Ascenseurs assassins, chiens dangereux, piscines tueuses : autant de sujets du « 20 heures » qui deviennent des lois votées en fanfare par le Parlement. Bâclées, mal rédigées, votées en catastrophe dès qu’un fait divers suscite l’émotion, les lois que nous concoctent nos représentants, sénateurs et députés réunis, prolifèrent et se distinguent par leur illisibilité. Pour autant, qui doit-on blâmer, du gouvernement ou du Parlement, pour cette diarrhée législative ?

90% des textes de lois sont des projets de loi, provenant du gouvernement, ce même gouvernement qui a tôt fait de rejeter la responsabilité de certaines dérives sur le dos des élus, comme avaient pu en témoigner la déresponsabilisation de l’Élysée au moment de l’affaire des tests ADN et de l’amendement Mariani en Octobre 2007.

Le gouvernement, et tout particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir du président Sarkozy, multiplie donc les lois d’affichage, les « neutrons législatifs », ces textes à charge juridique nulle… mais à l’impact médiatique extrêmement efficace. Rien de plus en plus contestable en effet que cette loi absurde sur la « rétention de sûreté », qui ne vise que 30 à 50 condamnés dans toute la France ! Une loi pour 0, 000 002 % de la population !

Encore plus intéressant, on peut penser à cette pauvre ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante », qui a été modifiée, tailladée, raturée 60 fois depuis son entrée en vigueur, et que Madame Dati s’apprête à « réformer » à nouveau. Elle suit en cela le brillant chemin traduit par notre hyperprésident, qui, depuis son entrée au ministère de l’Intérieur en 2002,  « carbure » à un texte de loi sur (ou plutôt contre) l’immigration tous les ans.

Car c'est bien là le drame de l’ère Sarkozy : la France est passée de « l’inflation législative », d’une loi dévalorisée, à la «diarrhée législative ». La loi est désormais à la fois dévalorisée mais aussi nauséabonde, car votée par une armée de godillots sur des thèmes électoralistes souvent destinés à attiser les peurs, alors qu’elle est sensée être l’expression du débat démocratique. Chose que le président Sarkozy semble ne pas connaître, puisqu’il multiplie les procédures de vote en urgence au Parlement, limitant ainsi à deux pauvres semaines le débat sur des décisions aussi fondamentales que le temps d’emprisonnement d’un individu ou le droit d’asile. Alors que le président Sarkozy prétend de restaurer le statut de l’opposition, pourquoi chercher à la rabaisser en lui refusant plus d’une séance par mois pour proposer des lois ? Pourquoi ne pas donner les moyens au Parlement de réaliser des études d’impact en amont de chaque projet de loi ?

C'est ce genre de question qu’aurait du évoquer la commission Balladur. Or, le rapport Balladur de décembre 2007 semble bel et bien enterré. La « commissionite » aigue dont souffre le président Sarkozy semble à l’image de son mandat : beaucoup de paroles, de commissions médiatisées, mais peu d’actes…

Beaucoup de choses ont déjà été écrites et dites sur cette histoire qui n'est malheureusement pas qu'une anecdote. Tragicomédie, farce pathétique, jeux de cour pitoyables, les mots ne manquent pas pour caractériser cette situation ubuesque, première dans l'histoire de la République, que l'on hésite du coup à appeler de la sorte. 

On pourrait en rire, s'en satisfaire en tenant un raisonnement purement cynique et électoraliste. Mais le spectacle donné au plus haut sommet de l'Etat est tellement consternant qu'on pense aussi et avant tout à notre pays, à son avenir, quand on sait que les rênes ont été confiés à une véritable bande de guignols, qui en plus, sont satisfaits.

Prenons le simple déroulement de cette journée pour tenter d'illustrer - à nouveau - l'incurie et l'amateurisme qui caractèrisent l'équipe "gouvernante".

Une chose est sûre : il s'e(m)mêle !

Tout d'abord, l'exemple de la cacophonie malheureusement reproduit, vient bien sûr d'en haut. Dans ce cas, on a même droit à un multi-récidiviste. Sarkozy a effectivement d'abord déclaré, tout de go, qu'il allait s'engager dans la campagne des municipales, puisque une "élection non-politisée, c'est une aberration". Au passage, n'était-ce sa phrase qui était une aberration : comment une élection ne peut pas être politique ? Mais voilà qu'aujourd'hui, après des sondages calamiteux (pour la majorité) dans la plupart des villes et au niveau national, après sa propre chute spectaculaire de popularité, qu'il déclare, toute honte bue ne plus vouloir désormais s'"engager dans les batailles municipales". Il le déclare dans une ville d'autant plus symbolique qu'il s'agissait de Pau, où il aurait pourtant pu illustrer sa prétendue réussite de l'"ouverture" qu'il avait imposée à l'UMP aux municipales, au prix de toutes les contorsions.

