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Mardi 15 janvier 2008

On croit rêver, on se pince mais malheureusement c'est vrai. Voilà six ans que la droite au pouvoir nous explique qu'outre les 35 heures, le deuxième malheur qui s'est abattu sur la France dirigée jadis par les socialistes, qui a même mis la France "à feu et à sang" est sans nul doute la fameuse "police de proximité".

Plus c'est gros, plus ça passe

40 000 voitures brûlées par an plus tard (20 000 entre 1997 et 2002, ce qui était loin d'être déjà fameux, on en convient...), une violence envers les personnes, notamment les actes les plus graves, en hausse de 20% sur 6 ans et voici qu'on nous explique qu'il faut rétablir la "police de quartier".

 

Rappelons toutefois que même sous cette dénomination, qui était celle du programme de Ségolène Royal, la droite l'a conspuée tout au long de la campagne, jusqu'à cette cette déclaration, encore une, tonitruante, de Nicolas Sarkozy le 29 novembre dernier.

 

 

Toutes les contorsions de langage sont aujourd'hui utilisées par l'UMP pour justifier ce revirement à 180°. Michèle Alliot-Marie, dont on avait oublié qu'elle était même Ministre, n'hésitant pas à se ridiculiser jusqu'au bout, explique que cette fois-ci elle ne veut pas une "fausse" mais une "vraie" proximité.

Alors que tous les gradés étaient le doigt sur la couture du pantalon pour ne pas déplaire aux "idées" arrêtées du grand chef sur la police de proximité, plusieurs rapports sont sortis au cours de la dernière année pour évoquer à chaque fois le nécessaire retour à une forme de police proche des citoyens. Un rapport sénatorial le recommandait dès octobre 2006 de manière générale, un rapport de l'IHES le recommandait encore en novembre dernier concernant le cas particulier de la Seine-St-Denis. Acculée,
la droite n'a plus eu le choix. Mais que de temps perdu !

 

Les ravages de l’aveuglement sectaire

Certains veulent faire passer Sarkozy pour un homme ouvert, totalement dépourvu d'idéologie, en un  mot pragmatique. Le gâchis terrible qu'a créé son entêtement sectaire à supprimer une bonne mesure pour la remettre en oeuvre piteusement cinq ans plus tard et son incapacité à reconnaitre ses erreurs servent en eux seuls à démontrer le contraire.

 

undefinedLes socialistes n’ont jamais défendu de manière idolâtrique la police de proximité. Ils n’en ont jamais fait un totem indéboulonnable. La « police de proximité » a été mûrement pensée, réfléchie. Elle a été définie pour la première fois lors du colloque de Villepinte en 1997. Jean-Pierre Chevènement disait alors la chose suivante :

"La police n'a pas pour seule tâche la répression de la criminalité. Elle doit prendre en compte, de plus en plus, les liens entre cise urbaine, violences et incivilités. On désigne par là des conduites aussi exaspérantes que fréquentes, à la frontière de la délinquance, mais qui échappent aux sanctions pénales et aux statistiques (...); Le travail policier doit évoluer en conséquence : la pyschologie et par conséquent, la formation comptent plus encore que la technologie. Le lien de la police avec la population est essentiel, il faut être familier avec les quartiers.

L'image de la police et son efficacité en dépendant. L'îlotage pédestre est nécessaire. Il ne suffit pas (...). [La police de proximité] implique une capacité à discuter avec les habitants pour définir au plus juste ce qui doit être réprimé et ce qui doit être toléré".


La police de proximité a été d’abord expérimentée en 1999 à 26 départements puis étendue à toute la France. Si elle n’a pas réglé totalement les problèmes réels d’insécurité qui existaient, elle a aussi contribué à assombrir la situation pour le gouvernement, dans la mesure où elle a participé à un retour des Français vers les commissariats, plus enclins à déposer une plainte, forts de cette nouvelleundefined confiance établie avec la police, y compris pour des faits mineurs. La police de proximité avait commencé à faire ses preuves lorsqu’elle a été brutalement interrompue par le retour de la
droite en 2002. Elle devait être améliorée, notamment en matière d’accès à la police nuit et jour, de meilleure association avec des unités spécialisées dans la lutte contre le banditisme et avec les brigades anti-stupéfiants. Le « parachutage » de recrues trop jeunes et trop peu expérimentées a peut-être aussi généré une efficacité moins évidente à court terme. Mais pourquoi fallait-il tout supprimer, tout rayer d’un trait de plume, simplement pour faire plaisir à l’ego d’un Ministre déjà candidat, trop content de pouvoir idéologiser le thème sécuritaire à outrance ?

