A l’occasion de son cycle de conférences de la rénovation, la section PS de Sciences Po recevait mercredi dernier Michel Sapin, député de l’Indre et secrétaire national à l’économie et à la fiscalité, Liêm Huang Ngoc, économiste et délégué national à l’économie, ainsi que Pierre-Alain Muet, économiste et député du Rhône. Cette conférence dédiée aux relations entre les socialistes et le marché a été l’occasion d’une réflexion sur la compatibilité du socialisme et du marché ainsi que sur les formes de marché encouragées par les socialistes.

Le marché : une évidence !

Pour Michel Sapin, si la question de la relation avec le marché se pose, c’est avant tout, comme le montrent les études réalisées à ce sujet, car les Français ont une forte attente envers l’Etat. Dans le même temps, les Français sont parmi les plus réticents au monde envers le marché, même si les tendances profondes actuelles montrent par exemple que les Américains sont de plus en plus hostiles à la mondialisation (60% pensent qu’elle aurait des effets majoritairement néfastes) alors qu’ils y étaient très favorables.

Les socialistes français quant à eux abandonnent l’idée du communisme au début du XX^ème siècle, dès le Congrès du Tours en 1920, leur réflexion pratique sur la production est en réalité assez récente et l’évidence de l’existence du marché cause encore de nombreuses réticences.

Pourtant, pour les socialistes, l’existence du marché fait l’objet d’un large consensus, contrairement aux idées reçues propagées par l’idéologie conservatrice confondant socialisme et planification totale. Mais si le marché est une évidence, ce qui est moins évident, c’est de savoir jusqu’où il se déploie et comment on le régule.

D’ailleurs, comme le souligne Liêm Huang Ngoc, même les économistes les plus libéraux n’assimilent plus depuis longtemps l’économie de marché à la concurrence pure et parfaite. Les entreprises elles-mêmes, dont on dit avec raison qu’elles sont le moteur de la croissance, sont au sein du marché des « ilots de planification », comme les définissait l’économiste Ronald Coase dès 1938. Le modèle anglo-saxon actuel propose d’ailleurs certainement les économies les plus planifiées du monde.

Finalement, marché et planification ne sont que des instruments d’allocation des ressources, qui ne préjugent en rien des objectifs poursuivis. La réelle question n’est pas celle d’un choix idéologique et déconnecté de la réalité économique. Nous devons nous concentrer sur l’identification du bon instrument pour chaque politique. Les socialistes soutiennent l’utilisation du marché et de la planification.

Il ne faut pas oublier les caractéristiques nouvelles du marché et notamment la financiarisation qui est la caractéristique du 4^ème âge du capitalisme. Qu’il s’agisse de biens ou de services, tout peut être converti en titres. Cela complexifie nécessairement les instruments de régulation mais ne les rend pas du tout impossibles. Michel Sapin, ancien Ministre de l’Economie et des Finances, évoque à ce sujet les négociations qui ont conduit à la convention de Bâle I, adoptée en 1989 et dont l’objectif était de réguler profondément les marchés bancaires en mettant en place le fameux ratio Cooke (ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par le système bancaire). L’action est donc possible, mais avec résolution et sans naïveté. L’Europe doit être l’outil de cette nouvelle régulation.

Pour caractériser ce phénomène, Liem Huang Nghoc préfère lui évoquer le « capitalisme actionnarial » dont la principale caractéristique est l’exacerbation de la séparation entre propriétaire et gestionnaire de l’entreprise. Ce ne sont plus les managers, censés être les parfois conciliateurs des intérêts des actionnaires et des gestionnaires, qui ont le pouvoir. Ce sont les actionnaires. On est ainsi retournés aux véritables « rentiers » tels que définis par Smith et Ricardo. Le libéralisme, le vrai, est donc loin d’avoir gagné. Aujourd’hui, les objectifs de 15% de rentabilité exigés notamment par les hedge funds et les fonds de pension sont le seul objectif poursuivi, quand bien même ils sont contradictoires avec les choix planétaires qu’il faudrait faire et qu’ils viennent rapidement se confronter à l’économie réelle en générant des phénomènes de bulles.

