La gauche n'est pas du côté des (vrais) fraudeurs
Cet été, nous avons droit à des communiqués de l’Elysée sur tout, absolument tout. Plus d’un par jour alors que le Président est officiellement en vacances. Pourtant, aucun commentaire sur une étude pourtant explosive publiée par l’ACOSS, caisse nationale des URSSAF. Aucun communiqué émanant de Bercy par ailleurs ou bien du Ministère de Travail, le sujet ne doit pas en valoir le coup, tandis que répéter qu’il y a trop de fonctionnaires en France, ça ne peut pas attendre au moins septembre.
Pourtant, ce rapport est riche d’enseignements. Il s’agit de 85 milliards € cumulés de cotisations sociales qui échappent chaque année à la Sécurité sociale. La situation est particulièrement critique dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) qui représentent pas loin de la moitié des fraudes. Au niveau national, le quart des hôtelliers-restaurateurs fraudent allègrement. Cela atteint même 60% en Ile de France et principalement à Paris.
Juste pour la petite comparaison, rappelons que le fort contestable et contesté rapport Tian sur la « fraude sociale » (sic) c’est-à-dire l’arnaque aux prestations sociales, estimait le coût de cette dite « fraude » entre 4 et 8 milliards € par an. Il s’agit donc d’un rapport de 1 à 10. Où sont les vrais fraudeurs, où sont les assistés ?
Or, qu’a-t-on entendu de la part des hôtelliers-restaurateurs ? Certains, tout en condamnant les fraudeurs (tout de même), n’hésitent pas à évoquer la « faible rentabilité » de leurs entreprises, ou encore et bien sûr le niveau trop élevé des charges sociales. Quand on se rend compte avec quelle acuité le problème se pose à Paris, on se pince pour y croire.
- Le chiffre d’affaires du secteur HCR, qui pratique des prix prohibitifs notamment à Paris, est en hausse de 7% par an en moyenne depuis 4 ans selon la CCIP ;
- De multiples allègements de charges ont été mis en place dans ce secteur, sans parler d’exonérations pures et simples en ce qui concerne le paiement au SMIC, véritable rémunération à vie dans ce secteur pour près de 53% des employés du secteur selon l’INSEE !
- La « prime Sarkozy » mise en place en 2003 et qui devait être temporaire est un véritable encouragement aux fraudeurs. Dispositif d’aide « au retour à l’emploi », elle a coûté 2,5 milliards € à l’Etat et constitue une véritable forme d’assistanat, dont le montant a encore été revalorisé dans le PLF 2007, à destination des employeurs, sans aucune contrepartie.
Au vu de ces éléments, on se dit encore que l’on est sur une autre planète lorsque l’ineffable André Daguin, président de l’UMIH, déclare, je cite : « La meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration ». Est-ce du chantage ?
Pour les amoureux de l'assistanat et de la fraude, ce tableau qui dresse un constat édifiant de la situation... réelle...
Face à ces éléments accablants, nous ne pouvons nous étonner qu’une fois de plus de l’absence de réactions de la part du Président et du gouvernement. Il nous semble pourtant que plusieurs réponses claires doivent être apportées :
1. Renforcement drastique des contrôles : il est absolument anormal que les inspecteurs des URSSAF ne consacrent qu’un peu plus que 13% de leurs temps au contrôle des installations de HCR ;
2. Des sanctions dissuasives et exécutées : alors que le gouvernement fait semblant de combattre la multi-récidive par une loi inepte, il serait préférable de renforcer très drastiquement les mesures de rétorsion à l’encontre des fraudeurs. Les amendes encourues, de 45 000 Euros doivent être renforcées. Et les peines doivent être effectives ;
3. Dialogue ferme avec la profession :
- Nous réaffirmons l’opposition du PS à l’abaissement de la TVA à 5,5% dans le secteur HCR et en particulier pour la restauration. Au contraire, nous pensons qu’il conviendrait de relever la TVA à 19,6% dans le secteur de la restauration rapide. La baisse de la TVA dans ce secteur n’aurait pour effet que de créer des effets d’aubaine envers les restaurateurs et représenterait un manque à gagner considérable pour les finances de l’Etat (4 milliards € a minima), dans un contexte d’endettement accru. Notons par ailleurs que si l’hypothèse de création d’une TVA « sociale » est maintenue, la mise en œuvre d’une TVA abaissée dans un secteur spécifique serait d’autant plus ridicule et inique ;
- Alors que la Commission européenne semble vouloir infléchir sa position et si Nicolas Sarkozy ne revient pas sur cette promesse démagogique, il devrait au moins exiger au préalable de la part de ces dirigeants d’entreprises de respecter la loi en payant leurs cotisations. Sans amélioration notable et quantifiée de la situation, une baisse de la TVA aurait pour effet de faire profiter les chefs d’entreprise d’une « double rente » de situation absolument insupportable ;
- Si le secteur a des problèmes de recrutement, c’est avant tout en raison de ses pratiques salariales. Des exonérations de charges ne doivent être consenties qu’à la condition d’un réel effort consenti par la profession pour la formation professionnelle, garante elle-même d’une progression salariale dans l’entreprise et/ou dans le secteur. Il conviendra aussi de revenir sur les cadeaux fiscaux Sarkozy évoqués plus haut et de les conditionner à une renégociation de la grille de classifications de la Convention Collective Nationale du secteur qui a été lâchement modifié par des députés UMP complices en début d’année pour lentement amener les rémunérations en deçà du SMIC.
Alors que l’on se gargarise d’une « tolérance zéro » avec toutes formes de délinquance, il nous semble que cette fraude massive, visible, quantifiée et contre laquelle on peut facilement lutter mérite une action vigoureuse de la part de l’Etat. Puisque Mme Lagarde nous convie à arrêter de penser, nous la convions à passer à l’action et à montrer, comme dirait son mentor, qu’elle n’est définitivement pas du côté des fraudeurs…