Comme à son habitude, quand il s'agit de démagogie électoraliste, le Président ne recule devant rien. Dernière illustration en date avec son discours du 20 novembre devant les élus locaux... de l'UMP, moins vindicatifs que les participants aux Congrès de l'AMF qui avaient hué le Premier ministre. C’est la troisième fois en quelques semaines que le Président s’en prend aux collectivités territoriales.
A quelques mois des régionales, le chef de l'Etat a ainsi fustigé (une nouvelle fois) la "folie fiscale" des régions dirigés par les socialistes. L'argument est habituel dans les rangs de la droite : les socialistes sont la gabegie, il faut réduire les dépenses publiques, blabla... Si ce discours connu est déjà faux en temps normal, il apparaît encore plus hors de propos dans le contexte actuel.
Il en effet totalement incohérent de demander aux collectivités de réduire les dépenses publiques alors que celles-ci, régions en tête, sont en première ligne du plan de relance. Autrement dit, quand l'Etat dépense, c'est légitime car c'est pour lutter contre la crise. En revanche, les collectivités agissent, c'est de la mauvaise gestion. L’Etat les a pourtant encouragées à investir par le biais de remboursements anticipés de fonds de compensation de la TVA…
Rappelons-le, les collectivités représentent 75% de l’investissement public et assurent la quasi-totalité de la gestion des services publics locaux. Elles servent d’amortisseur à la crise mais, pour boucler leurs budgets (qui doivent être obligatoirement équilibrés, contrairement à celui de l’Etat) elles doivent avoir recours à la fiscalité. L’Etat peut décider de laisser filer son déficit, pas les communes, départements et régions.
Il ne s'agit pas de nier que les collectivités territoriales doivent participer à l'effort de réduction des déficits. Les collectivités, hors transferts, continuent de créer des emplois dans la fonction publique territoriale. Mais l'Etat serait plus crédible s'il montrait l'exemple. Or en termes de "folie fiscale", la TVA dans la restauration ou le paquet fiscal seront difficilement égalés.
D'autre part, le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la conduite de la décentralisation souligne que c'est l'Etat qui, par la multiplication de la contractualisation et le copilotage des politiques publiques, encourage les financements croisés et l'imbrication des compétences.
Face à cette situation, en dépit des nombreux travaux et rapports de qualité existants, le Président a choisi la confrontation plutôt que la concertation et cherche à contraindre les collectivités à réduire leurs dépenses. Qu’il se rassure, elles le font déjà d’elles-mêmes. C’est toutefois aller à rebours de la logique de décentralisation qui suppose de faire confiance aux élus locaux.
Les électeurs trancheront mais il est encore une fois regrettable que le débat
tombe à un tel niveau. Une spécialité de notre Président.
JF G.


Les compensations promises par le Gouvernement ne semblent convaincre
personne. Autrement dit, les collectivités territoriales n'ont aucune visibilité pour l'avenir. Et ce nouvel impôt qui va t-il toucher? Nous pouvons nous attendre à ce qu'un poids économique
supplémentaire soit supporté par les ménages - les entreprises étant exonérées! Mais le Président de la République nous dit que le débat reste encore ouvert et que le projet peut évoluer.
Actuellement en Arabie Saoudite en voyage diplomatique pour faire du business as usual, le VRP Nicolas Sarkozy n'a pas osé aller vendre sa réforme aujourd'hui devant les maires. Pourtant en
matière d'armement institutionnel, cette réforme fera l'effet d'une bombe à fragmentation des finances locales. Il a juste prévu de recevoir 700 maires le 20 novembre,
«
voix, le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement doit se tenir dans
les prochaines semaines. Autour de la table, un dossier majeur attend les ministres : la réforme de la Constitution et l’institution d’une VIème République. Le premier ministre, Vincent
Peillon a déjà réuni ses collègues à Matignon pour préparer la réforme. Le défi est immense : il s’agit de ne pas réitérer les dysfonctionnements de la IVème République tout en préservant
l’équilibre entre les prérogatives du Parlement et le renforcement des pouvoirs du Premier ministre.
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