Par charité... laïque, ne tirons pas sur l'ambulance mais ces contradictions multiples sont préjudiciables à la qualité du débat démocratique, dans la mesure où aucune cohérence politique ne se dégage. Sarkozy ne sait plus sur ce quel pied danser. Heureusement que la gauche est "convalescente", qu'est-ce que ce serait si elle était en pleine forme...

Fadela, casse-toi de là !

De la même manière, on ne va pas trop avoir de compassion à l'égard de Fadela Amara, puisqu'elle est finalement totalement responsable de la situation dans laquelle elle se trouve, mais tout de même...

Aujourd'hui, après moult hésitations sur la venue ou non du Président puis du Premier ministre puis de... personne, Fadela Amara était heureuse d'annoncer enfin sont fameux plan "anti-glandouille". Des annonces assez plates, la réinvention de l'eau chaude, bref des mesures bien éloignées de l'ambition du "plan Marshall" évoqué pendant la campagne mais quelques pistes à creuser. Comme l'a bien résumé Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Nationale, on est passé au plan du plan "anti-glandouille" à la "maxi-embrouille".

Quelques heures plus tard, Christine Boutin, Ministre du Logement, n'hésitait, pas dans le petit jeu de ping-pong médiatique qu'elle impose à Fadela Amara depuis plusieurs semaines, à déclarer que le plan présenté "manquait de prudence" et que "le temps des annonces, c'est terminé : les Français veulent du concret". Non, loin de là, Christine Boutin n'a pas rejoint le PS. Ses critiques sur le plan d'Amara n'ont d'ailleurs rien à voir avec celles que pourrait faire la gauche. Mais voilà simplement une Ministre de tutelle qui vient contredire quelques heures plus tard sa propre secrétaire d'Etat.

Christine Boutin a d'ailleurs déclaré qu'il n'y avait pas eu de concertation avec une secrétaire d'Etat censée être sous sa responsabilité et qu'elle avait plus ou moins "découvert" les annonces faites. Sans entrer dans un cours de science administrative, cette annonce est plus que préoccupante. L'Etat est-il gouverné ? Une équipe gouvernementale est telle une agrégation d'individualités ou un collectif ? Puisque l'on parle de notations, l'un des principaux critères devrait être le management de l'équipe, sans laquelle aucune cohérence ne se dégage. Assurément, Christine Boutin mais Nicolas Sarkozy également méritent un bon petit zéro pointé.

Le combat des titans : Christine Albanel vs Luc Chatel (waouh !)

Christine Albanel, déjà futur ex-Ministre de la Culture, ne sait plus comment faire pour combler les trous que le chef de l'Etat s'amuse à faire dans les budgets de la Culture sans même la prévenir (cf suppression de la publicité sur les chaînes publiques qu'elle a apprise... à la télé...). Pour financer les impératifs travaux de rénovation et d'entretien du patrimoine, la Ministre a donc pensé à créer une taxe sur les nuitées passées dans les hôtels de luxe. On ne jugera pas ici de l'idée de la Ministre en tant que telle, qui mérite peut-être d'être étudiée mais on est toujours surpris d'observer que cette idée n'a fait l'objet d'aucune concertation gouvernementale, alors qu'on nous répétait (c'était jadis, il y a quelques mois) que le "Conseil des ministres était un lieu d'expression libre comme jamais".

Si elle n'a fait l'objet d'aucune concertation, c'est parce que Luc Chatel, secrétaire d'Etat au commerce et au tourisme (si si, on vous jure) a déclaré quelques heures plus tard, en toute nuance (après, on va encore nous dire que la gauche est "agressive") : "Au moment où nous voulons attirer une nouvelle clientèle à forte contribution, car si elle ne vient pas en France elle ira ailleurs, je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur message à envoyer". 

