Le 8 mai 2002, à Karachi au Pakistan, un attentat-suicide fait 14 morts, dont 11 salariés français de la Direction des Constructions Navales (DCN), et 12 blessés. L’enquête pakistanaise semble privilégier la piste d’Al-Qaïda et du terrorisme islamiste, dans le contexte de l’après 11-septembre et de l’exécution par l’organisation terroriste du journaliste américain Daniel Pearl en janvier 2002. De plus, l’attentat du 8 mai présentait des similitudes avec un attentat commis à Djerba trois semaines plus tôt, le 11 avril 2002. En France, les juges Jean-Louis Bruguière et Jean-François Ricard sont chargés, le 27 mai, de l’instruction pour « assassinats et complicité de tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste », et favorisent également la piste islamiste.

La piste d’une affaire politico-financière

                Toutefois, cette hypothèse est progressivement écartée par les juges Marc Trévidic et Yves Jannes, qui reprennent l’instruction en 2008 suite au départ en retraite de Jean-Louis Bruguière. En effet, les deux hommes accusés de l’attentat par les autorités pakistanaises et condamnés à mort en 2003 sont libérés le 5 mai 2009, ce qui porte un coup fatal aux conclusions de l’enquête pakistanaise. Si Jean-Louis Bruguière défend toujours la thèse selon laquelle l’attentat aurait été commis par un groupe terroriste islamiste, il déclare en mai 2010 qu’il y a « d’un côté une affaire financière que je ne connais pas, mais qui a peut-être de la consistance, et, de l’autre, l’attentat de Karachi ». Il distingue donc l’attentat en lui-même, et ceux qui l’ont commis, du contexte politique plus large qui l’entoure.

                En effet, le juge Trévidic s’oriente vers la piste d’une action de représailles suite au non-versement de commissions dans le cadre de la vente de trois sous-marins au Pakistan, par un contrat « Agosta 90B » signé le 21 septembre 1994 pour un montant de 5,41 milliards de francs. Il s’appuie notamment sur un rapport confidentiel de la DCN, nommé « Nautilus », daté du 11 septembre 2002 et rédigé par Claude Thévenet (ancien de la DST, chargé par la DCN de mener une enquête parallèle sur l’attentat). Dans ce rapport, transmis par des juges à Marc Trévidic au printemps 2008, Claude Thévenet conclut que l’attentat est lié à l’arrêt du versement de commissions à destination de hauts responsables pakistanais dans le cadre cette vente.

                Ce type de commissions était parfaitement légal et courant à l’époque de la signature du contrat, et visait à favoriser l’obtention du marché concerné par les entreprises françaises. Ces pratiques n’ont été interdites par la loi que le 28 septembre 2000, suite à la ratification par la France de la Convention de l’OCDE contre la corruption. En revanche, les juges soupçonnent l’existence de rétro-commissions, qui auraient, elles, été illégales : une partie de l’argent officiellement versé aux intermédiaires pakistanais serait revenue en France pour financer, notamment, la campagne présidentielle du Premier ministre de l’époque, Edouard Balladur, en 1995.

                Le 18 juin 2009, les deux juges expliquent aux familles des victimes de l’attentat que la piste de la vengeance est la plus logique.

Deux « vagues » de commissions

                Il importe, pour comprendre cette affaire, de revenir en 1994. Les négociations entre la France et le Pakistan sont en cours afin d’aboutir à la vente, par Paris, des trois sous-marins concernés. Comme il était habituel à l’époque, la DCN offre 6,25% du montant total de la vente, soit 338 millions de francs, sous forme de commissions, afin d’emporter le marché face, notamment, à l’Allemagne. Ces commissions entièrement légales passent par la SOFMA, société détenue conjointement par l’Etat et des industriels de l’armement. Une partie de ces 338 millions va servir à rémunérer les différents intermédiaires pakistanais qui auront permis à la France de conclure le contrat, la SOFMA récupérant le reste. Classiquement, le versement de ces commissions devra se faire progressivement, au fur et à mesure de la réalisation du contrat.