Quand freiner le marché permet d’accélérer la croissance…

En effet, la vision néolibérale d’un marché toujours optimal et bienfaiteur est une fiction. Pour les socialistes, le marché ne peut pas concerner tous les biens pour deux raisons : il est inégalitaire et il ne voit pas à long terme. C’est sa myopie qui l’empêche de permettre une réelle activité de recherche fondamentale. C’est son caractère inégalitaire qui l’empêche d’assurer l’éducation de tous. Alors même que tout le monde s’accorde à désigner ces deux éléments comme les ressorts de la croissance qui nous fait tant défaut en France.

C’est pourquoi, pour les socialistes, il ne peut pas y avoir de marché sans régulation de la part des acteurs publics. Là où la droite nous présente une antinomie entre le marché d’un côté, l’Etat et les collectivités locales de l’autre, nous affirmons que l’existence d’un couple marché-puissance publique est nécessaire pour faire fonctionner correctement notre économie et notre société.

Evoluer dans la mondialisation

Notre économie et notre société sont aujourd’hui mondialisées. Cette mondialisation, nous ne sommes pas face à elle, mais bien dedans. C’est pourquoi il nous appartient de contribuer à créer des instruments de régulation des effets néfastes du marché mondialisé, comme la financiarisation croissante de l’économie. Cette tâche, nous le savons, n’est pas sans difficulté ni sans risque de conflit. Mais elle s’avère plus urgente que jamais.

C’est de cette manière que nous pourrons ramener la croissance et la justice dans les relations de travail. C’est ainsi que nous pourrons lutter contre la poursuite des seuls intérêts des actionnaires et orienter l’économie vers une croissance accrue et équitable.

Cela passera aussi par le fait d’assumer une politique industrielle authentique, qui réaffirme la logique économique des monopoles naturels telle que définie par Marcel Boiteux. Les domaines de l’eau et de l’énergie par exemple doivent rester sous contrôle public, dans la mesure où la détention privée du capital conduit indiscutablement à un transfert de la rente du public vers le privé, alors que ces phénomènes sont inévitables dans de telles industries de réseau.

 
C’est enfin à l’Etat d’inciter à l’innovation, essentielle dans la compétition internationale. Une entreprise seule n’a aucun intérêt à investir dans la recherche-développement dans la mesure où les autres vont en profiter. C’est donc à l’Etat de prendre ses responsabilités en protégeant les innovations (respect des brevets) mais aussi en initiant une recherche fondamentale qui infuse la recherche appliquée. Enfin, cette innovation doit tenir compte des logiques de la mondialisation et les pays « développés » doivent tenir compte du fait que l’innovation doit être la plus transférable possible vers les pays du Sud, afin de ne pas créer cette mondialisation profondément inégalitaire qui se retournera tôt ou tard contre les « monopoleurs ».

Une croissance et un développement durables
 

Enfin, cette croissance que nous souhaitons ne saurait être durable si nous n’adaptons pas notre mode de développement à notre environnement. Pour Pierre-Alain Muet, le modèle de croissance que nous avons développé depuis la Révolution Industrielle va « droit dans le mur ». Comme le résumait parfaitement bien Antoine de Saint-Exupéry, la maxime qui doit conduire notre conception du développement durable est la suivante : « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous empruntons celle de nos parents ».

