Les louvoiements permanents auxquels s’adonne l’UMP depuis 2002 en matière de politique économique et sociale, faute de cap politique clair, ont une traduction particulièrement nette à travers la politique de l’emploi. Si bien que l’aller-retour incessant entre abandon et reprise des contrats aidés semble bien faire figure d’unique esprit de suite, à défaut de cohérence d’ensemble. L’actuelle réduction drastique du recours aux contrats aidés en constitue le dernier épisode. Malheureusement, outre les bénéficiaires eux-mêmes de ces contrats, c’est le secteur associatif qui paie le prix fort de cette inconstance…

« Souvent, politique de l’emploi varie » : chronique d’une pièce en trois actes…

Les hésitations de l’UMP depuis 2002 en matière de politique de l’emploi sont sans doute une des meilleures illustrations de l’ambiguïté des orientations économiques de la droite, derrière l’apparente cohérence des programmes sur lesquels elle a été portée au pouvoir en 2002 puis reconduite en 2007.

Sur fond de critique permanente de la réduction du temps de travail – et d’embarras manifeste quant à l’idée de l’abrogation pure et simple des lois Aubry – les gouvernements qui se sont succédés depuis 2002 n’ont en effet cessé de louvoyer quant à la question du recours aux emplois aidés.

Ainsi, après avoir tenu, de 2002 à 2005, une position dogmatique de refus des emplois aidés, la droite a fini par y avoir massivement recours à travers la loi de cohésion sociale. Aujourd’hui, elle semble une nouvelle fois pencher pour leur abandon. Résumé des trois actes de cette pièce à l’intrigue pour le moins emmêlée…

Acte I (2002-2005) – la remise en cause des contrats aidés ou la victoire de l’aile « néolibérale » de l’UMP

Victorieuse dans un contexte ambigu en 2002, la droite s’était appuyée, sous le gouvernement Jospin et pendant la campagne, sur une critique sans concession des emplois aidés, à travers les emplois jeunes, accusés d’être un instrument artificiel de création d’emplois par les pouvoirs publics.

Du fait de l’arrivée à échéance du dispositif des « emplois jeunes », la politique de l’emploi conduite à partir de 2002 a été ainsi caractérisée, dans un premier temps tout du moins, par un recours bien moindre aux contrats aidés. Tout au plus, des dispositifs d’emplois aidés destinés aux jeunes ont été mis en place à travers le contrat « jeunes en entreprises », lancé en juillet 2002 par François Fillon. Ils s’adressaient, non plus à des collectivités ou à des structures associatives mais au secteur marchand. Ce contrat vit sa portée limitée par son échec patent : 120 000 contrats de ce type ont été signés alors que le gouvernement tablait sur un chiffre de 250 000.

En réalité, un affrontement discret à l’intérieur de la droite s’est engagé dès 2002 entre ceux qui souhaitaient que soit presque totalement abandonné le recours à des contrats aidés financés par l’Etat, et les autres, plus pragmatiques, qui voyaient dans ces contrats un instrument nécessaire s’agissant des publics les plus en difficulté.

Acte II (2005-2007) – la loi de cohésion sociale ou le retour en force des contrats aidés

Alors que premier camp s’est imposé en 2002 avec la non reconduction des emplois jeunes, la très rapide dégradation du marché du travail – notamment en 2003 – a permis au deuxième de l’emporter. Après avoir décrié l’emploi aidé, la droite lui permettait de revenir par la grande porte, en l’occurrence, celle de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005. Ordonnant quelque peu le maquis des multiples dispositifs en matière de politique de l’emploi, cette loi prévoyait la création de nombreux contrats aidés, en contradiction totale avec les discours tenus depuis 2002, rétablissant ainsi la place importante de ces dispositifs.

Si la droite a souvent rétrospectivement imputé le « trou d’air » dans les créations de contrats aidés entre 2002 et 2004 à l’absence d’anticipation par le gouvernement Jospin de la fin des emplois jeunes, c’est en réalité à un affrontement interne à la droite que l’on doit leur interruption brutale et le revirement qu’a constitué la loi de cohésion sociale. Aucun mythe rétrospectif ne doit à cet égard faire illusion…

Acte III (2007- ) – la revanche des adversaires de l’emploi aidé ?

