Le récent débat sur la loi LRU s’est cristallisé autour de la question de l’autonomie des universités et de l’opportunité du développement de leur financement par des acteurs privés, mêlant des craintes fondées à des fantasmes. Au-delà des questions relatives à l’articulation entre les différentes sources de financement, le débat public tend, de façon générale, à se centrer sur la problématique de l’efficacité du système universitaire français. 

Cependant, les dysfonctionnements de notre système ne posent pas seulement des problèmes d’efficacité, ils posent également des problèmes d’équité, essentiellement en ce qui concerne la répartition de la charge du financement de notre système universitaire.

Le système français combine essentiellement deux sources de financement : l’impôt et les droits de scolarité acquittés par les étudiants. Au nom de l’égalité et des principes du « service public de l’enseignement supérieur », la gauche a longtemps été l’avocate du principe de gratuité ou, tout du moins, de modicité des droits d’inscription et d’un financement essentiellement assuré par l’impôt.

Or, l’évidence de l’association de la gratuité à l’égalité doit être sérieusement remise en question aujourd’hui. Les socialistes sont invités, non pas à renier leurs principes, mais au contraire à constater que les instruments qu’ils pensaient être les meilleurs au service de l’équité de notre système éducatif ne le sont sans doute pas. Il s’agit pour nous de forger de nouvelles solutions afin d’assurer une plus grande égalité, tout en modernisant notre système universitaire.

Une formidable machine à redistribuer … à l’envers

C’est en réalité une redistribution massive mais à l’envers qui s’opère dans le cadre du système de financement actuel. La gratuité donne l’illusion d’un libre accès à l’enseignement supérieur pour tous les étudiants, quelles que soient leurs catégories sociales d’origine. Cependant, la proclamation de la gratuité comme corollaire de l’idéal égalitaire procède d’une négation des situations de départ des individus. De fait, les disparités de taux d’accès à l’enseignement supérieur selon la catégorie sociale d’origine sont criantes. L’existence d’une contribution uniforme indifférente au profit que retirent les familles du système d’enseignement supérieur favorise mécaniquement les ménages les plus aisés.

On assiste de facto à une véritable redistribution à l’envers, renforcée par le dualisme Grandes Ecoles-universités et par le caractère peu redistributif de l’autre levier de financement de l’université : l’impôt. En effet, proportionnellement, les ménages situés sur le bas de l’échelle des revenus « profitent » moins des avantages du système d’enseignement supérieur que les ménages situés sur le haut de l’échelle, dont les enfants sont bien plus représentés au sein des facultés et dans les classes préparatoires de surcroît. Les ménages les moins aisés financent en résumé les études des enfants des ménages les plus aisés, les mêmes études auxquelles leurs propres enfants n’ont pas accès. En guise d’illustration, parmi les jeunes de 18 à 24 ans, moins d’un quart suit des études supérieures dans les familles des premiers déciles et largement plus d’un sur deux dans les familles des derniers déciles.

L’égalité, réellement !

L’idée selon laquelle l’égalité d’accès passerait nécessairement par la modicité des droits d’inscription ou la gratuité (dans le cas des CPGE) procède en réalité d’une conception formelle de l’égalité qui fait abstraction du caractère inégalitaire de la situation de départ des individus. Les socialistes ne peuvent se contenter de proclamer une égalité formelle – qui consiste en un traitement uniforme – surtout quand celleci masque en réalité des inégalités qu’un traitement indifférencié conduit même à amplifier. Ils doivent poser clairement la question des mécanismes redistributifs implicites à l’oeuvre dans le cadre du système actuel de financement de l’enseignement supérieur pour viser l’égalité réelle. Au-delà d’une simple correction des inégalités engendrées par le marché, il s’agit de lutter concrètement contre les inégalités, là où elles se forment, à la racine.

Allocation d’autonomie…ou d’anomie ?