                Cependant, une deuxième vague de commissions aura lieu durant le printemps 1994, soit juste avant la signature du contrat, alors que les autorités françaises sentent leurs perspectives menacées par la concurrence de l’Allemagne et de la Suède. D’un montant de 216 millions de francs, équivalant à 4% du montant total de la vente, ces commissions vont suivre un chemin particulier. En effet, deux nouveaux intermédiaires sont entrés dans la négociation pour pousser les autorités françaises à verser des commissions supplémentaires. L’un deux, Ziad Takieddine, recommandé à la DCN par Renaud Donnedieu de Vabres, alors chef de cabinet de François Léotard, Ministre de la Défense, présente ses relations dans les milieux pakistanais comme indispensables pour la signature du contrat. Ces 216 millions vont donc passer par la société qu’il détient conjointement avec Abdul Rahman El-Assir, Mercor Finance, afin de « convaincre » d’autres intermédiaires pakistanais.

                Mais la DCN, souhaitant qu’il n’existe aucun contact entre elle et Mercor Finance, fait transiter ces commissions par la société Heine, basée au Luxembourg et créée en 1994.

                Ziad Takkeddine et Abdul Rahman El-Assir ont obtenu que la deuxième vague soit versée, pour 85%, au cours de la première année, c'est-à-dire avant le printemps 1995, chose très inhabituelle.

L’implication de Nicolas Sarkozy

                C’est cette deuxième vague de commissions qui pose problème. En effet, le 26 avril 1995, 10 millions de francs ont été versés, en liquide, sur le compte de campagne d’Edouard Balladur. Officiellement, il s’agit du produit de la vente d’articles publicitaires en marge de la campagne, une explication pour le moins douteuse. De plus, le trésorier de la campagne, René Galy-Dejean, a reconnu en avril 2010 ne pas se souvenir de cette somme.

                Les juges soupçonnent que ces 10 millions proviennent de rétro-commissions consécutives au versement de la deuxième vague mentionnée plus haut, par le biais de Heine et de Mercor Finance.

                Edouard Balladur dément toute rétro-commission, s’appuyant sur la validation, par le Conseil constitutionnel, de ses comptes de campagne. Cependant, on peut s’interroger sur les motifs de cette validation. En effet, les rapporteurs du Conseil avaient notifié par écrit plusieurs anomalies graves dans les comptes de M. Balladur, notamment ce versement de 10 250 000 francs, « dépourvu de tout justificatif […] et dont l’origine n’est accompagnée d’aucun commencement de preuve ».

                Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui était à l’époque Ministre du Budget et l’un des principaux responsables de la campagne d’Edouard Balladur, qualifie cette thèse de «fable » et de « grotesque ». Pourtant, selon un rapport de la police luxembourgeoise qui enquête également sur cette affaire, la société Heine aurait été supervisée « directement » par Nicolas Sarkozy entre 1994 et 1995. Et le 18 juin 2010, Marc Trévidic a confirmé l’existence de rétro-commissions.

                Le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé fin août 2010 d’enquêter sur les soupçons d’entrave à la justice de la part de la DCN (notamment par la non-publication du rapport « Nautilus » de 2002) mais qui enquête également sur les rétro-commissions éventuelles, aurait recueilli plusieurs témoignages d’anciens cadres de la DCN, accréditant la thèse d’un montage financier opaque ayant permis de dégager d’importantes sommes d’argent.

                De plus, Jean-Marie Boivin, ancien dirigeant de Heine, aurait essayé de faire pression sur des personnalités politiques, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac ou Michèle Alliot-Marie. C’est en tout cas ce qu’affirme l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, qui ajoute que l’actuel Président de la République aurait envoyé des agents de la DGSE menacer M. Boivin, en 2006. M. Menayas a également révélé que le montage entre la DCN, Heine et les deux intermédiaires passait notamment par la société luxembourgeoise Cedel, société que l’on connaît mieux sous le nom de Clearstream.

L’arrêt du versement des commissions

                Charles Millon, nommé Ministre de la Défense en 1995 après l’élection de Jacques Chirac, a confirmé au juge Renaud Van Ruymbeke l’existence de ces rétro-commissions. Entre 1995 et 1996, le versement des commissions aurait été interrompu sur décision du Président de la République, une décision qui aurait impliqué M. Millon et Dominique de Villepin, alors Secrétaire général de la Présidence de la République. Ce dernier aurait annoncé l’arrêt des versements à Dominique Castellan, membre de la DCN, qui lui aurait répondu que cela risquait de faire « courir des risques » aux personnels de la DCN à l’étranger.