Le naturel semble revenu au galop avec l’élection de Nicolas Sarkozy qui a abouti rapidement, à l’été 2007, à l’amorce d’une nette baisse de régime dans la reconduction des contrats aidés, notamment des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et les contrats d’avenir (CAv). Afin de réaliser 600 M€ d’économies, le gouvernement a ainsi annoncé à l’été son intention de ne pas renouveler 185 000 CAE et 55 000 CAv, dans le secteur non-marchand, d’ici la fin 2007.

Ce nouveau changement d’orientation a, nous le verrons plus loin, un effet qui se fait largement ressentir depuis début 2008 pour de nombreuses associations, et non des moindres.

Ces multiples revirements nuisent clairement à l’efficacité de la politique de l’emploi. Ils procèdent malheureusement d’une inconstance sans doute plus large…

Une inconstance peut en cacher une autre…

L’inconstance de la droite dans son rapport aux contrats aidés témoigne plus largement – même si ce n’est pas l’objet de cet article – de l’absence de gouvernail dont souffre la politique économique de l’UMP depuis 2002.

Le malentendu fiscal sur lequel Nicolas Sarkozy a bâti son programme économique et sa victoire n’est pas pour laisser penser que 2007 a constitué une rupture et une clarification à cet égard. De nombreux analystes ne manquent pas de souligner les hésitations du locataire de l’Elysée depuis son élection entre une voie néolibérale et une ligne aux accents interventionnistes et protectionnistes. Sans parler de l’absence de politique de l’offre au profit d’une politique de la demande qui emprunte largement à ce qu’il faut bien qualifier de « keynésianisme du riche ».

A défaut de clarification, la droite revient donc toujours à ses vieux démons : une politique incohérente mêlant des mesures fiscales coûteuses et inutiles à des diatribes néolibérales (dans une version souvent vulgaire qui emprunte à un certain « poujadisme ») et n’hésitant pas par ailleurs à céder aux réflexes clientélistes habituels ou aux discours protectionnistes de circonstance.

Les contrats aidés, un objet de débats pourtant légitimes

Là où le gouvernement n’a cessé de changer son fusil d’épaule, un débat serait pourtant nécessaire afin clarifier et « stabiliser » l’architecture de la politique de l’emploi. 

Le recours aux contrats aidés s’est largement développé face à la crise économique des années 70, au chômage de masse et aux problèmes d’insertion et d’employabilité qui ont affecté un nombre croissant d’individus. Réponse immédiate des gouvernements successifs à ces problèmes, source de main d’œuvre précieuse pour le secteur non marchand et notamment les associations, les contrats aidés ont commencé à faire l’objet de critiques dès lors que leur coût élevé pour les finances publiques a été placé en regard de la montée inexorable du chômage. Revenons sur quelques unes de ces critiques.

On pourrait d’abord voir dans la critique de la philosophie même des contrats aidés une critique d’essence néolibérale, contestant l’opportunité pour la collectivité de créer des emplois financés par la dépense publique et jugés déconnectés des besoins réels de l’économie. Une telle politique serait coûteuse et inefficace puisque les prélèvements obligatoires qui la financent seraient autant d’entraves au fonctionnement du marché qui permet seul, par une allocation optimale des ressources, de « révéler » les véritables besoins de l’économie en termes d’emploi.

Cette critique ne tient pas compte justement des besoins du secteur associatif, non marchand par définition, et sous-estime l’importance des problèmes d’insertion et d’employabilité engendrés par un chômage de masse prolongé, problèmes qui nécessitent des solutions spécifiques, par l’intervention des pouvoirs publics.

Une autre critique, largement recevable, concerne les problèmes liés au périmètre du ciblage des contrats aidés. Cette critique avait été forte – à juste titre – l’occasion de la mise en place des emplois jeunes en 1997, accusés de bénéficier à des jeunes déjà titulaires de diplômes d’enseignement supérieur et donc moins dans le besoin de solutions d’insertion telles que les contrats aidés, destinés aux publics en difficultés ou nécessitant une formation complémentaire telle qu’un apprentissage. Au passage, on peut également et, plus largement, émettre de nombreuses réserves sur le ciblage générationnel des politiques de l’emploi comme quelques camarades – dont l’auteur de cet article – avaient eu l’occasion de le faire dans une note adressée à l’équipe d’un candidat malheureux à l’investiture socialiste pour la présidentielle en 2006, suite à ses propositions en matière d’emploi, dans un contexte marqué par le retrait du CPE.