De manière générale, il faut arrêter de considérer que le facteur rare est le facteur travail. La tendance historique, sans cesse reniée par la droite, est celle de la réduction du temps de travail et d’une hausse concomitante de la productivité, notamment grâce au progrès technique. En 40 ans, la productivité en une heure de travail a ainsi été multipliée par 20. Le facteur vraiment rare aujourd’hui est l’environnement. L’ancien président du Conseil d’Analyse Economique souligne que le prix actuel des biens ne prend pas en compte les coûts environnementaux de la production. D’où la nécessité d’une véritable taxe écologique, construite sur la base de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) instituée par le gouvernement de Lionel Jospin. Non seulement cette véritable révolution est hautement souhaitable mais elle est possible. Comme le souligne le rapport Stern, 1% du PIB mondial jusqu’à horizon 2025 permettra d’inverser les choses (réduction par 4 des émissions de GES). Cette régulation doit par ailleurs être multi-acteurs, elle doit aussi bien inclure les organisations internationales, les Etats que les collectivités territoriales qui en la matière seront plus efficaces et pourront créer des effets d’émulation.

Liem Huang Ngoc précise les choses en rappelant que le socialisme ne peut appeler décemment à la décroissance : « ce n’est pas parce qu’un salarié alcoolique dépense mal son salaire que vous allez lui retirer son salaire ». La diminution par 4 des émissions de GES ne peut se faire que par l’innovation, que par le progrès technique, ce qui nécessite un vrai surplus de croissance. On ne fera pas le socialisme, le partage des richesses, sans l’abondance.

Le premier des gaz à effet de serre, le dioxyde de carbone, est au cœur du cycle du vivant et du cycle de production. Il est pourtant nécessaire d’accepter qu’il s’agit d’une ressource rare et que nous devons protéger pour permettre une croissance durable. Pour léguer une économie soutenable à nos enfants, il nous appartient d’agir vite et sans regrets. Dans cette situation comme dans la mondialisation, l’Europe politique est incontournable pour peser sur les décisions mondiales.

En économie, si la théorie peut conduire à la réflexion, une anecdote professionnelle mène souvent à la conviction. C'est un cas d'école, mais pourtant rarement étudié dans les cours d'économie prétendument marxistes que l'on enseignerait. Un marché public devait être attribué dans une grande ville canadienne. Il s’agissait d’un important marché de livraison de matériel ferroviaire pour la municipalité concernée. Deux entreprises principalement étaient en lice : l’une canadienne, l’autre française. La deuxième, qui avait fourni jadis le matériel qu’il fallait renouveler, était favorite dans la mesure où son offre était techniquement et financièrement la plus profitable. La logique de l’appel d’offres et de la belle loi de l’offre et de la demande aurait du faire naturelle que l’offre française l’eut emporté. Or, après une intense campagne de lobbying sur le mode des « produits bien de chez nous » et de la préférence nationale (on pourrait même dire provinciale) et malgré son surcoût par rapport au projet français, c’est l’entreprise canadienne qui a été choisie, sans même qu’un appel d’offres ait lieu. L’entreprise française a bien essayé de porter l’affaire devant la justice, y compris devant l’ORD (Organe de Règlement des Différends de l’OMC). Rien n’y fit, puisque le Canada était tout simplement dans son bon droit. Lors des négociations des accords de Marrakech, acte de naissance de l’OMC, le gouvernement canadien (sans doute anti-capitaliste) de l’époque avait négocié des clauses dérogatoires à la concurrence libre et non faussée dans un tas de secteurs, dont les transports.

Quelques mois plus tard, la même chose se passa à Toronto. Sans appel d’offres à nouveau, l’entreprise canadienne obtint le marché. Mais le plus invraisemblable est à venir. En 2006 se négociait un très important appel d’offres, qui cette fois-ci a eu lieu et beaucoup plus important dans son montant que les deux précédents, sur la livraison de nouvelles rames pour le Transilien, en Ile de France. Cette fois-ci, un appel d’offres est réellement organisé et en partie grâce à des coûts de production réduits en raison de l’obtention des deux précédents contrats, Bombarbier propose l’offre la moins coûteuse et emporte donc le marché. De son côté, la France et surtout l’Union Européenne (à qui a été déléguée l’ensemble de la négociation en matière de politique commerciale) n’ont évidemment négocié aucune clause d’opting out en la matière.