Cette pratique du pouvoir pose un authentique problème de lisibilité de l'action publique. Finalement, on se rend compte à quel point nous avions encore surestimé le sarkozysme. Au départ, ces guéguerres picochrolines entre Ministres paraissaient organisées de l'intérieur, comme pour mieux phagocyter l'opposition réelle en en intégrant une factice au gouvernement. En réalité, ce n'est même pas un coup tactique magistral, c'est simplement le résultat d'un coup médiatique tellement grossier que la bulle a fini par éclater. Rassembler des personnalités inexpérimentées, des profils totalement incompatibles, des débauchés peu recommandables ne fait pas un esprit d'équipe. Encore moins quand ces mêmes Ministres n'ont plus de pouvoirs et que leur seule façon d'exister est de céder à la mode des petites phrases assassines pour se sentir exister.

Plus que la saugrenue idées des notes, face aux défis importants auxquels est confronté le pays (crise financière, économie atone, problème des banlieues...), c'est pourtant d'une équipe sérieuse dont ont besoin les citoyens. Une petite dissolution ? Allez, faisons en tout cas confince à des équipes sérieuses aux prochaines municipales.

Cette tribune a été publiée dans le journal le Monde. Vous retrouverez ci-dessous sa version intégrale. 

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé vendredi que l’action de ses ministres serait désormais notée. Elle donnera lieu à une évaluation trimestrielle chiffrée, faite à partie d’une grille de 30 critères établie par l’organisme privé Mars&Co. Si l’on ne peut vraiment critiquer la volonté que les politiques atteignent leurs objectifs, la méthode à choisir pour le faire soulève néanmoins quelques questions.

 
Le premier problème posé est celui de savoir qui peut légitimement faire cette évaluation.
Les personnes directement concernées constitueraient la réponse la plus logique. Mais elle poserait d’évidents problèmes techniques qui la rendraient irréalisable. On imagine mal demander à tous les étudiants et professeurs d’évaluer Madame Pécresse tous les trois mois, ou à l’ensemble de la population active de noter la ministre de l’économie. Cela nous ramènerait au rêve de la démocratie directe et aux dérives que peut contenir le mandat impératif, qui lie strictement l’action des élus à la volonté de ceux qu’ils représentent. Une évaluation bien menée implique plus de distance.

Une autre réponse possible eût été de laisser cette responsabilité au Gouvernement lui-même et au Premier ministre. Mais l’on sait bien que l’autoévaluation est rarement objective. A contrario, laisser ce soin à l’opposition aurait conduit à tomber dans l’autre extrême, celui de la critique permanente et stérile.

Le fonctionnement démocratique apporte également sa réponse : c’est aux représentants élus du peuple que revient cette tâche, c'est-à-dire à l’Assemblée. Il est d’ailleurs étonnant qu’à une époque où l’on affiche la nécessité de revaloriser le Parlement, on lui ôte ouvertement son rôle fondamental de contrôle du Gouvernement. Cela dit, il est vrai que le ″fait majoritaire″, qui accorde les deux tiers des sièges à des députés UMP, peut aussi faire douter de l’objectivité totale, et de l’efficacité, d’une évaluation menée par eux. La plupart des élus appuient l’action du Gouvernement, et l’opposition n’a que ses questions comme arme. Questions qui donnent lieu à des réponses défensives de la part des ministres, les conduisant à confirmer leur action coûte que coûte bien plus qu’à y porter un regard critique utile.

Le choix du Gouvernement s’est donc porté sur un organisme privé –choix sans doute discutable- estimé plus indépendant. Celui-ci était chargé d’établir une grille de critères d’évaluation chiffrée, jugée plus objective.

 
C’est là que se pose le second problème : celui du type de critères retenus et de leur pertinence. Les chiffres sont loin d’être aussi objectifs qu’on le prétend, tout d’abord parce qu’ils portent sur des critères éminemment politiques et subjectifs. Ils sont aussi, on le sait, facilement manipulables, peu fiables, et peuvent être instrumentalisés. Ils dépendent intimement des méthodes de calcul employées qui ont une fâcheuse tendance à changer au gré du vent. D’autre part, on peut questionner la pertinence d’une évaluation exclusivement quantitative, qui encourage une politique du chiffre, sans tenir compte ni de la qualité, ni du fondement de celle-ci.

