Pourquoi une vraie réforme des institutions mérite mieux que la Lang de bois ?

Publié le 11 juillet 2007 par Section socialiste de Sciences-Po

A chaque fois que le Président de la République (et la quasi-totalité de la majorité, pour l’instant du moins…) pense à une personne « compétente », la plus habilitée à occuper un poste d’envergure ou à effectuer une mission d’importance, il pense à une personnalité issue du PS. On distingue bien sûr les stricts cas de traîtrise intégrale (Bessolursconi), de débauchages (Kouchner, Bockel…) ou encore des missions. Bien entendu, nous ne pouvons que saluer par ailleurs le choix des 27 pays européens unanimes sur la candidature de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI. Rappelons que Jacques Chirac en 2005 avait déjà reconnu que seul Pascal Lamy (par ailleurs membre du PS) était le seul habilité à pouvoir diriger l’OMC. Cela n’avait pas fait tant de bruit à l’époque, parce que Chirac avait au moins ce mérite de ne pas tout instrumentaliser. Mais revenons à l’essentiel. Selon la bien-pensance actuelle, peut-être même la « pensée unique » si chère à notre chef de l’Etat, le PS serait le refuge du sectarisme. La décision du Bureau national hier en serait la quintessence. Jack Lang serait victime des odieux staliniens du Parti. Nous pensons qu’au-delà de la question de personne, une réforme des institutions, comme l’avait souligné Ségolène Royal durant sa campagne, est plus que nécessaire. Cette réforme mérite donc bien mieux que les éternels coups médiatiques de notre omniPrésident.

1.Jack Lang soudainement béatifié par Sarkozy, le militant sarkozyste dit Amen !

Il faut toutefois revenir tout d’abord sur la déclaration de Jack Lang faite aujourd’hui, tonitruante comme d’habitude. Puisque notre camarade aime les lettres, n’hésitons pas à lui en adresser une autre.

Cher Jack, tu as été fidèle au Parti ces cinq dernières années, notamment. Tu t’es engagé pleinement dans la dernière campagne électorale. Tu as eu des mots très durs envers Sarkozy tout d’abord mais aussi contre les divers ralliements qui ont suivi son accès au pouvoir.

Tu as été et reste l’une des cibles de choix de l’ensemble de la droite, y compris de Sarkozy, dans les meetings, attaquant la « gauche caviar », la gauche fêtarde, la gauche de la « Gay Pride » ou que sais-je encore. Les militants UMP qui t’ont souvent conspué, voire haï, t’adorent aujourd’hui parce que leur dieu d’un jour vient de t’accorder sa bénédiction, vient de t’absoudre de tes « pêchés » socialistes passés pour entrer en Sarkozye triomphante. Durant toute cette période, le PS et ses militants t’ont soutenu, t’ont porté, comme ils l’ont encore fait récemment à Boulogne s/mer où tu as été réélu avec plus de 54% des voix. S’ils avaient voulu de cette « ouverture » déjà mise en place avant les législatives, si tu n’avais pas rectifié sur ton propre blog les rumeurs t’attribuant déjà des collusions sarkozystes, à n’en pas douter ils auraient préféré élire ton opposant de l’UMP. En acceptant (dans ses termes actuels) la proposition de Sarkozy, ce n’est pas François Hollande ou le PS que tu trahirais, mais ton histoire, les militants et les électeurs socialistes. Le PS a fait une contre-proposition juste, il faut que tu en discutes avec eux. Tu pourrais être notre représentant, mais uniquement à partir du moment où ce sont les socialistes qui collectivement en auraient décidé ainsi. Bien à toi.
Un camarade de toujours.

2. Sur la forme, la Commission de réforme des institutions ne doit pas être la résultante du bon plaisir de l’Elysée

Mieux que les petits-fours de l'Elysée, les petits plaisirs de l'omni-Président : atomiser l'opposition

La réforme des institutions était une priorité du pacte présidentiel socialiste. La seule bonne idée pour l’instant mise en œuvre par Sarkozy, à savoir confier la présidence de la commission des Finances à l’opposition, a d’ailleurs été récupérée par Sarkozy dans les idées de Ségolène Royal. Mais passons. Alors que la lecture actuelle et très particulière de la Constitution par le Président nécessite une réforme très rapide, un relatif consensus inter-partisan est nécessaire pour mener à bien toute modification de nos équilibres de pouvoirs. De C’est d’ailleurs une conséquence du résultat des législatives : sans l’apport des voix socialistes, Nicolas Sarkozy ne pourra mener à bien une révision constitutionnelle qui exige de réunir plus de 3/5 des parlementaires réunis en Congrès. Or, pour l’instant, au gré des information que veut bien distiller le Château pour mieux s’amuser avec les nerfs socialistes, Nicolas Sarkozy choisit lui-même, sans aucune concertation, les personnalités qu’il verrait bien modifier les institutions. Pierre Mazeaud, Edouard Balladur (beaux renouvellement au passage) et telle ou telle personnalité de gauche. En quoi ces personnes, adoubées par le seul Président de la République qui est plus chef de la majorité que jamais, seraient-elles légitimes à représenter l’ensemble des courants politiques français ? Or, ces différents courants sont tous amenés à occuper le pouvoir, donc à donner leurs avis sur la réforme institutionnelle qu’il juge nécessaire. C’est en tout cas comme cela que la plupart des réformes institutionnelles sont mises en place dans les pays modernes.