                Les juges soupçonnent que l’attentat de Karachi soit la conséquence de cet arrêt des versements aux intermédiaires concernés. Cependant, une question subsiste : pourquoi, si les commissions ont été suspendues en 1996, l’attentat n’a-t-il eu lieu qu’en 2002 ? Selon Libération, les versements auraient continué officieusement jusqu’en 2001, moment où une nouvelle législation anti-corruption est appliquée, suite à la ratification par la France de la Convention de l’OCDE contre la corruption. Cette législation interdisant toute forme de commissions, la plupart des industriels français ont choisi de verser le reste des sommes convenues avec leurs intermédiaires de façon anticipée. Mais les archives montrent que, dans le cas de la vente des sous-marins, la SOFMA a simplement interrompu les versements, sans chercher à verser les sommes restantes, décision qui s’est suivie d’échanges de courriers vindicatifs avec les intermédiaires pakistanais.

                Cela pose alors des questions quant à la réalité des intentions affirmées par les chiraquiens de mettre un terme à ces versements. De plus, on peut se demander pourquoi aucun usage politique n’a été fait de cette affaire à l’encontre de l’entourage d’Edouard Balladur, alors que le climat était à la haine franche entre balladuriens et chiraquiens.

                Dominique de Villepin a déclaré, le 19 novembre 2010, son intention de demander à être auditionné en tant que témoin par le juge Van Ruymbeke.

Le double jeu de la majorité UMP

                La majorité UMP montre des réticences à faciliter le travail de la justice, malgré les déclarations du Gouvernement dans le sens d’une plus grande collaboration. Ainsi, Michèle Alliot-Marie avait assuré en octobre dernier tenir, en tant que Ministre de la Justice, « à ce que toute la lumière soit faite sur ce dossier ».

                Pourtant, le Procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a refusé à Renaud Van Ruymbeke la possibilité d’enquêter sur les éventuelles rétro-commissions, interdiction dont le juge s’est affranchi, on l’a vu. De même, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, a refusé de transmettre à Marc Trévidic le compte-rendu des auditions de la Mission d’information parlementaire relative aux circonstances entourant l’attentat, arguant de la séparation des pouvoirs.

                Dans son rapport rendu fin mai, le rapporteur de la Mission d’information en question, Bernard Cazeneuve, député PS de la Manche, avait déploré les entraves que l’exécutif a opposées aux travaux de la Mission d’information, notamment par le refus de déclassifier des documents.

                 Début novembre 2010, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a de nouveau refusé de divulguer au juge Van Ruymbeke le contenu des délibérés du Conseil au moment de l’examen des comptes de campagne d’Edouard Balladur, invoquant le « secret qui s’attache » à ces délibérations.

L’opposition et les parties civiles se manifestent

                Après les multiples révélations qui se sont produites récemment, le PS demande la levée du secret-défense sur ce dossier. Bernard Cazeneuve a demandé, le 18 novembre, à ce que soient entendus par la justice les différents responsables politiques ayant pu être impliqués dans un dispositif qui serait « totalement illégal ». Cela inclut, outre Dominique de Villepin dont le choix d’être auditionné va dans le bon sens, François Léotard, Edouard Balladur, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

                Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a estimé pour sa part que le Chef de l’Etat devait « apporter toutes les explications utiles » sur ces soupçons, et Manuel Valls, député PS de l’Essonne, a considéré que « tant qu’il y aura absence de transparence, il y aura forcément soupçons ».

                Les familles des victimes ne restent pas silencieuses. Sandrine Leclerc, une de leurs porte-parole, a déclaré que Nicolas Sarkozy leur « devait maintenant des explications ». Leur avocat, M^e Olivier Morice, a jugé que « si Nicolas Sarkozy n’accepte pas de répondre à une audition en tant que témoin dans une affaire où il est nommément mis en cause, alors ce sera la preuve que toute cette affaire n’est pas une fable comme il l’a affirmé ».

                Le Président de la République a insisté sur le fait, samedi 20 novembre, que « naturellement l’Etat aidera la justice en communiquant tous les documents » qui pourraient être nécessaires. Ces propos, pour les familles des victimes, « sonnent comme un aveu ».