La combinaison des deux aboutit à un résultat assez absurde. Ainsi, le ministre de l’éducation nationale sera jugé sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les professeurs. La qualité de l’enseignement en sera-t-elle améliorée ? Imaginons des professeurs allongeant leurs journées de travail, surmenés. Est-il certain que les élèves en sortiront gagnants ? Peut-on également blâmer la ministre de la culture si les Français ne vont pas assez au musée ? Les motivations à avoir une vie culturelle plus ou moins riche sont-elles entièrement politiques ? Autre absurdité : parmi les critères retenus pour évaluer les politiques de santé figure le taux de consultations ne donnant pas lieu à la prescription de médicaments. Quelles actions seront menées auprès des médecins pour les dissuader de faire ces prescriptions ? S’il faut, sans doute, responsabiliser les Français en la matière, qu’en est-il des patients réellement malades ayant besoin d’un traitement ? En ce qui concerne les critères choisis pour évaluer le ministre de l’Immigration, l’Intégration, et de l’Identité Nationale, on trouve le nombre d’expulsions de sans papiers et le nombre d’étrangers admis au titre de l’immigration du travail. Mais ces critères ne tiennent aucun compte de qui sont ces gens, ni des raisons pour lesquelles ils sont expulsés ou admis. Ces vies deviennent de simples chiffres. Sans compter qu’aucun critère ne fait référence à l’intégration, qui est pourtant l’une des missions de Brice Hortefeux. Enfin, dernier exemple, Bernard Kouchner sera noté sur le taux de présence des ministres lors des conseils tenus à Bruxelles. On l’imagine appelant ses collègues pour qu’ils daignent se rendre sur place, invitant Christine Boutin ou Rachida Dati à boire un café en mangeant des chocolats belges pour les remercier de leur effort… Il est sûr que la politique étrangère de la France en sortirait grandie.

 
L’idée qu’une politique remplisse ses promesses est louable, mais la méthode choisie laisse perplexe. Tout ce qui est dit moderne n’est pas forcément un progrès. En l’occurrence cette évaluation correspond bien plus à une dévaluation, une perte de valeur, de la politique.

La politique d'"ouverture" instaurée par le Président de la République (et nous n'en serions qu'au début!) mérite à tout le moins des guillemets. En quoi? En ce qu'il apparaît que le terme ne renvoie objectivement à une aucune réalité politique.

Penchons-nous en effet sur le sens des mots. Une telle entreprise ne se révèle jamais inutile pour distinguer la justesse de la tartufferie. Qu'est-ce que l'ouverture, sinon le "fait de rendre accessible, à quelqu'un ou à quelque chose, quelque chose qui ne l'était pas", si l'on en croit la cinquième édition du dictionnaire de l'Académie française, dont les membres ne sauraient raisonnablement être taxés d'antisarkozysme primaire?

Or, suivant à la lettre cette définition, peut-on considérer à ce jour que l'apport des ministres d"ouverture" fut tel qu'il permit de "rendre accessible" une inflexion - même légère -  de la politique gouvernementale originellement définie par Nicolas Sarkozy? A-t-on noté la marque d'une sensibilité social-démocrate à travers les projets de loi proposés par l'exécutif? La réponse est hélas limpide: que nenni!

Il suffit simplement de considérer la philosophie des premières décisions du mandat sarkozyste pour constater qu'elles portent toutes en elles le sceau d'une droite "décomplexée". Du détricotage des 35 heures au paquet fiscal, du fameux amendement Mariani à la loi de rétention de sûreté, il semble clairement que chacune de ces mesures puise sa source bien loin de l'esprit de Jean Jaurès, nouvelle idole présidentielle au demeurant.

Il ne s'agit point de dénoncer le concept d'ouverture per se, pouvant s'avérer fécond s'il repose sur un projet de société - voire de civilisation (le terme étant à la mode) - partagé par tous les membres de l'exécutif, mais juste de remarquer qu'il n'est en l'occurrence guère mis en œuvre.

Car il est un fait qui se dégage aujourd'hui de façon flagrante: les transfuges nommés par le Président se sont davantage fait remarquer par l'absurdité de leur contorsions que par la solidité de leurs convictions. Cela les regarde, me direz-vous? Certes, mais l'enjeu les dépasse.

Puisqu'en étant habilement parvenu à créer une opposition de pacotille au sein de sa propre cour, Nicolas Sarkozy a réussi le tour de force d'ôter au Parlement l'ultime grande force qui lui restait, à savoir celle de constituer l'espace fondamental du débat démocratique.

C'est ainsi qu'au travers d'un discours fédérateur, le Président aura réussi à berner une certaine gauche - et c'est de bonne guerre - dans le seul but d'accroître ses pouvoirs. Alors, "ouverture" ou pas? Toujours selon la cinquième édition du dictionnaire de l'Académie française, une telle attitude semble plutôt confiner à l'imposture.