Tel que proposé par le pacte présidentiel de Ségolène Royal, le dispositif dit d’ «allocation autonomie » prévoyait une prestation mensuelle d’environ 800 Euros, sous conditions de ressources, à chaque étudiant contre l’engagement d’assurer quelques heures de soutien scolaire. 800 Euros, cela représentait une somme déjà beaucoup plus enviable que la moyenne des bourses actuelles mais encore trop peu, dans la plupart des villes universitaires, pour assurer une réelle autonomie financière de l’étudiant. L’allocation d’autonomie laisse en outre deux questions en suspens : elle ne tranche pas la question de l’autonomie de l’étudiant par rapport aux parents et ne règle pas le problème de la redistribution à l’envers (le financement de cette prestation demeurant assuré par des impôts peu redistributifs).

D’où la nécessité de rechercher un effet redistributif à travers les droits de scolarité. Il apparaît donc une complémentarité entre la hausse des droits des scolarité et une allocation d’autonomie substantielle, pouvant aller jusqu’à 1200 Euros mensuels. Une telle réforme combinerait à la fois l’exigence de l’équité et d’effi cacité puisqu’elle permettrait, par ailleurs, de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires pour le financement des universités.

Tanguy ou Charles-Henri, ni l’un ni l’autre !

Par ailleurs, fonder, comme cela a été proposé par l’UNEF, l’obtention de l’allocation d’autonomie sur le revenu des étudiants et non celui de leur famille d’origine renforcerait le phénomène de redistribution à l’envers, déjà à l’oeuvre dans le système actuel de droits de scolarité d’un montanttrès faible. En outre, l’institution d’une telle allocation fondée sur l’autonomie de l’étudiant par rapport à ses parents engendrerait des coûts budgétaires exorbitants (5 millions d’étudiants et 800 Euros en moyenne : 48 milliards €) et présenterait des risques de dérive, compte tenu de la difficulté à s’assurer de l’absence de transferts financiers entre parents et enfants.

Enfin, les enjeux de redistribution en matière éducative se posent également en termes de cycle de vie et font intervenir la problématique de la formation tout au long de la vie. Dans ces conditions, une réforme juste et efficace du financement de l’enseignement supérieur doit reposer sur trois axes essentiels, prenant en compte les phénomènes redistributifs dans toutes leurs dimensions :

Réforme du système des bourses et des organismes assurant leur délivrance (à commencer par le CROUS) pour en améliorer leur efficacité. Il s’agit d’augmenter substantiellement les bourses, en multipliant leur montant actuel par 3 et d’élargir nettement le nombre de leurs bénéficiaires afin d’éviter les effets de seuil, dont sont victimes les classes moyennes. Il s’agira pour se faire de lisser la dégressivité éventuelle des bourses ;

Instauration d’un système de droits de scolarité progressifs, proportionnel aux revenus de l’étudiant (ou de ses parents le cas échéant) et mise en place parallèle d’un barème national évitant les effets d’éviction entre universités ;

De la redistribution à l’envers à la redistribution au long du cycle de la vie : le droit à la formation tout au long de la vie doit être réellement instituée, afin depermettre notamment aux employés sortis tôt du système scolaire de bénéfi cier d’une formation permanente. C’est aussi la condition de la mise en place d’une sécurisation des parcours professionnels. 

Une réforme volontariste appuyée sur ces trois axes casserait la logique de la redistribution à l’envers générée par le fonctionnement actuel du système et dégagerait en outre des marges de financement substantiels et pérennes (loin des ventes ponctuelles par appartement du capital des entreprises nationales) pour l’université, chantier fondamental de la gauche revenue au pouvoir.                                                                                                    

Depuis la publication de cet article, dans le numéro 1 du journal des sections universitaires, Allons voir si la rose, cette réflexion a été inscrite dans le rapport de la commission de la rénovation « Les socialistes et l’individu ». Najat Vallaud-Belkacem, rapporteuse de cette commission, nous en parlera sans doute lors de son très prochain passage rue Saint Guillaume… juste après son élection dans le canton de Montchat !

Jonathan Gindt et Bastien Taloc

Au sein de cette semaine sociale agitée finalement prévisible au vu de l’entêtement du gouvernement à vouloir provoquer l’affrontement s’est greffée une contestation moins attendue, celle des étudiants. 

