Les maires inquiets au sujet de la réforme territoriale
A l'occasion du 92e congrès de l'Association des maires de France, du lundi 16 au jeudi 19 novembre à Paris, le spectre de la réforme territoriale, et en particulier, la suppression de la taxe professionnelle hante les élus locaux. En effet, face à la nouvelle élaboration du budget 2010, les élus locaux sont inquiets que les actions du chef de l'État en faveur des entreprises ne soient assorties d'aucune garantie pour l'avenir des collectivités territoriales. Bien évidemment, le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près", pour l'année 2010, le manque à gagner des collectivités territoriales provoqué par la suppression de la taxe professionnelle avant la mise en place du nouvel impôt économique de remplacement.
Mais quel nouvel impôt? Quelles ressources en attendant ?
Les compensations promises par le Gouvernement ne semblent convaincre personne. Autrement dit, les collectivités territoriales n'ont aucune visibilité pour l'avenir. Et ce nouvel impôt qui va t-il toucher? Nous pouvons nous attendre à ce qu'un poids économique supplémentaire soit supporté par les ménages - les entreprises étant exonérées! Mais le Président de la République nous dit que le débat reste encore ouvert et que le projet peut évoluer. Actuellement en Arabie Saoudite en voyage diplomatique pour faire du business as usual, le VRP Nicolas Sarkozy n'a pas osé aller vendre sa réforme aujourd'hui devant les maires. Pourtant en matière d'armement institutionnel, cette réforme fera l'effet d'une bombe à fragmentation des finances locales. Il a juste prévu de recevoir 700 maires le 20 novembre, « pour débattre avec eux » au lendemain du congrès. Quel courage!
Le Premier Ministre François Fillon déclarait ce matin, à la tribune du 92e Congrès des maires de France, à Paris: « La démocratie c'est écouter l'autre. Quel que soit notre interlocuteur, il a droit à notre écoute ». Pas sûr pourtant, quand ce même Premier Ministre, dans une interview donnée au journal Le Monde le vendredi 6 novembre de cette année, déclarait, concernant la fronde du Sénat initialement menée par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin :« Il y a des marges de négociations au Sénat, mais le gouvernement a posé deux lignes rouges: la suppression de la taxe professionnelle devra être opérationnelle en 2010 et le barème d'imposition sera national, pour ne pas remettre en cause l'avantage donné aux entreprises ».
Mais quel nouvel impôt? Quelles ressources en attendant ?
Les compensations promises par le Gouvernement ne semblent convaincre personne. Autrement dit, les collectivités territoriales n'ont aucune visibilité pour l'avenir. Et ce nouvel impôt qui va t-il toucher? Nous pouvons nous attendre à ce qu'un poids économique supplémentaire soit supporté par les ménages - les entreprises étant exonérées! Mais le Président de la République nous dit que le débat reste encore ouvert et que le projet peut évoluer. Actuellement en Arabie Saoudite en voyage diplomatique pour faire du business as usual, le VRP Nicolas Sarkozy n'a pas osé aller vendre sa réforme aujourd'hui devant les maires. Pourtant en matière d'armement institutionnel, cette réforme fera l'effet d'une bombe à fragmentation des finances locales. Il a juste prévu de recevoir 700 maires le 20 novembre, « pour débattre avec eux » au lendemain du congrès. Quel courage!
Le Premier Ministre François Fillon déclarait ce matin, à la tribune du 92e Congrès des maires de France, à Paris: « La démocratie c'est écouter l'autre. Quel que soit notre interlocuteur, il a droit à notre écoute ». Pas sûr pourtant, quand ce même Premier Ministre, dans une interview donnée au journal Le Monde le vendredi 6 novembre de cette année, déclarait, concernant la fronde du Sénat initialement menée par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin :« Il y a des marges de négociations au Sénat, mais le gouvernement a posé deux lignes rouges: la suppression de la taxe professionnelle devra être opérationnelle en 2010 et le barème d'imposition sera national, pour ne pas remettre en cause l'avantage donné aux entreprises ».
Fatoumata B.