Le libre-échange "pur et parfait" n'a jamais existé

Les Français soumettent donc leurs entreprises à des procédures dont peuvent s’affranchir – en toute légalité internationale – leurs concurrentes et cela au détriment des intérêts français. Il ne s’agit en fait ici nullement de juger si le recours aux appels d’offre est préférable ou non mais d’observer que la dissymétrie dans les règles établies créent une authentique distorsion dans les conditions d’accès au marché. Le libre échange est donc à géométrie très variable et ce sont les Français et plus largement les Européens qui sont largement les dindons de la farce en la matière.

Au-delà de ces exemples, cette « pureté » de l’application des théories libre-échangistes dont se prévalent les Européens pose un authentique problème économique. Au sein des pays développés, l’OMC actuellement ne fait grosso modo peur qu’à l’Union Européenne, dans la mesure où elle seule semble ne jamais vouloir s’affranchir d’une vision dogmatique et systémique du libre-échange. Pourtant, plusieurs évolutions économiques récentes viennent renforcer l’idée selon laquelle seule une approche pragmatique du libre-échange, fondée sur un « donnant-donnant » international peut assurer à terme le prospérité de nos pays.


Le « libre-échange » : ils s’en moquent souverainement !

La crise financière issue des subprimes n’a pas que des effets négatifs. Elle a eu le mérite de mettre en avant la supercherie totale de la prétendue victoire du capitalisme moderne comme nous l’avions déjà analysé ici. En effet, depuis plusieurs semaines, en raison de leur gestion plus que douteuse des crédits subprime, les plus grandes banques mondiales sont obligées de quémander l’appui de ressources financières extérieures… auprès des fonds souverains. Les fonds souverains sont des entités totalement contrôlées par des Etats. Cette année, l’activité des fonds souverains a été particulièrement intense. En titre d'exemples parmi des dizaines d'autres, l’Agence d’investissement du gouvernement de Singapour (GIC) et une autre agence moyenne-orientale ont ainsi investi à eux près de 8 milliards € dans la banque suisse UBS, en obligations convertibles en actions, ce qui leur permettra de détenir entre 9 % et 12% de la dixième banque mondiale. On pourrait encore citer le cas de Merrill Lynch, où un autre fonds singapourien a investi 5 milliards USD, le fonds d’Etat des Emirats Arabes Unis chez Citigroup ou le fonds d’Etat chinois chez Morgan Stanley.

Mais de quoi s’agit-il exactement lors de ces opérations ? Bien évidemment, il ne s’agit pas d’interdire à ces Etats de pouvoir investir dans des entreprises des pays dits « développés ». En revanche, dans ce cas, les dés sont totalement pipés. Les fonds souverains sont des structures totalement opaques, directement reliées au pouvoir politique des pays concernés et qui peuvent donc poser de véritables problèmes stratégiques. Le système capitaliste est tellement malade qu’il refuse même de voir que les investissements des fonds souverains correspondent à une forme de nationalisation partielle des entreprises dans lesquelles ils investissent. Concernant les nationalisations, on autorise donc aux autres ce que l’on refuse de faire soi-même. Cet aveuglement total sur les règles du jeu commercial international remettent en cause à long terme nos intérêts nationaux. Quelles limites existent-ils aux investissements des fonds souverains ? Aucune si on applique à la lettre les règles actuelles de l’OMC, alors que la visibilité sur leurs démarches est quasi nulle !

Plus que la croyance aux vertus du libre-échange, plus que la question de l’ouverture nécessaire des frontières, c’est ici de la question de la non-réciprocité absolue des règles du commerce international qui est posée.

La France ne doit pas se comporter en adoratrice aveugle du libre-échange : en amour comme en affaires, la réciprocité est indispensable !
 

Les fonds souverains évoqués ci-dessous posent les bases de ce questionnement. Pourquoi accepter des prises de participation publiques dans nos entreprises, sans aucun contrôle sur l’utilisation de ses fonds, alors que nous nous refusons – de manière dogmatique d’ailleurs – à utiliser nous-mêmes ce genre de pratique ? Cet aveuglement est présent de manière générale dans le commerce international.

