Du "grand soir fiscal" à "la guérilla fiscale"... un début de réflexion
Ce lundi 26 novembre était organisée une journée de colloque national en Seine Saint Denis sur la fiscalité locale. Outre l'environnement du bel amphithéâtre de la Bourse du travail de Bobigny qui nous entourait, la présence d'Emmanuel Kessler, des élus du Conseil Général, du rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, ainsi que des économistes, syndicalistes et autres personnalités politiques, il est ressorti quelques réflexions intéressantes des débats.
Je vous propose donc ici d'en retranscrire certaines, un peu en désordre je l'avoue!
- tout d'abord, je voulais reprendre un extrait de discours (qui date du dernier colloque sur la fiscalité de l'an dernier) de Bernard BIRSINGER, le regretté maire de Bobigny, décédé l'an dernier. Il s'agit du sens que l'on donne au terme "dépense publique".
"J'en ai assez que les dépenses soient présentées comme des charges. Récemment, j'ai reçu, de la part du Préfet, une lettre de félicitations pour le comportement exemplaire de ma commune durant les troubles de la fin d'année dernière. A Bobigny, près de 200 personnels des services communaux sont allés sur le terrain. Ils se sont investis pour préserver le dialogue. Je ne peux accepter d'être félicité pour cela, et parallèlement, que me soient reprochées mes dépenses en matière de fonctionnement, de personnel et d'investissement".
Et bien, il en est de même pour les impôts. A cette conférence était présent le maire de Rosny sous bois, Claude PERNES (Nouveau Centre), qui a encore une fois repris le refrain: chaque français qui travaille donne 6 mois de son salaire à l'Etat...et seulement les mois qui restent pour lui!!
Ce genre d'affirmation n'a aucun sens!.."L'Etat" n'est pas un être à part qui utilise tout l'argent des citoyens pour lui même!.. Avec ce raisonnement, il reste effectivement plus de salaire à un Américain quand il a reversé ce qu'il doit à l'Etat...mais il lui reste encore à payer sur les autres "mois" son assurance santé, l'argent qu'il met de côté pour la retraite, les frais pour les études...
Arrêtons donc de voir l'impôt uniquement comme une charge qu'il faut à tout prix diminuer! Il faut redonner son sens premier à l'impôt: c'est un lien entre le citoyen et la collectivité qui permet le financement de l'action pubique, de corriger certaines inégalités et d'inciter à modifier certains comportements.
- Dans le registre de l'humour, (enfin..plus ou moins) je vais citer ici quelques phrases plutôt comiques entendues dans les débats. M. PERNES a battu tous les records pour essayer de se trouver des points communs avec les autres participants. Il a été jusqu'à déclaré: "je salue tous les extrêmes".
Un autre participant a quant à lui déclaré: "Il ne faut pas diaboliser le capitalisme financier, mais le prendre pour ce qu'il est: le diable."
"Le capitalisme c'est la jungle ou le zoo"
"La solidarité n'est pas naturelle, il faut la forcer!"
"Quesiton: -Pour vous, c'est la main invisible qu'il y a derrière tout ça?..
Réponse: -Ah, parce que selon vous Sarkozy n'est pas visible?"
Le lapsus d'Hervé Bramy, président du conseil général, sur la novicité/nocivité de la politique fiscale de Sarkozy...
- Revenons tout de même à la réflexion de ces débats... SI j'ai choisi ce titre pour l'article, c'est que certains intervenants ont bien insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une réforme d'un seul soir..mais au contraire d'une réforme à réadapter constamment. Il faut faire évoluer la fiscalité locale en permanence.
-Il a été rappelé que Bolkenstein, en tant que libéral, souhaite une base commune d'imposition sur les sociétés en Europe...On réaliserait alors peut être que l'impôt sur les sociétés en france n'est pas du tout aussi élevé qu'il en a l'air....! Le taux effectif est dans la moyenne européenne.
- Ira-t-on vers un "Grenelle de la fiscalité locale"? Il faut en tout cas remettre à plat beaucoup d'aspects: revoir les bases des impôts locaux qui sont complètement dépassées, accrooître la capacité des collectivités territoriales à influer sur le taux et l'assiette des impôts locaux, transférer de nouvelles ressources fiscales...
- Le rôle des banques a été souligné plus d'une fois... Leur engagement aux côtés des PME par exemple se révèle insuffisant. Pourquoi ne pas créer une bonification conditionnelle d'intérêt dans ce cas? La banque prend une partie du risque, en permettant aux PME l'accès au crédit, mais elle a des compensations grâce au fonds régional.
La fiscilté a un rôle déterminant: elle peut inciter les banques à investir dans certains domaines, ou certaines entreprises... L'impôt n'est pas neutre, mais c'est bien le but ici!
- La péréquation reste également une question de fond...En île france, la question est particulièrement cruciale! et il est nécessaire de mieux répartir certains impôts.. Les droits de mutation, par exemple, rapportent beaucoup plus aux Hauts de Seine, qui est pourtant un département beaucoup moins peuplé et beaucoup plus favorisé que celui de la seine saint denis. Si on organisait un système de péréquation ( grâce à l'utilisation du fonds régional par exemple) en fonction du nombre d'habitants de chaque département, la seine saint denis gagnerait 110 millions d'euros..
et je n'ai même pas parlé de la péréquation en fonction des capacités financières de la population du département (en fonction du nombre de RMIstes par exemple) qui répartirait encore plus les fonds sur le territoire d'île de france...!!!..Cette question a également été abordée par Bertrand DELANOE dans sa réunion thématique sur "Paris métropole"...
Sur ce chapitre, a même été évoquée l'idée de la suppression des départements au profit d'un "Grand Paris" (avec tout de même des relais territoriaux) qui aurait une assemblée d'élus... Sans en arriver là, on voit que la péréquation est une préoccupation très actuelle..on peut espérer quelques améliorations...
.. Bref.. .autant dire qu'il reste du chemin à parcourir...et qu'on est encore loin de trouver dans un dictionnaire à "Impôt" (même local!!), la définition suivante: la contribution de chacun en fonction de ses capacités...