Contre-proposition utile du PS en attente de réponse

Par la voix de son porte-parole, André Vallini, le groupe socialiste à l’Assemblée a donc proposé au Président de la République de mettre en place une commission mixte qui regrouperait députés et sénateurs, choisis et mandatés par leurs groupes respectifs. A ces élus pourraient bien entendu se rajouter des experts, constitutionnalistes de divers tendance que ce genre de commissions ont de toute façon l’habitude d’auditionner. En voulant renforcer le Parlement (vœu sarkozyste en tout cas), il serait effectivement assez paradoxal de commencer à le contourner en nommant une commission dont les membres (ceux cités plus haut notamment Mazeaud et Balladur) ne font plus partie ni de l’Assemblée nationale ni du Sénat.

3. Sur le fond, les propositions socialistes devraient être les suivantes :

- Le Président de la République a exprimé le souhait de venir s’exprimer devant les députés. La réforme de l’article 18 de la Constitution qui pour le moment n’autorise qu’une lecture d’un texte du Président est peut-être obsolète. Il n’empêche que l’on ne comprend pas très bien à quoi servirait ce compte-rendu du chef de l’Etat ? Selon la Constitution, ce sont le Premier ministre et « son » gouvernement qui sont responsables devant l’Assemblée nationale (art. 49). De son côté, le Président de la République est aussi irresponsable pénalement que politiquement. On ne comprendrait donc pas très bien le sens de l’intervention du Président de la République à l’Assemblée nationale. Deviendrait-il le vrai chef de la majorité, en se substituant définitivement au Premier ministre ? Dans ce cas, le Président devra être responsable devant le Parlement. Ferait-il état de ses magnifiques succès, en répétant ce que dirait le Premier ministre à chaque intervention, sans que personne dans l’hémicycle ne puisse lui poser de questions ? Bref, l’Assemblée deviendrait-elle un énième lieu d’expression de la satisfaction présidentielle ? Dans ce cas, les socialistes devraient combattre fermement cette modification de l’article 18.

- En revanche, sur le Parlement en tant que tel, de nombreuses propositions avaient été faites que nous réitérons. La constitution d’un shadow cabinet est une bonne chose. Mais il faut l’amplifier et permettre, dans le cadre du « statut de l’opposition » évoquée par la droite, à ce cabinet fantôme d’avoir de réels moyens d’investigation et de contrôle (notamment en termes d’audit des comptes) qui lui permettront d’être efficaces. Une fois de plus, il nous semble par exemple nécessaire de rattacher la Cour des Comptes à l’Assemblée nationale, et pourquoi pas à la Commission des Finances. Nous rajoutons que dans la réforme des institutions, l’inscription du mandat unique pour les parlementaires doit rester une priorité et plus que jamais, il est nécessaire d’avoir des députés à plein temps. Ajoutons, sans auto-satisfaction, que le groupe PS n’a jamais autant compter de députés au mandat « unique », notamment A. Montebourg, A. Filippetti, S. Mazetier, D. Batho, S. Blisko, M. Delaunay… Nous invitons d’ailleurs les socialistes en la matière à continuer à donner l’exemple !

Pour mener à bien toutes ces réformes, qui seraient encore nombreuses à détailler, les socialistes doivent pouvoir choisir leurs représentants, tous commes les autres partis politiques (PCF, Verts, Modem...). Jack Lang a réfléchi à ces questions mais s’il persistait dans sa démarche individuelle, il ne serait que représentant de lui-même. La réforme des institutions ne se fera pas dans ces conditions.

4. « Sectarisme » quand tu nous tiens

Quant aux accusations sempiternelles de prétendu sectarisme des socialistes, nous voulons rappeler que c’est la droite (notamment via son pouvoir de nuisance au Sénat) qui a depuis des années a refusé (en 1990 et 1993) la mise en place d’une réforme essentielle, que l’on pourrait ajouter qui est celle de l’exception d’inconstitutionnalité. C’est la droite aussi qui en 2000 a refusé la réforme courageuse de la justice prônée par Elisabeth Guigou, qui avait pourtant le soutien du Président de la République de l’époque. Nous aimerions voir cela rappeler dans ces éditoriaux et articles à la mémoire courte. Attendons de voir désormais l'attitude de ces braves parlementaires UMP, notamment au Sénat, et nous reverrons ensuite nos distributions de bons points de sectarisme (voire de corporatisme) !

Jonathan Gindt