La volte-face affichée en ce moment serait simplement risible si non seulement elle ne mettait pas en cause la sécurité des citoyens français mais aussi si elle ne s’inscrivait pas dans une série de tango à quatre temps que s’habitue à jouer le pouvoir en place. Faisant preuve d’une improvisation absolument terrifiante, tout et le contraire de tout peut être dit dans la même journée. Des reniements complets, dont nous avons là un bel exemple, sont opérés en un claquement de doigts. Encore 5 ans et c’est sûr qu’ils vont nous expliquer à quel point les 35 heures étaient formidables… Les Français ne doivent pas oublier que des élections approchent et qu’aujourd’hui plus que jamais, on se rappelle bien que Sarkozy est au pouvoir depuis déjà 5 ans et demi, puisqu'il veut être jugé aux "résultats"...

John_G
par Section socialiste de Sciences-Po publié dans : Lutte contre la violence
Samedi 2 juin 2007
Alors que le gouvernement Fillon découvre progressivement et à ses dépens que « le diable gît dans les détails » de la mise en œuvre des promesses économiques et sociales de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati s’apprête à introduire les fameuses « peines planchers », proposition phare de l’UMP en matière de politique pénale.
 
 
De graves atteintes à la marge d’appréciation des magistrats
 
Cette proposition consisterait à introduire, dans le Code pénal, des peines minimales auxquelles les magistrats devraient condamner a minima tout récidiviste.
 
En début d’année, dans un discours prononcé en tant que ministrearton11472-77d94.jpg de l’Intérieur devant le congrès des maires, Nicolas Sarkozy avait justifié cette mesure par une image très inspirée : « Peut-on accepter de vivre dans une maison qui comporte un plafond mais pas de plancher ? » (sic) avait alors déclaré Nicolas Sarkozy.
 
Mais au-delà des effets de manche, cette mesure va mécaniquement et contrairement à ce qu’affirme Rachida Dati, garde des Sceaux, porter atteinte à la marge d’appréciation des magistrats et par là même au principe d’individualisation des peines. Plusieurs syndicats de magistrats se sont inquiétés à cet égard de cette proposition qui va même aboutir à supprimer la reconnaissance des circonstances de faits et de personnalité avec la deuxième récidive.
 
Mais le projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », actuellement examiné par le Conseil d’Etat, comprend d’autres dispositions, non moins inquiétantes pour la politique pénale de notre pays.
 
Le projet prévoit ainsi la suppression de l’excuse de minorité dont bénéficiaient les mineurs âgés de 16 à 18 ans avec la deuxième récidive également.
 
C’est aussi à partir de la deuxième récidive que le juge devra désormais motiver le maintien en liberté et non plus l’incarcération.
 
Autre disposition du projet : en cas de « défaut de vigilance » des magistrats qui ne relèveraient pas au moment du jugement qu’ils ont affaire à un récidiviste, le juge d’application des peines (JAP) aurait la possibilité d’en tenir compte dans l’octroi de libérations conditionnelles ou de réductions de peines.
 
Enfin, le projet de loi porte un nouveau coup de canif à une ordonnance de 1945 qui consacre pourtant la primauté accordée à la recherche de solutions éducatives au problème de la délinquance juvénile mais, qui faute de moyens et de postes d’éducateurs, ne peut être appliquée dans des conditions satisfaisantes.
      
                                       
Un projet de loi qui porte atteinte aux valeurs humanistes qui doivent présider à l’esprit de notre politique pénale
 
Ce projet s’inscrit clairement dans une tendance contemporaine au renversement des postulats humanistes qui fondent le système pénal et carcéral français. Alors que celui-ci est fondé sur la confiance humaniste dans la capacité de l’individu à se réinsérer, un basculement s’opère vers une suspicion permanente de récidive.
 
Pire encore, ce projet sape les instruments qui assurent la réinsertion de l’individu, tels la libération conditionnelle en donnant au JAP les moyens de « compenser » un éventuel « défaut de vigilance » au moment du jugement à travers un report des réductions de peines et des libérations conditionnelles.
 
Il en va de même pour la remise en cause de l’ordonnance de 1945. On s’attaque aux finalités de ce texte alors que cette ordonnance, mal aimée de la droite, souffre au contraire du manque de moyens engagés au regard de ses ambitions, qui vont dans le bon sens.
 
Plus généralement et au final, ce projet de loi risque de réduire considérablement le recours aux instruments de prévention et de réinsertion au profit d’une politique fondée sur le « tout carcéral ». Ce projet censé lutter contre la récidive en s’attaquant aux leviers de la réinsertion et en intensifiant le recours à un instrument carcéral criminogène (de surcoît du fait de son état dégradé) risque paradoxalement d’aboutir à l’effet contraire. Et l’UMP justifiera encore davantage sur cette base le recours à l’emprisonnement.
 