                Il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire que le Président de la République accepte de traduire dans les faits sa volonté, si souvent affirmée, de faciliter le travail de la justice dans cette affaire, en choisissant de témoigner. La crédibilité, l’intégrité de l’Etat et des responsables politiques mais également le respect des victimes et de leur famille exigent que soient levées toutes les zones d’ombre qui subsistent autour de cet attentat, plus de huit ans après les faits.

David Guilbaud 

Dans cet article, Gilles nous propose un tour d'horizon de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Les grands mots employés par notre gouvernement sont à la mesure de son échec fracassant en la matière. L'auteur finit en esquissant les pistes d'un travail de fond, plus à même à répondre aux préoccupations des Français.

Un point de contexte…

Affaibli par l'affaire Woerth et l'opposition à sa réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a réagi comme à l'accoutumée: en détournant l'attention. Les tensions à Grenoble sont devenues un prétexte à des opérations policières massives médiatiquement très efficaces et à une énième relance du discours sécuritaire associant immigration et délinquance. Dans un style qu'on lui connaît, le président a frappé fort avec l'annonce de deux mesures volontairement polémiques: la responsabilité pénale pour les parents de mineurs délinquants et l'extension des cas de déchéance de la nationalité. Nicolas Sarkozy, malgré la désapprobation des acteurs concernés (police, justice et corps éducatif), poursuit là où il a toujours échoué. La logique est simple: un fait divers = une loi, un point de sondage en moins = une annonce sécuritaire.

Non contant de bafouer les principes républicains les plus fondamentaux, les annonces présidentielles se révèlent surtout irréalistes et inefficaces. Les deux mesures seront largement amendées pour passer le cap du Conseil Constitutionnel et de toute manière peu utilisées. A force de dire tout et son contraire et de promettre sans réaliser, Nicolas Sarkozy ne pourra cacher éternellement l'échec de sa politique en matière de sécurité. Pire, il décrédibilise le monde politique en général, auprès de français qui réclament du fond dans les discours.

Déchéances de la nationalité: inconstitutionnelles, irréalistes et inefficaces

Les avis des spécialistes de la V^ème république convergent sur la question de la déchéance de la nationalité: le Conseil Constitutionnel censurera vraisemblablement cette loi à moins d'une très improbable modification de l'article 1. L'interprétation de la loi actuelle ne permettra pas non plus d'étendre les cas de déchéance de la nationalité. Aucun des motifs évoqués, aussi bien le meurtre d'un gendarme ou d'un policier que les cas de polygamie, de traite d'êtres humains ou d'excision évoqués par Brice Hortefeux, n'entre dans le motif d' "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation". Non content de stigmatiser certains Français, Nicolas Sarkozy sait surtout que ses mesures ont peu de chances d'être appliquées et ne concerneront dans le "meilleur" des cas, qu'un nombre limité de personnes (les détenteurs d'une double nationalité uniquement car on ne peut créer des apatrides).

Pour justifier cette mesure sortie de nulle-part et empêcher toute critique de l'opposition, le gouvernement a largement utilisé la démagogie et la mauvaise foi. La gauche ne soutient évidemment pas, ni l'excision, ni la traite, ni le meurtre d'agents. La déchéance de la nationalité n'a cependant aucun rapport avec ces crimes aussi condamnables soient-ils. Suivant la logique du gouvernement, pourquoi ne pas retirer leur nationalité à des français "d'origine étrangère" ayant commis des actes pédophiles ou toute autre ignominie. Les citoyens français que Mr Sarkozy qualifierait "de souche" devraient-ils alors aussi être soumis aux mêmes dispositifs, au nom d'une citoyenneté temporaire sur le principe d'un permis à point? L'effet dissuasif de l'augmentation des peines planchers est déjà contestable. L'effet dissuasif de la déchéance de la nationalité serait lui risible s'il n'était pas présenté comme la mesure phare d'un énième plan de lutte contre l'insécurité.