La complexité des dispositifs mis en place et leur enchevêtrement sont par ailleurs souvent mis en avant. S’il est sans doute vrai que l’on a pu constater un enchevêtrement des différents dispositifs de contrats aidés au fil du temps (quand certains contrats ne font pas doublons dans leurs finalités avec d’autres…), la complexité ne saurait être, comme souvent, l’alibi de politiques d’inspiration néolibérale consistant à faire table rase d’outils politiques parfois utiles pour peu qu’ils soient utilisés efficacement. Un toilettage est sans doute nécessaire, même s’il a été engagé par loi de cohésion sociale en 2005, mais il serait lâche politiquement de faire de la complexité le seul fondement d’une remise en cause radicale et sans discernement des contrats aidés.

L’autre critique essentielle des contrats aidés concerne le fait qu’en ne permettant pas à leurs bénéficiaires de rentrer réellement dans une logique d’insertion, ils engendrent ce que l’on pourrait qualifier de « trappes à contrats aidés ». Les bénéficiaires ne parvenant pas à trouver, à l’issue d’un contrat aidé, un emploi stable, ils rentrent alors dans une spirale d’enchaînement des contrats spécifiques sans perspective d’en sortir. C’est alors l’échec même des contrats aidés qu’il faut constater.

Enfin, comme tout dispositif d’emploi aidé, les contrats aidés, s’ils concernent le secteur marchand, peuvent comporter des effets d’aubaine ou de substitution (en fonction du public cible) importants. Ils profitent alors à des entreprises qui auraient pu réaliser ces embauches sous formes de contrats « de droit commun ».

En définitive, si toutes ces questions étaient clairement posées dans le débat public, l’empressement avec lequel des contrats aidés ont été créés, tout comme la précipitation avec laquelle ils ont parfois été purement et simplement supprimés, par non renouvellement, pourraient être évités.

C’est faute de visibilité quant à leur utilité réelle que le gouvernement s’est autorisé à des revirements incessants. Il eut été préférable d’examiner cette donnée plus en détail et de donner plus de stabilité à l’architecture de la politique de l’emploi. En effet, entendons-nous bien, cet article n’est pas tant un plaidoyer pour le tout « contrats aidés » comme solution aux problèmes de chômage et d’insertion qu’un plaidoyer pour une cohérence et une continuité minimales dans la conduite de la politique de l’emploi ¹. 

Les associations, victimes collatérales des revirements gouvernementaux

La pièce en trois actes que nous avons présentée plus haut pourrait n’être qu’un vaudeville de mauvaise facture si elle n’avait pas des conséquences très dommageables pour les bénéficiaires des contrats aidés et pour les associations qui en sont utilisatrices.

En effet, nombre de contrats aidés concernent le secteur non-marchand. Or le non renouvellement massif des contrats aidés – comme c’est le cas actuellement avec les CAE – est un facteur de déstabilisation préoccupant pour l’activité de ces associations. Depuis quelques mois, de nombreuses associations caritatives ainsi que des centres sociaux sont mis en difficulté par la politique gouvernementale. Ces associations combinent en effet souvent le bénévolat et le recours à des salariés, très souvent en contrats aidés. De fait, le non renouvellement des CAE risque de les contraindre à réduire le périmètre de leurs activités, au détriment des publics auprès desquels elles interviennent.

L’absence de pérennité des emplois aidés, souvent déplorée par les responsables associatifs, s’ajoute ainsi à l’incertitude quant au montant des subventions dont les associations peuvent bénéficier d’une année sur l’autre.

