La loi Hadopi, un échec sur le fond
Poussée par des motivations contestables, accompagnée par un débat caricatural, le projet de loi « Création et Internet » est un échec annoncé, tant sur le fond que sur la forme.
Ces dernières années, l’industrie des biens culturels a connu une révolution. D’une part, la dématérialisation des œuvres en fait des biens non rivaux. D’autre part, Internet permet de s’échanger ces biens à une vitesse et à une échelle impressionnante. Concrètement, aujourd’hui, je peux non seulement prêter mon album préféré à la terre entière, mais en plus, cela ne me prive pas de la jouissance de cet album.
Face à cela, les entreprises du secteur ont eu le choix entre combattre cette évolution et s’y adapter. Par facilité et par lâcheté, le département de communication l’a emporté sur son homologue de Recherche et Développement. Des lobbyistes ont été dépêchés au Parlement et les termes du débat ont été imposés à grand renfort de communication et de déclarations. Sur ce dernier point, rappelons tout de même quelques évidences : un internaute qui partage de la musique sur Internet n’a rien d’un pirate et le téléchargement n’est pas du vol. Un vol, c’est selon le code pénal (a. 311-11), « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Or, le peer-to-peer n’est pas une soustraction puisque le bien est non rival.
Mais l’imposture ne s’arrête pas là. Des contre-vérités ont été assenées avec tant d’aplomb qu’elles constituent aujourd’hui pour beaucoup de gens les bases du débat. Par exemple, les maisons de disque mettent systématiquement en avant l’équation « 1 album téléchargé = 1 CD que l’on aurait acheté s’il n’y avait pas Internet ». Profilé pour la communication, cette équivalence 1 pour 1 n’est prouvée par aucune étude. La consommation de musique en ligne n’est pas un substitut pur et simple de la consommation classique : vous n’achèteriez pas le quart des albums que vous écoutez sur votre ordinateur s’il n’y avait pas Internet. Vous vous en passeriez, tout simplement. Mieux, le partage de musique peut être un stimulant à la vente de CD : j’ai découvert untel sur Internet, j’ai adoré et je suis allé acheter son album à la Fnac. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, rien ne prouve que le partage de musique est la cause directe de la baisse des ventes de CD.
Ajoutés à cela, des députés –toute tendance politique confondue, malheureusement- et un gouvernement plus que dépassé sur la question et vous obtenez un projet de loi qui, pour relancer la création artistique dans notre pays, se propose de couper la connexion Internet du quidam moyen. Parce que les principaux acteurs de l’industrie culturelle ont refusés d’innover, une formidable machine à gaz institutionnelle et législative va se mettre en place, enverra quelques mails et coupera deux-trois connexions internet pour l’exemple.
Seulement voilà, n’en déplaise aux maisons de disque, la loi Hadopi ne viendra pas rattraper les erreurs du secteur et son aveuglement. En effet, elle n’échappe pas aux canons sarkozystes : fruit d’un diagnostic simpliste et erroné, annoncé à grand bruit, elle n’aura, comme d’habitude, aucune efficacité sur la réalité du problème.
Ces dernières années, l’industrie des biens culturels a connu une révolution. D’une part, la dématérialisation des œuvres en fait des biens non rivaux. D’autre part, Internet permet de s’échanger ces biens à une vitesse et à une échelle impressionnante. Concrètement, aujourd’hui, je peux non seulement prêter mon album préféré à la terre entière, mais en plus, cela ne me prive pas de la jouissance de cet album.
Face à cela, les entreprises du secteur ont eu le choix entre combattre cette évolution et s’y adapter. Par facilité et par lâcheté, le département de communication l’a emporté sur son homologue de Recherche et Développement. Des lobbyistes ont été dépêchés au Parlement et les termes du débat ont été imposés à grand renfort de communication et de déclarations. Sur ce dernier point, rappelons tout de même quelques évidences : un internaute qui partage de la musique sur Internet n’a rien d’un pirate et le téléchargement n’est pas du vol. Un vol, c’est selon le code pénal (a. 311-11), « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Or, le peer-to-peer n’est pas une soustraction puisque le bien est non rival.
Mais l’imposture ne s’arrête pas là. Des contre-vérités ont été assenées avec tant d’aplomb qu’elles constituent aujourd’hui pour beaucoup de gens les bases du débat. Par exemple, les maisons de disque mettent systématiquement en avant l’équation « 1 album téléchargé = 1 CD que l’on aurait acheté s’il n’y avait pas Internet ». Profilé pour la communication, cette équivalence 1 pour 1 n’est prouvée par aucune étude. La consommation de musique en ligne n’est pas un substitut pur et simple de la consommation classique : vous n’achèteriez pas le quart des albums que vous écoutez sur votre ordinateur s’il n’y avait pas Internet. Vous vous en passeriez, tout simplement. Mieux, le partage de musique peut être un stimulant à la vente de CD : j’ai découvert untel sur Internet, j’ai adoré et je suis allé acheter son album à la Fnac. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, rien ne prouve que le partage de musique est la cause directe de la baisse des ventes de CD.
Ajoutés à cela, des députés –toute tendance politique confondue, malheureusement- et un gouvernement plus que dépassé sur la question et vous obtenez un projet de loi qui, pour relancer la création artistique dans notre pays, se propose de couper la connexion Internet du quidam moyen. Parce que les principaux acteurs de l’industrie culturelle ont refusés d’innover, une formidable machine à gaz institutionnelle et législative va se mettre en place, enverra quelques mails et coupera deux-trois connexions internet pour l’exemple.
Seulement voilà, n’en déplaise aux maisons de disque, la loi Hadopi ne viendra pas rattraper les erreurs du secteur et son aveuglement. En effet, elle n’échappe pas aux canons sarkozystes : fruit d’un diagnostic simpliste et erroné, annoncé à grand bruit, elle n’aura, comme d’habitude, aucune efficacité sur la réalité du problème.
Thomas B.