 
Sortir de la spirale du « tout carcéral » et de la « criminalisation de la question sociale »
 
Plus globalement, la remise en cause de la marge d’appréciation du juge et le renversement des postulats humanistes du système pénal et carcéral français s’inscrivent dans une logique plus globale, insidieuse, à h-9-ill-637293-justice-prison-sante-can-49.jpgl’œuvre dans de nombreux pays occidentaux, sous la houlette des gouvernements conservateurs : la criminalisation voire la « carcéralisation » de la question sociale.
 
Cette expression due au sociologue Loïc Wacquant désigne la tendance implicite au traitement de la question sociale par un durcissement de la politique pénale. Elle consisterait, comme l’a résumé Robert Badinter à « remplir les prisons pour vider les banlieues ».
 
De ce point de vue, le « modèle » carcéral américain nous montre ce que pourrait donner l’aboutissement de la spirale carcérale engagée par la politique du gouvernement : une explosion de la population carcérale. Quand bien même de nouveaux établissements seraient construits (dans le cadre d’une approche « immobilière » de la prison) pour pallier la surpopulation, là n’est pas la solution.
 
Nous devons, au-delà d’une compréhension plus fine (non d’une compréhension entendue comme « excuse » comme voudrait le faire croire une droite dans un discours anti-sociologique bien connu) des phénomènes de délinquance, promouvoir une politique pénale décentrée d’un instrument carcéral à repenser également.
 
C’est cette ambition que nous nous étions assignée dans le cadre d’un atelier coordonné par Camille Spire et consacré, dans notre section, à cette problématique.
 
Retrouvez sa synthèse finale et sa contribution « Politique carcérale, un devoir de changement pour les socialistes ».

Bastien Taloc
par Section socialiste de Sciences-Po publié dans : Lutte contre la violence
Vendredi 13 avril 2007

   Les violences conjugales ont été l’objet de plusieurs lois à travers l’Europe. En France, ce fléau est sous-estimé, oublié par le gouvernement. En 2006, le ministère de l’Intérieur avait annoncé le nombre accablant de six femmes tuées chaque mois par leur conjoint. Ce chiffre a pourtant été revu à la hausse par l’Observatoire national de la délinquance avec plus de treize violences mortelles contre des femmes en France, chaque mois. A cela s’ajoute les persécutions morales et physiques, qui sans avoir forcément de fin mortelle, ruinent la vie de nombreuses femmes.  La loi du 4 avril 2006 est insuffisante et limitée car elle ne s’attaque pas aux vrais problèmes.

 

La violence existe à tous les niveaux de la société et n’est pas confinée aux couches sociales défavorisées.  Beaucoup de victimes sont des femmes lettrées,  les couples où la femme est battue  ont souvent un emploi stable et une vie sociale en apparence normale. Arrêtons d’imaginer que la violence conjugale ne concerne qu’une minorité marginale de la population et ouvrons les yeux.  La violence contre la femme dans le couple traverse les clivages sociaux et ethniques.               

          Les propositions de Ségolène Royal pour agir contre cette forme de violence sont claires et efficaces.  C’est tout d’abord pour elle un problème urgent : une loi cadre contre les violences conjugales sera le premier texte présenté à l’Assemblée si elle est élue.  De plus, Mme Royal promet une réforme en profondeur. Elle a d’ores et déjà fourni une analyse précise des obstacles que rencontrent les femmes victimes de violences et indiqué les moyens d’y remédier. Une des grandes difficultés est la protection de la femme après le dépôt de plainte. La femme battue aura le droit de rester chez elle, son mari sera écarté du domicile conjugal. Si cela est impossible, des hébergements d’accueil des victimes seront créés dans chaque département. Le principal défaut de la loi de 2006 est que la femme doit porter plainte contre son mari, contre le père de ses enfants pour être aidée. Cette étape est toujours douloureuse et parfois infranchissable. Ségolène Royal propose une intervention plus efficace où la victime n’aurait pas besoin de porter plainte, le constat d’un flagrant délit étant suffisant.  Enfin, le conjoint violent devra éventuellement être aidé afin d’enrayer le cycle de violence dans lequel il a pu s’enfermer dès l’enfance.

 

   Une loi cadre contre les violences conjugales n’est pas la panacée mais une mesure nécessaire dans la lutte pour l’égalité homme-femme. La violence contre les femmes doit cesser, Ségolène Royal est la seule candidate à l’élection présidentielle à l’avoir compris.

