles pour sauvegarder les services fondamentaux destinés à la population. Prenons le cas de la Metropolitan Transport Authority, la compagnie municipale qui gère les transports publics new-yorkais. Prise dans la tourmente de la crise économique, la ville de New York doit massivement réduire ses dépenses car ses recettes fiscales ont drastiquement chuté. En conséquence, la ville est dans l’obligation de réduire ses dépenses. Des solutions drastiques ont été prises : deux lignes de métro sont tout simplement supprimées. Les réductions qui permettaient à des centaines de millions d’élèves d’écoles publiques de se rendre à l’école à moindre coût disparaissent du jour au lendemain. Imaginez un peu le tollé que susciterait la fermeture de la ligne 6 et de la ligne 1 à Paris. Si vous ajoutiez à cela la suppression des pass Imagin’R pour les étudiants, vous verseriez dans les rues des centaines de milliers de manifestants. Ici, à New York, cette mesure paraît « inévitable » au public averti car l’État central ne joue pas le rôle de financeur des collectivités territoriales qu’il joue en France.

 

Non seulement la mesure leur a-t-elle paru inévitable, mais en outre, elle a été, pour certains, « justifiée » pour punir les gestionnaires des transports. Quelle a été la réaction des New-yorkais ? Il y eut un peu de colère comme en témoignent ces réactions publiques houleuses. Cependant, au total, la colère était dirigée non contre le maire, qui était responsable de ces coupes en refusant de dépenser l’argent nécessaire, mais pointait vers les dirigeants de la compagnie de transport. Avec des mots durs, ses responsables ont été qualifiés de « bureaucrates » incapables de mener leur mission à bien. Je veux souligner ici le deuxième désavantage de la transparence des coûts dans les services publics : les usagers, qui savent que c’est leur argent qui finance le service, en attendent parfois trop dans la gestion de leurs deniers. Mes interlocuteurs américains n’ont pas fait le lien entre la crise, la baisse des recettes fiscales et le service final rendu. Au contraire, ils ont accusé les « bureaucrates » de « gabegie » et d’être incapables de se serrer la ceinture tout en maintenant un service digne de ce nom. Au total, la transparence des dépenses entraîne un comportement consumériste de la part des usagers, qui en attendent trop. D’où leur répugnance à protester contre des coupes inacceptables. Cela conduit à un cercle vicieux : les coupes budgétaires dégradent le service et le rendent très cher (le ticket de métro coûte 2.25$ à New York et pas d’abonnements qui réduisent la facture, comme à Paris). En conséquence, les usagers, qui en veulent pour leur argent, pestent contre le service rendu et acceptent sans broncher les coupes budgétaires qui tiennent lieu de « punition » à l’égard des bureaucrates incompétents. Ces coupes, à leur tour, dégradent le service public et le cycle vicieux reprend…

 

Pourquoi n’en va-t-il pas de même en France ? Malgré les efforts constants en faveur d’une plus grande transparence des dépenses, les cercles vicieux tels que ceux qui ont lieu aux Etats-Unis ne sont pas monnaie courante. Là où ces cercles vicieux de réductions budgétaires/plainte des usagers/réductions budgétaires ont cours, ce sont dans les domaines les plus affectées par la transparence des dépenses. Dans les chemins de fers français, la directive européenne de 1991 sur les transports impose une séparation entre l’exploitation et l’infrastructure. Les chemins de fer publics ont été séparés entre la SNCF, l’exploitant, et les RFF qui gèrent les rails. Dorénavant, la SNCF doit payer un péage à chaque fois qu’elle fait circuler un train sur des rails qu’elle a elle-même fait construire, sur les deniers de l’État. Le « vrai coût » de l’infrastructure est ainsi répercuté sur… l’usager. D’où en partie des prix de plus en plus exorbitants pour les TGV et son mécontentement grandissant à l’égard de la SNCF qui apparaît comme une « vache à lait » et une entreprise « profiteuse ». De plus en plus de gens veulent faire privatiser l’exploitant public des chemins de fer et introduire davantage de concurrence pour cette seule raison. Pourtant, ce qu’on ne leur dit pas, c’est que ces mesures ne feraient qu’empirer la situation (si vous n'en êtes pas convaincus allez prendre un train au Royaume-Uni et donnez-moi en des nouvelles).

