Tintin au pays de la Fonction publique*
* Tout d’abord, rendons à César… C’est Christian Martin, secrétaire n
ational du PS à la Fonction publique, qui a trouvé cette formule qui décrit parfaitement la tonalité de l’énième discours élyséen prononcé hier sur l’ « avenir de la Fonction publique ».
Certains ont voulu y voir un révolution, une transformation radicale de la façon de concevoir la fonction publique en France. En réalité, il ne s’agit ni plus ni moins que du discours éculé de la droite sur ce sujet. Et surtout du même discours que l’on entend depuis cinq ans. En revanche, au-delà de la flatterie convenue, c’est sans doute le sous-jacent, l’implicite qui sont bien plus inquiétants. Y a-t-il fondamentalement remise en cause ou non du statut du fonctionnaire ? Y a-t-il réellement une suppression progressive du système de recrutement par concours ? Tout cela n’est pas dit. La droite « décomplexée » aura des complexes au moins jusqu’aux municipales…
L’écueil à éviter pour nous socialistes serait de donner l’impression d’être le creuset des corporatismes. Ceci alors que c’est le gouvernement Jospin, (certes à l’unanimité du Parlement mais avec une majorité nettement de gauche), a fait voter en 2001 une véritable loi « révolutionnaire » qu’était celle de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances). C’est cet outil indispensable qui a permis d’instiller une dynamique de la recherche de la performance au sein des administrations. Nous l’avons voulu mais nous n’avons malheureusement pas eu l’occasion de la mettre réellement en application puisqu’elle n’est entrée en pleine application que pour la loi de finances 2006.
Les gouvernements de droite en ont malheureusement eu une lecture maximaliste et idéologique qui a conduit à certaines dérives soit dangereuses (les « indicateurs individuels » de performance dans les commissariats par exemple) soit ridicules (les indicateurs bidons dans certains Ministères). Les fonctionnaires n’ont en outre pas été associés à la mise en place de ces outils, privilégiant le top-down au bottom-up.
La méthode de la LOLF visait à la réforme incrémentale (que Bastien développait ici), sur la longueur, en infusant les esprits petit à petit. Comme le reconnaissent la plupart des économistes et sociologues, seule cette démarche conduit à des résultats probants. En somme, nous n’avons encore aujourd’hui pas tiré tous les bénéfices de la LOLF et en avons cerné ses limites dans sa lecture trop rigide. Or, à quoi correspondent les annonces faites hier ?
1. Le choix entre contrat privé et statut de fonctionnaire à l’embauche
D’ores et déjà, de nombreuses directions de Ministères accueillent dans leurs effectifs au moins un tiers de contractuels. Ces pratiques ont aussi lieu dans la fonction hospitalière. Un grand nombre d’entre-eux ont été titularisés et confirmés en CDI de droit public, ce qui équivaut à une forme de fonctionnarisation. Il ne paraît pas aberrant que certains appuis épisodiques des Ministères et autres collectivités territoriales soient recrutés de manière contractuelle (pour une mission spécifique par exemple). Mais il s'agirait de ne pas créer une rupture d'égalités, comme le suggère la proposition élyséenne, entre deux personnes qui effectuent le même travail et disposent de conditions salariales totalement différentes.
En revanche, il serait très dangereux de revenir sur le statut général de la fonction publique. Ce statut, s’il protège le fonctionnaire, protège aussi le citoyen. Imaginons un inspecteur des impôts provenant d’une entreprise dont il aura en charge le contrôle fiscal ou un responsable des questions d’urbanisme soumis à un licenciement s’il ne donne pas la « bonne » décision. Ce sont des questions sérieuses et la réponse apportée par Sarkozy, sous des apparats de bon sens, est profondément idéologique.
2. La remise en cause du pacte républicain : vous vouliez le mérite, vous aurez le clientélisme
En se gardant de relents boutiquiers, on peut s’interroger sur le fait que le Président de la République se félicite du caractère de plus en plus malthusien du concours de l’ENA. 40 places au concours externe cette année, 30 places au concours externe (vive la promotion interne !), 8 places seulement au troisième concours, créé par la gauche précisément pour diversifier le profil des énarques. Au contraire, si l’ENA demande à être réformée, ce n’est certainement pas en en faisant une forme de super-élite. Elle doit au contraire s’ouvrir, se diversifier, former pourquoi pas aussi bien des administrateurs civils que des secrétaires ! Elle ne doit plus être un statut, mais un label d’exigence, de qualité de formation. En la matière, regardons l’évolution de Sciences Po qui a réussi à le faire sans se dénaturer.
Alors que le terme de « mérite » est prononcé à tout bout de champ, quel est le meilleur exemple du réel mérite républicain, si ce n’est le concours ? Et quel est son contraire absolu si ce n’est le clientélisme que risque de provoquer un recrutement à la solde du bon-vouloir des directeurs d’administration centrale ?
3. La « rémunération au mérite » : entre art de réinventer l’eau chaude et idéologie cachée
La LOLF a conduit à la mise en place dans de nombreuses directions de la rémunération au mérite. De nombreux cadres du Ministère de l’Economie et des Finances sont ainsi déjà concernés par ces dispositifs qui demanderaient à être évalués.
En revanche, la généralisation de la rémunération au mérite est tout proprement dangereuse. Comment envisager de rémunérer au mérite un professeur, un juge ou un policier (même si cela est déjà malheureusement en partie fait ?) ? L’Etat n’est pas une entreprise, répète Sarkozy. Ces quelques exemples en sont la meilleure illustration.
4. Vous ne savez pas quoi faire, auditer, évaluer !
La dynamique de la performance a conduit aux audits de modernisation dont on peut critiquer la méthode mais qui ont néanmoins existé. Plus de 200 audits ont été menés, souvent à des coûts prohibitifs puisqu’ils mêlaient des fonctionnaires à des consultants privés. Eh bien, puisque Copé avait promis qu’il arrêtait la langue de bois (sic), il ferait bien de le rappeler à son cher Président qui vient une nouvelle fois de promettre une « évaluation des politiques publiques ». La méthode est la suivante : on fait un premier audit relevant une situation difficile, on laisse la situation se dégrader et on en fait un deuxième pour montrer que la situation serait catastrophique. C’est tout de même embêtant quand on a été au pouvoir à ce moment-là…
Face à ce discours lénifiant, maintes fois entendu, les socialistes doivent à la fois résister et proposer.
Résister parce que c’est le CNR qui le premier a perçu la nécessité de la mise en place du statut de la fonction publique et du recrutement par concours pour éviter les dérives clientélistes du passé.
Proposer parce que nous avions commencé à porter la réforme de l’administration qui reste nécessaire, celle d’un meilleur service aux citoyens, plus efficace, plus lisible. Une réforme qui s’adresse aussi aux fonctionnaires qui leur explique à quel point la mobilité ne pourra se faire que par une suppression drastique du nombre de corps de la Fonction publique, par une ouverture de l’ensemble des écoles de formation destinées à les former et par une volonté de redonner ses lettres de noblesse à une administration dont la France a tant besoin pour fonctionner correctement.
Jonathan Gindt
EDIT : Nous avions également évoqué cette problématique dans un article de la Rose au Poing de février 2007 intitulé "Comment tuer la LOLF" (pp.10-11)