Le mot d’ordre principal de la contestation est la remise en cause de la loi dite LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) votée le 25 juillet dernier. A la suite de l’intervention du président Sarkozy, cette loi a été votée dans la précipitation, lors des grandes vacances étudiantes, même si les syndicats étudiants ont été associés à sa rédaction. Mais dès sa promulgation et notamment en raison d'amendements parlementaires spécifiques, si l’UNEF avait accepté la loi après avoir obtenu plusieurs modifications substantielles (notamment la sélection à l’entrée en Master 1), le syndicat étudiant avait déjà formulé plusieurs reproches. Plusieurs mises en garde avaient été également formulées par la Cé (Confédération étudiante). 

De manière générale, on peut en outre estimer que la Ministre Valérie Pécresse, qui pèse en outre peu dans le gouvernement, a tendance à faire germer un à un les graines de la contestation. Face à la précarité financière dont sont de plus en plus victimes les étudiants, la Ministre, suivant le chemin de sa consoeur Mme Lagarde, n’a pas hésité à conseiller le recours aux prêts bancaires. Par ailleurs, alors que les étudiants réclament un véritable plan de relance du logement étudiants, la Ministre leur a consenti une aumône de 11 millions € qui n’est que de la réaffectation budgétaire de crédits au préalable attribués à la rénovation du campus de Jussieu…

Au-delà de ces autres motifs de colère, c’est donc la loi LRU qui cristallise les mécontentements. Essayons donc de dresser en face des principales dispositions de cette loi, les propositions qui avaient été formulées par la candidate socialiste Ségolène Royal pour attester des différences d'approche de ce dossier crucial.

Si les revendications sont légitimes, tout le monde peut s’interroger sur la meilleure méthode à suivre. La « coordination nationale étudiante » réunie à Rennes, au sein de laquelle quasiment aucun syndicat étudiant (à commencer par l’UNEF) n’est représentée, a appelé au blocage des gares le 13 novembre « en solidarité avec les cheminots ». La majorité, dans le bon vieux petit jeu entre trotskistes et droite dure, a donc catégorisé cette manifestation comme « politique ». Voilà exactement ce dont rêve précisément la majorité en place, vouloir cantonner les revendications légitimes de certains syndicats étudiants ouverts à la réforme (puisqu’ils y ont participé) à de l’agitation "gauchiste". On voit même fleurir ces derniers jours dans les media et sur Internet des « comités anti-blocage », évidemment « apolitiques » mais qui sont en général des thuriféraires de la réforme Pécresse présentés comme des étudiants « pris en otage ». Les mobilisations sociales ne sont pas toutes interchangeables, le brouillage du message desservirait chaque cause l’une après l’autre.

Parce qu'il a souhaité faire passer cette réforme jugée la "plus importante du quinquennat" en catimini, le gouvernement a empêché tout débat. Sur les modalités de cette réforme et de la lutte que certains syndicats mènent contre elle, il convient donc précisément d'ouvrir enfin la discussion !

Lundi 22 octobre.
 
C'est aujourd'hui que devait être lue dans tous les lycées de France, à la demande de M. Sarkozy ,la lettre de Guy Môquet, résistant communiste arrêté et fusillé le 22 octobre 1941 . Alors qu'en penser? Que faire de Guy Môquet, comme s'interroge Pierre Assouline dans son blog "La république des livres"?

Et bien ce n'est pas si simple... Il est vrai qu'il s'agit d'un hommage à Guy Môquet, et qu'à ce titre, et même si c'est M. Sarkozy qui le propose, c'est un hommage à toute la Résistance française. Il est sûrement difficile pour les professeurs de refuser de lire cette lettre, non pas parce que c'est le Président qui le demande, mais parce que cette lettre est effectivement importante et émouvante. 

Il ne s'agit donc pas de refuser catégoriquement de lire cette lettre. Seulement, il faut peut-être aussi prendre du recul. Pourquoi faire lire cette lettre en dehors du programme? Pourquoi imposer un jour? Ne serait-il pas aussi efficace de la faire inclure dans les manuels scolaires et que chaque professeur fasse ainsi une vrai analyse de cette lettre dans le contexte du programme? Ils pourraient certainement en faire un meilleur usage dans le cadre de l'étude de la période dans son ensemble.