Il apparaît ainsi urgent pour le gouvernement de stabiliser la politique de l’emploi qu’il conduit et, plus largement, de garantir aux associations un cadre sécurisé et stable, en vue de conforter le développement de leur activité, par exemple à travers une logique de contractualisation pluriannuelle. Malheureusement, il semble à l’heure actuelle peu sensible aux considérations développées dans cet article…

Bastien Taloc

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1} Illustration grotesque de cette instabilité des orientations : le gouvernement Villepin avait en 2006 remplacé par un nouveau contrat de transition professionnelle expérimenté dans quelques bassins d’emploi en difficulté un dispositif remplissant les mêmes fonctions créé quelques mois plus tôt. Il est pourtant trivial d’affirmer que c’est sur la durée seulement que l’on peut apprécier l’efficacité d’un instrument.

Lors de sa dernière intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a semblé (sous réserve de démentis ultérieurs désormais coutumiers) maintenir son intention de réaliser la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il a par ailleurs indiqué comme piste de financement un vague redéploiement des moyens attribués à la PPE (Prime Pour l’Emploi). A persévérer dans la réalisation de ce chantier, sans vouloir y consacrer les moyens nécessaires, Nicolas Sarkozy risque de gâcher l’opportunité que constitue l’instauration du RSA.

L’OPA inamicale de l’UMP sur le RSA

A l’issue de l’intervention de jeudi dernier, on était tenté de croire que le RSA était devenu l’invention miraculeuse de la majorité. Or, cette affaire s’apparente en réalité à un énième travestissement de l’histoire. Le RSA est, contrairement à ce que pourrait laisser penser le traitement dont il fait l’objet par les médias, le fruit des travaux d’une commission intitulée « familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch qui avait remis à ce titre un rapport en avril… 2005 ! Ce rapport préconisait, comme mesure phare de lutte contre la désincitation financière au retour à l’emploi, la création d’une prestation : le RSA. A l’origine, celui-ci devait procéder de la fusion entre le RMI, l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) et la PPE. Le sort des allocations logement faisait l’objet de réserves de la part de la Commission qui en appelait à l’arbitrage du politique sur cette question. En termes de périmètre, le RSA devait, d’une part, se substituer aux minima existants versés aux exclus du marché du travail et, d’autre part, constituer un complément de revenu pour les individus retrouvant une activité. Remplaçant le maquis actuel de prestations aux objectifs similaires et comportant des effets de seuil importants, le RSA constituait une rupture salutaire dans la politique d’accompagnement du retour à l’emploi.

Au moment de la remise du rapport, leurs auteurs, au premier rang desquels l’actuel Haut commissaire Hirsch, avaient insisté sur la flexibilité du coût du RSA, notamment du fait de la possibilité de moduler son périmètre et ses taux. Toutefois, M. Hirsch avait mis en garde le gouvernement contre la tentation d’une mise en place au rabais du dispositif, à une époque où les marges de manœuvre budgétaires étaient déjà particulièrement limitées. Voulant saisir la balle au bond, mais très contraint financièrement, le gouvernement Villepin avait trouvé un « compromis » à travers l’expérimentation du dispositif dans quelques départements.

Les candidats à la présidentielle, et en particulier Ségolène Royal, ont repris cette proposition. Elu président, N. Sarkozy n’a fait qu’élargir – a minima – l’expérimentation (pour un coût de 25 M€ contre les 9 Mds€ que coûte le paquet fiscal au cours de l’année de son entrée en vigueur) alors que le chiffrage du RSA, en fonction de l’ambition qu’on lui assigne, oscille entre 1 et 7 Mds € (d’après une estimation de Matignon faite en 2006). Nicolas Sarkozy a fait plus que reprendre cette idée en limitant sa portée, il l’a largement récupérée en instillant dans les esprits qu’il en était l’inventeur. Or, non seulement il n’en est pas le créateur mais il pourrait en être le fossoyeur…

Le RSA du pauvre ?