 

Ce qui donne de la force et de la durabilité aux services publics, ce sont des « boîtes noires » qui obscurcissent la relation entre la contribution de l’usager et le service final. Dans le cas de l’Île-de-France, ce méli-mélo est assuré pour longtemps. Impossible de tracer un lien direct entre le contribuable et l’activité des services publics de transport ! En théorie, le transport relève du conseil régional, par l’intermédiaire du STIF, le Syndicat des Transports d’Île-de-France dont Jean-Paul Huchon est le président. Mais qui sont les exploitants ? La RATP, essentiellement à Paris et en petite couronne qui est une régie « atypique » qui dépend de l’État. La SNCF, quant à elle, est un EPIC, une entreprise publique dont le financement dépend également en partie des autorités centrales. Le Conseil Régional, qui est censé financer chaque ligne et faire les arbitrages quant à la répartition des ressources tirées des usagers, voit également son budget en grande partie abondé par l’État. Dans le cas de la construction de nouvelles infrastructures, c’est chaque commune concernée qui y va de sa poche. Avec ce méli-mélo d’acteurs, l’usager peut être tranquille : à chaque élection, les collectivités locales et l’État se font presque concurrence pour être parmi celle qui financera le plus les transports.

 

Des « boîtes noir,es » telles qu’il en existe en Île-de-France, ne doivent pas nous conduire à repousser tout effort de clarification des dépenses. Seulement, il faut s’assurer du maintien d’une forte fiscalité nationale par rapport à la fiscalité locale, que je ne souhaite que marginale. C’est, pour moi, la seule solution si on ne veut pas faire un jour face aux égoïsmes locaux et individuels. J‘y vois également la garantie d’une stabilité à long-terme du financement des services publics. Ce serait un comble pour ces derniers d’être soumis aux à-coups du marché alors qu’ils sont censés protéger les citoyens en cas de mauvaise conjoncture économique. La garantie du financement à long-terme est aussi synonyme d’infrastructures de qualité, car elles nécessitent des investissements très lourds. En somme, je souhaite que ce soient la collectivité et l’égalité, et non le « contribuable » (pourquoi réserver un droit aux plus riches qui paient les impôts ?), qui constituent la mesure de la « performance » de l’État.

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Sharky 18/04/2010 15:53


On pourrait finalement juste parler de la notion de service Public au lieu de se contenter de son financement.

A l'heure ou le ciel européen est paralysé par un volcan islandais, que nous sommes au milieu des congés scolaires, nos amis cheminots qui sont les néo héros de la défense des usagers continuent
leur grève inique.

Eux qui réclament à tout va la solidarité enfoncent des myriades d'olives à tous les français dont certains ont du et devront annuler leurs voyages de congés faute de trains et d'avions (tiens on
pourrait aussi parler d'autres monopole comme ceux des ferries du Sud noyautés par des voyous). Tant que les cheminots arrivent à obtenir quelque chose, le reste du Monde ils s'en balancent pas
mal.

C'est clair que l'on ne verrait pas de mouvement de ce type aux USA (ou au UK), ou la notion de responsabilité et surtout de solidarité existe là bel et bien, et dans ce les 2 sens. Comment pouvez
vous défendre ces enc...?


Sharky 01/04/2010 12:59


Ah la sacro sainte défense aveugle du Service Public, il n'y a que ça de vrai!

Ces couillons d'américains qui acceptent une baisse de leur Service Public parce qu'ils ont une conscience économique et financière, absurde chez toi!
C'est peut être tout simplement car ils ont justement une conscience et une notion de responsabilité individuelle mature, non?
C'est chez nous c'est mieux, la responsabilité est collective mais celà vaut surtout pour les autres, surtout pas pour moi. Je proteste, Tu raques, Il raque, Nous protestons, Vous raquez, Ils
raquent pour Moa.

Le principe à la française du Décideur surtout pas Payeur est la vraie gabegie. Que de gachis, d'argent mal dépensé, d'irresponsabilité, voilà ou cela conduit.
La vraie maturité existe en France dans le Privé ou l'on ne s'abreuve pas à la Corne d'Abondance quelque soit l'Etat de la source. Celà s'appelle du contrôle de gestion, oh le gros mot;
l'adaptation des moyens en fonction des ressources, oh l'insanité; la gestion de l'offre en fonction de la demande réelle, beurk!; la rationalisation des process et des moyens, gloups;
l'optimisation pour faire mieux avec moins, stop c'est trop!!! Ah j'oubliais il s'agit souvent de perenniser l'entreprise et ses emplois car le CA ne se décrête pas comme les impots, il faut aller
le chercher ou qu'il soit.

C'est vrai que c'est un peu plus complexe que de pleurnicher pour dire que ça va mal, y a qu'à donner plus, on fera mieux sans vous dire quoi ni comment. Et demain on rase gratis! Et surtout votez
pour moi, parce que je vous aime et pas les autres.