Ainsi, même si cette lettre est un symbole de la Résistance française, il serait intéressant de la mettre en parallèle avec le silence de la majorité des Français pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, c'est un peu "tous derrière Môquet", mais ce n'était pas le cas en 1941, et on aurait un peu tendance à l'oublier quand on entend les discours autour de cette lettre. 

On peut aussi s'interroger plus longuement sur le choix de ce texte: si la lecture de cette lettre est bien un hommage à Guy Môquet -résistant communiste- alors pourquoi dans l'intitulé de l'hommage officiel le mot "camarade a -t-il été remplacé par le mot "compagnon"?

Comme le disait un ancient résistant de Châteaubriand, là où Guy Môquet s'est fait fusillé, jamais une personnalité politique n'est venue déposer une gerbe de fleurs sur le monument aux morts de cette ville. On est alors en droit de se demander d'où vient donc cette frénésie autour de la lettre de Guy Môquet, et de douter de la neutralité de son utilisation...

Il est en fait très dommageable que M. Sarkozy ait trop insisté sur cette lettre: même si sa lecture -dans les conditions restrictives que j'évoquais ci dessus- peut être une initiative louable, sa non-lecture se transforme en réflexe antisarkozyste...M Sarkozy n'est pas M. Môquet, même s'il a semblé parfois chercher à l'incarner... 

Nous savions que le Président de la République et le secrétaire général de l'Elysée avaient toute autorité sur le Premier ministre. Nous savons désormais que le Premier ministre n’a même aucune autorité sur les membres de son « gouvernement ». Cela explique sans doute pourquoi François Fillon prône aujourd'hui la disparition de sa propre fonction.
De fait, nous entendions mardi soir François Fillon revenir sur les propos de son Ministre Xavier Darcos en expliquant que l’estimation de « 10 000 suppressions d’emplois » dans l’Education Nationale avancée par le Ministre en charge du dossier n’était qu’un « ordre de grandeur ». Le lendemain, un autre Ministre, déjà coutumier des bourdes (rappelons-nous l’affaire du remboursement des intérêts immobiliers), M. Woerth, déclarait qu’il ne s’agissait non pas de 10 000 mais de 17 000 suppressions d’emplois dans le domaine éducatif.

Promettre plus pour... promettre plus

Dans un temps immémoriel, Nicolas Sarkozy déclarait « j’ai été élu pour faire ce que j’ai dit que je ferai ». Rappelons donc les engagements pris par l’actuel Président de la République, encore relayés par son super directeur de cabinet lors de son discours de répétition générale :

1. Le droit opposable pour tout enfant handicapé à accéder à un établissement scolaire. Rappelons-nous ce passage du débat opposant Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Rappelons également que le plan Handiscol mis en place par Ségolène Royal et la loi de 2005 prévoient de mettre en œuvre des moyens ambitieux pour arriver à cet objectif. Nous en sommes encore très loin. A moyen constant, il est impossible de mettre en œuvre ce droit opposable. Il semble donc que nous allons avoir encore plus de « saines colères », de la part des parents de ces enfants cette fois-ci, puisque avec ces 17 000 suppressions d’emplois, ce serait donc essentiellement les assistants de vie scolaire, indispensables à l’accueil des handicapés dans les écoles, qui seraient concernés ;

2. Le développement de la pratique du sport dans les établissements scolaires. Selon le projet de l’UMP, il s’agirait a minima d’une heure supplémentaire d’EPS par semaine. Si on établit un calcul rapide, cela correspond à 12 millions d’heures annuelles, soit à la création de 17 000 postes nouveaux d’enseignants en EPS. Exactement le nombre de postes a priori supprimés. Soit cette promesse, encore répétée le 12 juin dernier à Nice par le vrai Ministre de l'Education, à savoir Nicolas Sarkozy, est abadonnée, soit les annonces faites sont mensongères  ;

3. L’abaissement du nombre d’élèves par classe (rappelons que le programme du PS évoque le chiffre de 17 élèves par classe) dans les ZEP a été rappelé hier par Fillon. Evidemment, cela exigera des créations de nouveaux postes, a minima estimés à 5000. 17 000 (EPS) + 5000 = 22 000 postes en plus. Encore une fois, comment pourrait-on envisager d'entreprendre cela à moyens constants et surtout sans déséquilibrer les autres établissements ne se trouvant pas en ZEP ? ;

4. La développement du soutien scolaire gratuit pendant deux heures chaque soir, d’ici la rentrée de 2008 pour les collégiens, dans la totalité de l’enseignement scolaire d’ici la rentrée de 2011. Ce soutien serait assuré, je cite, par « des professeurs volontaires ou des assistants de vie scolaire ». Pour l’instant, aucun détail chiffré à ce sujet mais si cela doit se mettre en œuvre dans toutes les institutions, ce dont nous nous félicitons (cela était contenu dans le programme de Ségolène Royal), cela aurait un coût, matériel bien sûr mais aussi en termes de ressources humaines.