Le gouvernement Fillon-Sarkozy est confronté aujourd’hui à une impasse encore plus insurmontable que le gouvernement Villepin en son temps : la mise en place du RSA constitue désormais une promesse explicite du candidat Sarkozy qu’il serait de bien mauvais goût d’abandonner. Dans le même temps, l’état des finances publiques connaît une dégradation très rapide qui n’autorise plus aucune largesse (après celles toutefois conséquentes et beaucoup moins utiles du paquet fiscal). Placée au pied du mur, l’UMP est donc tentée par la mise en œuvre au rabais du RSA. Cette mise en place est effectivement envisagée sur la base de l’hypothèse formulée jeudi par le chef de l’Etat d’une enveloppe de 1,5 Mds € consacrée au RSA, ce qui renvoie au bas de la fourchette évoquée en 2006 par Matignon. Par ailleurs, que dire de l’option évoquée revenant à réduire en-deçà du seuil de 1,2 SMIC le champ des bénéficiaires de la PPE pour dégager des marges de manœuvre budgétaires qui seront consacrées au RSA ? 
 

• Une telle décision est fortement contestable du point de vue de la redistribution verticale, corollaire du principe de solidarité. En effet, cela revient, de fait, à faire financer l’introduction du RSA par les contribuables les plus modestes (entre 1,2 et 1,4 SMIC) qui perdent alors le bénéfice d’un crédit d’impôt quand dans le même temps (comme le dirait Chantal Brunel, porte-parole de l’UMP manifestement indocile), de multiples niches fiscales sont réservées aux derniers déciles ; 

• Cette décision serait en outre de nature à renforcer les effets de seuil là où précisément le RSA a pour objectif de les lisser ;  

• Elle serait enfin susceptible de faire jouer un effet de seuil supplémentaire lorsque les personnes à bas revenus seront amenées à connaître des évolutions de carrière sources (nous l’espérons) d’augmentations salariales au-delà du seuil de 1,2 SMIC. Résultat : le contempteur en chef du « nivellement par le bas », qui n’avait eu pendant la campagne de cesse de dénigrer l’augmentation du SMIC, facteur selon lui de tassement des rémunérations vers le bas, est en train de s’adonner à son sport favori : le renoncement.

Martin Hirsch appliquera-t-il la jurisprudence Chevènement ou prendra-t-il sa carte à l’UMP ?

Si la démarche pragmatique de l’ancien président d’Emmaüs qui avait consisté à prêter une oreille attentive à toute proposition politique, d’où qu’elle vienne, intégrant l’idée du RSA était pleinement légitime, l’acceptation d’une entrée au gouvernement est apparue comme une erreur de jugement qui le conduit à s’enferrer aujourd’hui dans un positionnement contradictoire par rapport aux conclusions du rapport qu’il avait rendu.

A force d’obstination et de ce qui n’est rien d’autre que de l’auto-persuasion, M. Hirsch pourrait devenir, à son corps défendant, le complice de ce que son rapport préconisait d’éviter. Par excès d’orgueil, M. Hirsch refuse de constater son échec à convaincre le gouvernement de l’importance de cette réforme et semble préférer avoir la paternité d’une réforme sans ambition et mal ficelée plutôt que de préserver l’essentiel en quittant ce gouvernement.

Le RSA : une idée faussement consensuelle

Pour réaliser pleinement la mise en œuvre du RSA, il convient d’abord de mettre fin à son ambiguïté originelle quant à sa finalité. Le RSA peut effectivement se voir assigner deux objectifs :
  

• Il peut être perçu comme un élément de lutte contre le phénomène des "travailleurs pauvres" au service de la cohésion sociale ; 

• Il peut être, dans une perspective d’inspiration néo-libérale, considéré comme un simple complément de revenu permettant de rendre supportable pour le salarié la modération salariale voire la flexibilisation des salaires à la baisse en faisant reposer cette charge sur la collectivité. Quand les néo-libéraux ont finalement besoin de l’intervention de l’Etat pour réaliser leur dessein…  

La gauche doit clairement se saisir de la première option pour placer le RSA au cœur d’un ensemble de mesures visant à accompagner le retour à l’emploi.

Le RSA ne doit pas être le Revenu Solitaire finalement (in)Actif

Si le RSA apporte une réponse au problème financier posé par le retour à l’emploi, il ne saurait être une réponse globale au problème de l’insertion par l’emploi. Les analyses économiques abordant le problème de l’insertion sous l’angle des « trappes à inactivité » ont souvent pour défaut de limiter la problématique de l’accès à l’emploi à la question du différentiel de ressources financières entre les revenus de transfert et de solidarité perçus en cas de chômage d’une part, et ceux du travail d’autre part, perçus en cas de retour à l’activité et amputés par des prélèvements fiscaux divers.  