Responsabilité pénale des parents : inapplicable et inopérante

Le projet concernant la responsabilité des parents relève d'une même rhétorique de la fausse évidence. Si des mineurs se retrouvent délinquants, leurs parents en sont responsables. Les parents sont donc aussi responsables si leur enfant "viole les interdictions ou les obligations auxquelles il est soumis". Il est donc légitime de les exposer à une peine de deux ans de prison ferme et 30 000€ d'amende. La principale justification avancée par l'UMP sur cette mesure est son efficacité, nous dit-on, au Canada et en Angleterre. Deux articles du Figaro et du Vancouver Sun rappellent que le Canada utilise un principe similaire mais selon des dispositions radicalement différentes. L'unique obligation des parents est d'alerter la police des agissements ou des absences de leur enfant. Rien à voir donc avec l'introduction de la responsabilité pénale des parents pour les agissements de leurs enfants, proposée par Eric Ciotti. Dans l'hypothèse où cette responsabilité des parents était votée telle quelle, la mesure sera de toute façon aussi inopérante que la très médiatique suspension des allocations familiales dans les cas d'absentéisme scolaire. Présente depuis plusieurs décennies dans le droit français, cette disposition présentée comme novatrice n'avait jamais été appliquée par les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche.

L’objectif ? Masquer l'échec d'une politique inefficace menée depuis 7 ans

Rejeter ces propositions ne revient pas à nier le problème de la délinquance et surtout des violences aux personnes qui ont augmenté de façon préoccupante depuis 2002, bien au contraire. Les faits parlent d'eux-mêmes: médiatisation à outrance de la modernisation des brigades d'intervention, multiplication d'effets d'annonce et de textes de loi, renforcement des peines planchers. L'ensemble de ces mesures auxquelles s'ajoutent les annonces de Grenoble ont un point commun: leur inefficacité. Les discours guerriers et les nouvelles lois cachent les suppressions de postes de gendarmes et de policiers. Les nouvelles Subaru et les moyens donnés à la lutte contre la grande criminalité cachent les conditions de travail des forces de l'ordre lambda. En jouant sur les peurs et les amalgames, Nicolas Sarkozy fait courir un risque à la parole politique. A court terme, le bénéfice est évident: les premiers sondages témoignent d'un soutien massif à ces annonces qui apparaissent volontaristes et rompant avec un prétendu laxisme. Cependant, l'accumulation depuis huit ans de discours de fermeté qui contrastent avec l'absence de moyens financiers et humains pour la police va commencer à lasser. C'est à la gauche de montrer que l'UMP brasse du vent pour masquer son absence totale de résultats.

Arrêtons les annonces et commençons à aborder les problèmes de fond !

Sur toutes les questions qu'il entend traiter, le gouvernement n'établit aucun diagnostic global. Le financement des retraites a été réduit à un problème démographique. Les mesures sécuritaires ne se font qu'en réaction aux faits divers qui font l'actualité. Osons donc la polémique. Si le gouvernement pense (à tort) qu'il existe un lien entre immigration et délinquance, qu'il prenne des mesures en ce sens. Au lieu de clamer partout que retirer leur nationalité à quelques français va dissuader la délinquance, qu'il réforme le code de la nationalité, voire qu'il supprime le droit du sol. Elu sur sa volonté affichée de réformer et de briser les tabous, Nicolas Sarkozy n'est qu'un président de posture qui annonce pour choquer plus qu'il n'agit. Si la droite décomplexée veut se saisir à bras le corps des thèses ressassées depuis 30 ans par le Front National, qu'elle le fasse, clairement, avec de véritables mesures. La gauche pourra alors à juste titre présenter son contre modèle au lieu de devoir répondre constamment aux provocations d'un gouvernement qui ne cesse d'utiliser l'émotion des Français.

Après des mois passés à polémiquer sur les dérapages xénophobes, les affaires des ministres et les déclarations provocantes du chef de l'Etat, il serait temps de revenir aux fondamentaux. La réflexion globale sur l'insécurité ne peut être détachée de la réforme urgente de la politique de la ville, voulue par Fadela Amara mais repoussée à 2011 par Mr Fillon. Sur ces sujets, le PS dispose d'atouts significatifs. La quasi-totalité des collectivités sont dirigées par des majorités de gauche qui connaissent parfaitement les thématiques de la sécurité, sur le terrain. Leur expérience doit être mise en valeur pour réaffirmer la crédibilité de la gauche sur ces questions et sa capacité à effectuer des propositions rationnelles là ou la droite ne cesse d'accumuler les incohérences et les annonces sans lendemain.  

Gilles H