Révisions statutaires : la « tyrannie de la minorité », dernière trouvaille des responsables de notre Parti
Lors du Conseil national du 23 mars dernier, le PS a adopté un calendrier comportant deux phases importantes : la révision des textes statutaires dans un premier temps ; le Congrès proprement dit, à l’automne.
S’il était à craindre que la première étape serait vite oubliée – son existence a d’ailleurs été largement occultée par un traitement médiatique centré sur l’étape suivante, le Congrès, réduit à la course au leadership – les évènements ont par la suite non seulement confirmé ces craintes mais aussi donné la consternante impression que tout a été orchestré pour éviter tout ce qui s’apparentait à un semblant de débat.
Le calendrier, déjà particulièrement serré et adopté – rappelons-le – par l’ensemble du CN, laissait présager que peu de place serait laissée à la réflexion militante et au travail en section.
Quand bien même il y eut dans certaines sections un important travail de fond sur les statuts, un véritable laminoir du travail militant s’est mis en place au moment de la remontée des propositions au niveau fédéral puis national.
Souhaitant garder la main sur la situation, la direction du Parti a en effet mis au point un système subtil de « filtre » des propositions d’amendements fondé sur deux instruments : le renvoi, d’une part, à la déclaration de principes qui enlève alors de fait toute portée normative aux propositions formulées ; l’adoption par consensus, d’autre part, à chaque niveau, des propositions enregistrées.
Passons sur la première pratique, somme toute assez classique. Revenons en revanche sur la deuxième. Car quelle est la traduction procédurale du consensus dans l’esprit des auteurs de la synthèse du Mans ? L’unanimité bien sûr !
Or l’unanimité confère de fait un droit de veto à tout membre des instances locales, fédérales ou nationales du Parti. Les dirigeants du Parti détestent-ils le fait majoritaire au point de verser désormais dans la tyrannie de la minorité ?
Dans tous les cas, ce procédé, justifié par de bonnes intentions démocratiques, s’est révélé être parfaitement efficace et … anti-démocratique. Dans les faits, chaque examen d’une proposition d’amendement pourtant souhaitée par une majorité de militants a été l’occasion d’une contestation de quelques membres d’instances fédérales qui avaient de fait droit de vie ou de mort sur les propositions des militants.
La prime au statu quo et à l’immobilisme a fonctionné instantanément, avec une efficacité qu’il faut bien qualifier de redoutable. En ajoutant à cela l’instinct de conservation des responsables du parti, les mailles du tamis à travers lequel ont été passées les propositions des sections ne laissaient pas beaucoup de place au suspense !
Rappelons aux dirigeants de notre Parti que dans une démocratie digne de ce nom, le consensus n’a de sens qu’au moment de la formulation d’une proposition. Il n’est réellement démocratique qui si une assemblée procède ex nihilo à l’élaboration de propositions par consensus. Appliqué à des propositions déjà enregistrées, il ne peut être qu’un instrument de sélection impitoyable des idées formulées, au mépris du souhait d’une majorité, même très large.
L’auteur de ce billet qui ne s’est abrité derrière aucun pseudonyme, par peur de remontrances éventuelles de la part de la direction, exprime une exaspération éprouvée par de nombreux militants. En tout cas, le découragement du travail militant de fond et collectif a atteint un tel degré que l’on conçoit mal ce qu’il adviendra si le Congrès qui se tiendra à l’automne fait l’économie d’un débat sur le sujet.
Bastien Taloc
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