Comme le démontrent les travaux de Gosta Esping-Andersen, la question de l’accueil de la petite enfance, des prestations familiales et de la tarification des transports en commun notamment interviennent comme autant d’obstacles à la reprise d’une activité. Il appartient également au politique de faire en sorte que la sphère marchande propose des emplois de qualité offrant aux individus des perspectives réelles d’intégration et de mobilité sociale. N’en déplaisent à nos détracteurs, les socialistes croient plus que jamais aux vertus intégratrices du travail pour peu que la qualité de l’emploi soit assurée. Il serait donc nécessaire d’accompagner la mise en place d’un RSA ambitieux et volontariste des mesures suivantes :


1. La mise en place d’un service public de la petite enfance qui est la seule véritable réponse au défi à la fois du retour à l’activité pour tous (femmes comme hommes), mais aussi de l’égalité réelle, c’est-à-dire du combat contre les inégalités « à la racine » ;

2. La refonte de la formation professionnelle qui passe par :

- Le transfert total de son organisation aux régions, transfert de compétence logique avec l’attribution aux régions du « développement économique » ;
 
- Le redéploiement de la manne de la formation professionnelle dont le bénéfice est aujourd’hui ciblé sur les plus qualifiés (parfois même détourné par des entreprises au profit de formations très peu qualifiantes qui ont uniquement vocation à adapter les salariés à l’évolution de leur poste de travail (à l’image des nombreux stages liés au passage à l’Euro dispensés à des caissières dans le cadre de la formation professionnelle) ;

- La création d’un contrat de transition professionnelle qui oblige contractuellement les entreprises à anticiper la formation de leurs salariés avant licenciement sous peine de remboursements de subventions publiques éventuellement perçues et d’amendes dont le montant progresse avec l’âge du salarié licencié ;

- La possibilité de monétiser les DIF (Droits Individuels à la Formation) qui sont désormais cumulatifs d’une année sur l’autre.

3. Le redéploiement des aides économiques aux entreprises (63 Mds €) et des allègements de charge sur la base de critères liés à la qualité de l’emploi. Nombre de ces avantages introduits soi-disant au nom de la compétitivité-prix liée au coût du travail bénéficient à des entreprises de services dont les activités sont peu délocalisables et créatrices de nombreux emplois précaires et peu qualifiés. Cela constitue autant de marges de manœuvre réutilisables pour financer un RSA volontariste.

De manière plus générale, c’est l’instauration d’une réelle sécurité sociale professionnelle, demandant il est vrai des moyens financiers conséquents, qui permettrait de répondre à une partie des défis que l’on a évoqués. Ces sujets difficiles, comme tous les autres, demandent qu’une équipe cohérente et compétente les mette en œuvre. A cet égard, Nicolas Sarkozy est tout l’inverse du roi Midas : il transforme les idées les plus intéressantes en plomb. Martin Hirsch semble malheureusement pris subir son influence : plutôt que de rejeter une réforme au rabais, il a préféré, contrairement à ses propres recommandations, gadgétiser son idée pour lui accoler son nom. Comme si son problème était davantage de se trouver une raison de rester au gouvernement que de réussir ce chantier.

Préparons dès maintenant la relève, car ce RSA bradé, quasiment vendu à perte, nous rappelle que les dernières démarques annoncent généralement une liquidation totale prochaine…

Jonathan G. et Bastien Taloc 

Embarrassé par le dérapage du déficit public en 2007 (2,7% contre 2,4 prévus initialement), et ce d’autant plus que les perspectives économiques actuelles sont d’encore plus mauvaise augure quant à l’exercice budgétaire actuel, le Gouvernement a trouvé une cible de choix en la personne des collectivités territoriales et ne s’est pas embarrassé de scrupules en affirmant que ce dérapage des déficits leur était dû principalement.

L’UMP est d’autant plus à l’aise dans cet exercice que la cohabitation territoriale qui semble s’instaurer lui donne désormais la possibilité d’externaliser les limites de sa politique budgétaire en imputant la responsabilité de ce qui relève en réalité de son propre fait à des communes, régions et départements gérés majoritairement par la gauche.

