Municipales et cantonales 2008 : les défis qui attendent les futurs élus
Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 se dérouleront dans un contexte particulier. L’acte II de la décentralisation est désormais derrière nous. Il a été marqué notamment par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les dispositions de cette dernière en matière de transferts de compétences sont pour la plupart entrées en vigueur, au prix d’efforts financiers importants de la part des collectivités. Mais il semble qu’un train de nouvelles réformes soit sur les rails. Les collectivités territoriales, et notamment les communes et départements dont nous nous apprêtons à renouveler les organes délibérants, sont concernées par de nombreuses lois annoncées par le gouvernement ou déjà votées. Elles sont également l’objet de rapports commandés par l’exécutif Sarkozy-Fillon : le rapport Lambert sur les relations entre Etat et Collectivités Territoriales (établi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques) et le rapport Attali (qui vise à « libérer » la croissance) en sont deux exemples.
Dans ce cadre les futurs élus auront quatre principaux défis à relever :
1) Le défi institutionnel.
Les institutions décentralisées sont au centre des débats actuels. La proposition de Jacques Attali visant à supprimer les départements est d’ores et déjà enterrée par le Président de la République. Les propositions du rapport Lambert ont davantage de chances d’être mises en application : incitation au transfert de services des communes vers les intercommunalités, et suppression de la clause générale de compétence pour le département (les compétences du conseil général seraient désormais strictement limitées).
Il faut ajouter à cela la réforme de l’Etat au niveau local, avec la fusion des services de l’environnement et de l’agriculture, la fusion des trésoreries et des centres des impôts, la suppression de tribunaux, … Les élus devront veiller à ce que ces réformes correspondent à une vraie rationalisation et amélioration des services publics, et non à de simples coupes budgétaires.
2) Le défi financier et fiscal.
Le gouvernement Fillon a annoncé sa volonté de limiter la dépense publique, et il veut associer les collectivités territoriales à cet effort. Cela passe par une action sur les dotations versées aux
collectivités. Alors que celles-ci étaient indexées sur l’inflation et sur une part de la croissance du PIB, elles évolueront en 2008 au seul rythme de l’inflation. Cette décision, passée inaperçue en dehors du champ des spécialistes, aura un impact négatif direct sur l’investissement local. Or l’investissement public local représente 72% de l’investissement public, et contribue fortement à la croissance de l’économie française.
Par ailleurs les représentants des communes, des départements et des régions souhaitent une réforme de la fiscalité locale. La taxe d’habitation, la taxe professionnelle et les taxes foncières sont des impositions vieillissantes, injustes et peu dynamiques. Les associations d’élus locaux ont proposé plusieurs pistes qui font consensus, dont la création d’un impôt départemental basé sur les revenus, ou le développement de la fiscalité environnementale. Mais Nicolas Sarkozy n’a visiblement pas pris la peine de lire le rapport rédigé par des élus de tous bords, et a préféré proposer un énième grenelle, le « Grenelle de la fiscalité locale. » Pour le moment l’annonce est restée sans suite.
3) Le défi environnemental.
De nombreuses décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement concernent les collectivités territoriales : tous les bâtiments publics devront être rapidement mis aux normes en matière de 
consommation d’énergie, des milliers de lignes de tramways et de bus doivent être construites, et les documents d’urbanisme pourraient être modifiés pour donner une place plus importante aux données environnementales. Les élus devront veiller à ce que l’Etat respecte ses engagements, en particulier en termes de financement.
4) Le défi social.
Plan pour les banlieues, mise en place du service minimum dans les entreprises de transport, création d’un service d’accueil dans les écoles en cas de grève, mise en place du droit opposable au logement, création d’un « cinquième risque » (le risque dépendance, qui concerne les personnes âgées et handicapées, aujourd’hui prises en charge par les conseils généraux), expérimentation du revenu de solidarité active (simplification des minima sociaux et incitation à la reprise d’un emploi) … : les élus locaux auront un rôle clef dans les réformes sociales à venir, et dans le renouvellement des politiques de solidarité imposé par le vieillissement démographique.