Alors bien sûr, nous voyons venir immédiatement l’argument du gouvernement. L’abaissement du nombre d’élèves dans l’enseignement scolaire (très relatif) justifierait la suppression de certains postes et quelques redéploiements. Ajoutons par ailleurs que le Président de la République s’est engagé à ce que les suppressions d’emplois ne concernent pas les professeurs.

On peut donc imaginer, dans un grand délire sarkozyste, que sans créer de postes, on octroie des heures supplémentaires à chaque professeur. Au vu des mesures avancées, ce serait près de dix heures supplémentaires à distribuer à chaque professeur. Rappelons que ces heures supplémentaires sont rémunérées 25% de plus que le taux de rémunération "normale". En tenant compte du fait que cela concernera également les professeurs les mieux rémunérés (fin de carrière, agrégés…), on imagine donc le coût budgétaire. Par ailleurs, avec les nouvelles dispositions mises en œuvre (défiscalisation, absence de charges sociales), on imagine leur impact sur les finances de l’Etat mais aussi sur le financement de la protection sociale, déjà bien mal en point.

Ensuite, si l’on n’intervient pas sur le nombre de professeurs, il faut donc bien trouver ces 17 000 suppressions de postes. Il s’agirait donc de quoi ? D’assistants de vie scolaire, d’infirmières scolaires, de CPE (pas de mauvaise blague… on évoque ici les Conseillers Principaux d’Education) ? Il nous semble pourtant que le droit opposable pour tout enfant handicapé comme le soutien scolaire nécessitent au moins à eux deux des créations importantes de postes. Quant au droit opposable, on a compris, de toute façon, les citoyens ne pourront plus attaquer l'Etat en justice... ou tout au moins ils en seront découragés, quand le moindre tribunal administratif se trouvera à 300 km de chez eux. Ah, quel beau projet gouvernemental cohérent...

Ces quelques exemples témoignent de l’incurie totale de ce gouvernement, quelques semaines seulement après sa nomination. Ne souhaitant pas avoir de véritables poids politiques qui lui feraient de l’ombre dans ce gouvernement, Nicolas Sarkozy a fait le choix de ces volte-faces permanentes, alors qu’une fois de plus « tout était prêt ». L’éducation est pourtant le sujet au cœur des réformes qui devraient guider l’action gouvernementale. Les premiers pas du gouvernement dans le domaine éducatif témoignent des réflexes comptables, de la gestion boutiquière qu’il compte entreprendre de ce sujet d’importance cruciale. Le pire étant qu’en ayant les désavantages colossaux d’une telle politique bêtement de droite, on ne bénéficie pas de ses « avantages » supposés. Autrement dit, au même moment où ce sujet éducatif est laissé à l’abandon, la Ministre des Finances déclare sans gêne que la France fera « un peu de déficit » et que l’objectif du désendettement fixé à 2010 est reporté à 2012. La droite est donc définitivement décomplexée. Elle ne s’embarrasse plus de sa présupposée « bonne gestion » des finances publiques (au demeurant totalement contestable) pour sabrer dans le service public. Elle assume tout simplement le faire pour financer des cadeaux fiscaux inefficaces économiquement et les petits joujoux du Président, comme un parc de vidéo-surveillance par exemple qu’il envie tant à Tony Blair.

Face à cela, la priorité du PS à faire de l’éducation le sujet fondamental de sa refondation apparaît de plus en plus primordiale. Rythmes scolaires, discussions sur la carte scolaire, réarticulation entre enseignements général et professionnel. Tout doit être mis sur la table. Un billet très prochainement à ce sujet.