De telles affirmations traduisent pourtant au mieux une grave méconnaissance des règles encadrant les finances publiques locales et même … des choix politiques faits par les gouvernements précédent et actuel en matière de finances locales.

Il convient de rappeler en effet qu’il est interdit aux collectivités territoriales, contrairement à l’Etat, de voter un budget en déséquilibre et ce sous peine d’annulation par le juge. Dans des cas très limités et exceptionnels de par leur gravité, l’Etat peut verser aux collectivités dont le budget présente un déséquilibre des subventions exceptionnelles de nature à combler leur déficit. Le recours à l’endettement est par ailleurs réservé à la section d’investissement de leur budget, ce qui n’impacte en aucun cas leur équilibre budgétaire. De ce fait, leur situation est globalement saine.

Dans l’hypothèse où elles auraient massivement accru leurs dépenses, la contribution directe des collectivités territoriales au déficit public national serait donc de toute façon quasiment nulle, pour des raisons avant tout liées aux règles juridiques encadrant les finances publiques locales.

Le seul canal possible d’impact des finances locales sur le déficit budgétaire national est indirect : il s’agit du volume global des transferts financiers effectués par l’Etat vers les collectivités locales et financés sur son propre budget.

L’Etat contribue en effet à hauteur de plus de 50 milliards d’euros par an aux finances locales au titre des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. A cela, on peut ajouter la contribution de l’Etat au financement des dégrèvements de fiscalité locale qui le conduit à se substituer en partie au contribuable local dans le paiement de l’impôt.

Ces transferts financiers appellent plusieurs remarques importantes dans le débat actuel :


- Tout d’abord, ils relèvent du seul choix discrétionnaire de l’Etat qui fixe chaque année le mode d’indexation de l’enveloppe globale des dotations versées aux collectivités et décide d’introduire en loi de finances des dégrèvements impactant les recettes fiscales locales. On ne peut donc reprocher aux collectivités territoriales d’avoir accru le volume de ces transferts dans la mesure où l’Etat, en principe maître de son budget, le détermine en dernier ressort.

- Ensuite, force est de constater que si l’Etat est resté relativement généreux en 2007 quant à l’indexation des dotations, reconduisant ainsi pour des raisons électorales le contrat de solidarité et de croissance, il ne l’a pas été particulièrement plus que les années précédentes.

Il apparaît donc également difficile de voir dans ce canal indirect, la cause principale du dérapage des déficits publics l’an dernier, ce qui ne nous dispense pas pour autant d’une réflexion sur les moyens d’une meilleure maîtrise des dépenses locales (un débat évoqué cet été sur ce blog ici.

 
Il faudra bien en convenir : la principale explication du dérapage du déficit en 2007 réside dans la dégradation de la conjoncture économique depuis l’été. Ces évolutions ont déjoué les prévisions de croissance relativement raisonnables sur lesquelles Thierry Breton avait à l’époque bâti son budget.

Le gouvernement Fillon n’est donc sans doute pas pleinement responsable de cette situation. Il est en revanche coupable d’avoir sciemment construit le budget suivant, celui qui concerne l’exercice 2008, sur des hypothèses macroéconomiques dont l’optimis me excessif ne faisait aucun doute dès le débat budgétaire à l’automne. La conjoncture internationale aurait pourtant dû l’appeler à la prudence et à la responsabilité.

Le gouvernement va-t-il faire porter aussi aux collectivités territoriales la responsabilité du dérapage annoncé des comptes en 2008, à l’approche de la présidence française de l’UE ? La ficelle serait encore plus grosse qu’en 2007 car le gouvernement Fillon a justement fait voter dans le PLF 2008 une modification drastique des modes de calcul de l’évolution de l’enveloppe des dotations. Celle-ci est désormais strictement indexée sur l’inflation et non plus sur l’inflation majorée d’une fraction du taux de croissance.
 

Il faut donc conclure de cette charge navrante de l’UMP contre les collectivités territoriales que non content d’avoir fait voter un budget insincère pour 2008, le gouvernement Fillon se montre aussi peu sincère dans les explications qu’il avance du déficit enregistré en 2007.

Bastien Taloc