Rachida Dati et le pari du "tout carcéral" ou la politique pénale à contresens

Publié le 2 juin 2007 par Section socialiste de Sciences-Po

Alors que le gouvernement Fillon découvre progressivement et à ses dépens que « le diable gît dans les détails » de la mise en œuvre des promesses économiques et sociales de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati s’apprête à introduire les fameuses « peines planchers », proposition phare de l’UMP en matière de politique pénale.

De graves atteintes à la marge d’appréciation des magistrats

Cette proposition consisterait à introduire, dans le Code pénal, des peines minimales auxquelles les magistrats devraient condamner a minima tout récidiviste.

En début d’année, dans un discours prononcé en tant que ministre

de l’Intérieur devant le congrès des maires, Nicolas Sarkozy avait justifié cette mesure par une image très inspirée : « Peut-on accepter de vivre dans une maison qui comporte un plafond mais pas de plancher ? » (sic) avait alors déclaré Nicolas Sarkozy.

Mais au-delà des effets de manche, cette mesure va mécaniquement et contrairement à ce qu’affirme Rachida Dati, garde des Sceaux, porter atteinte à la marge d’appréciation des magistrats et par là même au principe d’individualisation des peines. Plusieurs syndicats de magistrats se sont inquiétés à cet égard de cette proposition qui va même aboutir à supprimer la reconnaissance des circonstances de faits et de personnalité avec la deuxième récidive.

Mais le projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », actuellement examiné par le Conseil d’Etat, comprend d’autres dispositions, non moins inquiétantes pour la politique pénale de notre pays.

Le projet prévoit ainsi la suppression de l’excuse de minorité dont bénéficiaient les mineurs âgés de 16 à 18 ans avec la deuxième récidive également.

C’est aussi à partir de la deuxième récidive que le juge devra désormais motiver le maintien en liberté et non plus l’incarcération.

Autre disposition du projet : en cas de « défaut de vigilance » des magistrats qui ne relèveraient pas au moment du jugement qu’ils ont affaire à un récidiviste, le juge d’application des peines (JAP) aurait la possibilité d’en tenir compte dans l’octroi de libérations conditionnelles ou de réductions de peines.

Enfin, le projet de loi porte un nouveau coup de canif à une ordonnance de 1945 qui consacre pourtant la primauté accordée à la recherche de solutions éducatives au problème de la délinquance juvénile mais, qui faute de moyens et de postes d’éducateurs, ne peut être appliquée dans des conditions satisfaisantes.

Un projet de loi qui porte atteinte aux valeurs humanistes qui doivent présider à l’esprit de notre politique pénale

Ce projet s’inscrit clairement dans une tendance contemporaine au renversement des postulats humanistes qui fondent le système pénal et carcéral français. Alors que celui-ci est fondé sur la confiance humaniste dans la capacité de l’individu à se réinsérer, un basculement s’opère vers une suspicion permanente de récidive.

Pire encore, ce projet sape les instruments qui assurent la réinsertion de l’individu, tels la libération conditionnelle en donnant au JAP les moyens de « compenser » un éventuel « défaut de vigilance » au moment du jugement à travers un report des réductions de peines et des libérations conditionnelles.

Il en va de même pour la remise en cause de l’ordonnance de 1945. On s’attaque aux finalités de ce texte alors que cette ordonnance, mal aimée de la droite, souffre au contraire du manque de moyens engagés au regard de ses ambitions, qui vont dans le bon sens.

Plus généralement et au final, ce projet de loi risque de réduire considérablement le recours aux instruments de prévention et de réinsertion au profit d’une politique fondée sur le « tout carcéral ». Ce projet censé lutter contre la récidive en s’attaquant aux leviers de la réinsertion et en intensifiant le recours à un instrument carcéral criminogène (de surcoît du fait de son état dégradé) risque paradoxalement d’aboutir à l’effet contraire. Et l’UMP justifiera encore davantage sur cette base le recours à l’emprisonnement.

Sortir de la spirale du « tout carcéral » et de la « criminalisation de la question sociale »

Plus globalement, la remise en cause de la marge d’appréciation du juge et le renversement des postulats humanistes du système pénal et carcéral français s’inscrivent dans une logique plus globale, insidieuse, à

l’œuvre dans de nombreux pays occidentaux, sous la houlette des gouvernements conservateurs : la criminalisation voire la « carcéralisation » de la question sociale.

Cette expression due au sociologue Loïc Wacquant désigne la tendance implicite au traitement de la question sociale par un durcissement de la politique pénale. Elle consisterait, comme l’a résumé Robert Badinter à « remplir les prisons pour vider les banlieues ».

De ce point de vue, le « modèle » carcéral américain nous montre ce que pourrait donner l’aboutissement de la spirale carcérale engagée par la politique du gouvernement : une explosion de la population carcérale. Quand bien même de nouveaux établissements seraient construits (dans le cadre d’une approche « immobilière » de la prison) pour pallier la surpopulation, là n’est pas la solution.

Nous devons, au-delà d’une compréhension plus fine (non d’une compréhension entendue comme « excuse » comme voudrait le faire croire une droite dans un discours anti-sociologique bien connu) des phénomènes de délinquance, promouvoir une politique pénale décentrée d’un instrument carcéral à repenser également.

C’est cette ambition que nous nous étions assignée dans le cadre d’un atelier coordonné par Camille Spire et consacré, dans notre section, à cette problématique.

Retrouvez sa synthèse finale et sa contribution « Politique carcérale, un devoir de changement pour les socialistes ».

Bastien Taloc