Dans mon prisme de lecture, je vois d'un côté des adultes matures et responsables, de l'autres des enfants gâtés qui font un gros caprice en tapant du pieds par terre. Comme nos amis nantis
cheminots qui sont déjà à leur enième grêve (on ne compte même plus) et dont plus personne ni même eux ne savent officiellement pourquoi. Officieusement, on le sait tous, ils mettent la pression
pour défendre leurs acquis mal acquis honteux afin de preserver leur petit cul qui sera payé par la masse des français qui eux ont morflé, tarissant un peu plus la source sans y abonder
aucunement.

Après les histoires sur ton petit voyage en train du far west aux US, culturellement chez eux c'est le bus plus que le train (regarde le seul réseau Greyhound) et économiquement c'est l'avion, sont
un bel écran de fumée quand on occulte l'info que je donne ci avant. Encore faut-il savoir de quoi l'on parle, pas seulement de nombriliser sur son petit soi.

Idem, le sempiternel exemple des chemins de fer anglais brandi par tous les syndicats comme ton reflexe pavlovien.
Un, ce n'est pas parce qu'il se sont trompés que l'on est obligé de subir la même chose, ce n'est pas inscrit dans le marbre.
Deux, il faut regarder partout pas juste prendre l'exception qui va confirmer ta règle. Regarde l'exemple allemand déjà évoqué sur ce blog et d'un comparatif entre la RATP berlinoise et la
parisienne. C'est énorme et édifiant, cherche un peu et là tu pourras argumenter.

Pendant ce temps là les français moyens attendront toujours leurs trains en retard, s'il n'y a pas grève et en subiront de plein fouet tous les désagréments directs et indirects. Pas décideurs pour
sur, par contre certainement payeurs, et en plus ils doivent dire merci. Elle est belle ta justice choisie. Si tous les français avaient les vrais retours et informations de ce pourquoi ils paient
cher dans le vide (pas de tout le monde), il y a des chances pour qu'ils grandissent et fassent les bons choix responsables. Nous aurions sans doute également des dirigeants nettement plus
responsables eux mêmes. On n'a que ceux que l'on mérite.


Sebastien 31/03/2010 18:58


@Etienne

C'est vrai qu'on doit tout faire pour impliquer les citoyens dans les choix qui les concerne. Apres, toute la question c'est de le faire d'une facon qui soit juste. Je crois que pour ce qui est des
services publics, ceux qui ont voix tres forte et qui peseraient le plus sur les choix dans une demarche participative sont les plus riches.

Regarde les ecoles publiques. Si tu demandes a des parents d'eleves qui appartiennent a la classe moyenne superieure, tu peux etre sur qu'il vont soutenir une ecole "plus proche des eleves", ou
l'eleve peut choisir ses cours d'une facon plus flexible blablabla. Demande a des parents qui sont ouvriers ou chomeurs, ils ne te repondront rien car ils ne sont pas dans une demarche
d'appropriation des services publics comme le font les plus aises. Et pourtant, c'est a l,avenir de leurs enfants qu'une ecole "a geometrie variable" risque de porter atteinte (car ils n'ont pas la
connaissance necessaire pour entreprendre les strategies scolaires aui "marchent"). C'est pourquoi dans des cas ou les interets particuliers ne sont pas le reflet de l'interet general, je prefere
m'en remettre a "l'esprit de service public" du syndicat, du ministere et toussa plutot qu'a une implication des usagers.

@Gaetan. Voici un des articles du New York Times sur ces coupes: http://www.nytimes.com/2010/03/25/nyregion/25mta.html?scp=1&sq=mta%20cuts&st=cse


Gaëtan 31/03/2010 17:19


Bonjour,

Disposeriez-vous de davantage d'informations (liens, documents...) concernant la décision de fermer certaines lignes de la MTA?

Par avance, merci à vous.


Etienne 31/03/2010 13:36


Je suis a moitié d'accord avec toi Sébastien. D'accord sur le cas en espèce mais pas forcément d'accord sur le principe. Tu restes sur une logique administration-administrés que tu juges finalement
préférable à une relation administration-usagers.

Mais je crois qu'à travers une relation administration-citoyens, ce problème peut être résolu. Cela implique probablement une administration qui ne tombe pas du ciel, mais une forme de pédagogie,
d'association à la prise de décisions administrations, bref une "décision administrative participative".

Les principes de responsabilité et de transparence sont nécessaires, et les citoyens sont légitimement en droit d'attendre comment leur argent est utilisé. Les excès existent et doivent être
pointés.

Surtout, je crois que si l'on veut réhabilité l'impôt en France - ce qui est indispensable - il est nécessaire que les administrés-usagers-citoyens réalisent que non, ce n'est pas du gaspillage et
que les dépenses impacte leur vie quotidienne et les mécanismes de solidarité nationale.