Azanie Julien

par Section socialiste de Sciences-Po publié dans : Lutte contre la violence
Vendredi 13 avril 2007

La sécurité et la lutte contre la délinquance sont les chevaux de bataille de la droite ; ce sont aussi ses échecs.  En effet, sur les quatre dernières années, les agressions sur les personnes ont augmenté de 20%. Cela n’est pas étonnant dans la mesure où la méthode consiste à mettre l’accent sur la répression et les opérations spectacles. C’est dans ce contexte que les nouvelles idées de Ségolène Royal et la proposition  52 constituent des moyens efficaces de lutte contre la délinquance.

Ce que cette proposition apporte de nouveau c’est la prise en considération totale de l’acte de délinquance : elle envisage ses prémisses –c’est la prévention- sa sanction –c’est l’efficacité du jugement- et la construction d’un avenir –ce sont les alternatives à la prison.

 

En accordant une grande importance à la prévention, Ségolène Royal met l’accent sur le travail de fond et le long terme : il ne s’agit pas de faire chuter les statistiques officielles ou de ne prendre en compte que l’acte de délinquance en lui-même, comme ce qui a été fait jusqu’à présent. Il est au contraire question de désamorcer le problème avant toute manifestation.  L’élève présentant des signes de violence sera immédiatement pris en charge et la famille souvent impuissante sera aidée par des professionnels. Il ne faut pas attendre que le jeune passe à l’acte pour l’aider, il faut l’encadrer dès les premiers signes de fragilité.

La proposition 52 c’est aussi une plus grande efficacité et rapidité de la justice pour mineurs. En effet, force est de constater que la sanction en elle-même ne suffit pas. Pour être efficace, elle sanction doit être menée de façon intelligente. Souvent, le jugement traîne et le l’acte demeure impuni pendant un certain temps. C’est pour cette raison que la sanction et le rappel de la loi doivent être faits rapidement et ce, dès le premier acte.

Enfin, face au constat alarmant selon lequel la prison n’empêche pas de récidiver, Ségolène Royal prend en compte l’importance de la « resocialisation ».  La sanction ne comporte pas qu’une dimension punitive. Elle doit aussi être l’occasion pour le délinquant de se réadapter à la société et d’y trouver sa place. Dans ces conditions, l’existence d’une structure militaire comme alternative à la prison s’avère d’une grande pertinence. Il est cependant important de noter que ce n’est pas l’unique alternative et que d’autres structures d’accueil tels que  les Unités Educatives d'Activités de Jour seraient renforcées. Le choix de la structure doit se faire en fonction des besoins et projets du délinquant. Dans ce contexte, l’encadrement militaire permettrait au délinquant de retrouver une rigueur au quotidien avec une activité physique réelle mais aussi de construire des projets de vie. L’armée offre en effet un large choix de métiers et ceux-ci ne consistent pas selon certains stéréotypes à savoir manipuler des armes mais comportent bien souvent une vraie dimension humanitaire.

            Face à l’échec de la droite, la proposition 52 constitue une idée neuve et efficace qui permettrait de lutter contre un souci majeur d’une partie des Français –l’insécurité- et d’enrayer le gâchis d’une jeunesse pleine de potentiel.

Flora Genoux

par Section socialiste de Sciences-Po publié dans : Lutte contre la violence
Lundi 26 mars 2007

Les locaux de la fédération socialiste des Hauts-de-Seine (92) ont été brûlés lundi 26 Mars à 4h du matin, dans un incendie volontaire.

Le local, ainsi que tout le matériel de campagne (affiches, tracts, t-shirts etc) pour les 32 communes sont donc partis en fumée.

Bizarrement la presse n'a pas relayé cet événmenent aujourd'hui que ce soit à la Radio, à la TV ou dans les journeaux, à l'exception des libération.

Il semblerait que la question de la délinquance ne porte d'intérêt que dans certaines circonstances.

On ne sait pas si cet acte est politique, mais si cela devait être le cas, alors ce serait un signe d'anti-démocratie et de non respect de la campagne absolument scandaleux.

Une enquête est en cours.

par Section socialiste de Sciences-Po publié dans : Lutte contre la violence

Contributions

Le livret d'accueil du PS Sciences Po

Notre profession de foi pour la procédure 2007-2008 de reconnaissance des associations à Sciences Po

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Numéro 1
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-Téléchargez notre contribution au Pacte présidentiel sur les prisons : "Politique carcérale, un devoir de changement pour les socialistes" (février 2007)

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-Téléchargez notre contribution au Projet socialiste sur la décentralisation : "Pour une nouvelle ambition socialiste au service de la décentralisation" (juin 2006)


-Téléchargez le compte rendu de notre débat-formation sur la fiscalité et la protection sociale (janvier 2007)
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