Par exemple, en Chine, de très nombreux secteurs économiques restent totalement fermés aux entreprises étrangères, quand ces dernières ne sont pas obligées systématiquement de mettre en place une co-entreprise avec une entreprise chinoise pour pouvoir s’installer dans l’Empire du Milieu. Ne parlons pas encore de l’insécurité juridique totale dans laquelle se trouvent les entreprises françaises quant à leurs investissements sur place (voir le récent exemple opposant Danone à l’entreprise locale Wahaha). On retrouverait la même situation en Inde et encore à plus forte raison dans les pays pétroliers du Golfe notamment, où le secteur des hydrocarbures, pour ne citer que lui, est la plupart du temps totalement fermé aux investissements étrangers.

Il n’est pas possible plus longtemps de permettre dans de telles proportions un tel jeu de dupes. A nouveau, il ne s’agit pas d’interdire à ces pays d’investir dans nos pays. A ce titre, l’acquisition de Arcelor par Mittal n’aurait pas posé davantage de problèmes si un investisseur français avait eu la même possibilité de faire la même chose en Inde.


A cette exigence de la réciprocité de manière générale, se surajoutent deux exigences particulières que devraient porter tous les socialistes et sociaux-démocrates 

Tout d’abord, sur le plan environnemental, la récente conférence de Bali, malgré ses résultats discutables ou encore la ratification par l’Australie (après l’arrivée au pouvoir de la gauche locale…) du protocole de Kyoto laissent à penser que même du côté chinois (les Indiens étant encore assez autistes sur ce sujet), une préoccupation mondiale est en train de se manifester enfin sur ce sujet crucial. Il est indiscutable que la mise en place d’une taxe carbone internationale est indispensable. Déjà au niveau communautaire, nous devons porter cette exigence très haut et en avant de tout. Ce sera le seul moyen de réguler la mondialisation en la rendant durable. Et surtout de créer davantage de réciprocité dans la répartition des efforts entre les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ensuite, sur le plan social, à l’heure où la Chine met en place pour la première fois de son histoire un Code du travail, les préoccupation sociales doivent mobiliser également les socialistes. Nous devons penser à l’échelle européenne d’abord, au niveau mondial ensuite à des critères de protection de nos exigences sociales. Bien évidemment, il ne s’agit pas de forcer les Chinois ou les Indiens à mettre en place dès demain un salaire minimum équivalent au nôtre. Il s’agirait d’imposer un minimum de critères sociaux, déjà au niveau européen, en reprenant l’idée d’un SMIC communautaire (pas impossible, il n’y a qu’à voir les discussions dans de nombreux pays européens à ce sujet). L’OIT pourrait ensuite être le cadre d’une négociation plus internationale. Bien entendu, il s’agit du terrain sur lequel les évolutions seront les plus difficiles.
 

Entre la dinde de Noël et les cotillons de Nouvel An, ou tout simplement pendant vos vacances, une petite page de réflexion à la fois ludique et profonde qui vous changera de Michel Drucker. Loin de la longueur des articles de ce blog, il s'agit du troisième volet d'Inventeurs d'avenir, émission réalisée par des militants PS et qui couvre les trois sujets évoqués lors des Forums de la rénovation. Vous pourrez d'ailleurs retrouver ici la première émission consacrée au rapport des socialistes à la nation, ici la deuxième consacrée aux rapports entre les socialistes et le marché. 

Ce troisième et dernier volet, consacré aux rapports des socialistes avec l'individu, est scindé en deux parties. Le premier débat, agrémenté de témoignages et de reportages, regroupe Mireille Le Corre, déléguée nationale du PS à la fiscalité et à l'emploi et Lucile Schmid, conseillère régionale Ile de France. Le deuxième débat est quant à lui mené par Najat Vallaud-Belkacem, conseillère régionale Rhône-Alpes et rapporteuse du Forum de la rénovation "Les socialistes et l'individu" et Laurence Rossignol, vice-présidente de la région Picardie.