Pour faire de l’Europe une terre d’accueil
Jeudi dernier, une loi proposée par la Ligue du Nord (extrême droite italienne) instaurant le délit d'immigration et de séjour a été votée à la Chambre italienne. Ce délit sera passible d'une amende allant de 5 à 10 000 euros, et l'hébergement d'un sans-papier pourra être puni d'une peine allant jusqu'à trois années de prison. Cette loi est une nouvelle provocation de la part de Berlusconi qui a toujours fait des thématiques xénophobes et populistes sa ligne politique. Mais ce cas n'est pas isolé.
Déjà en France, le séjour irrégulier est pénalement répressible. Un étranger sans titre de séjour, présent sur le territoire français, est considéré comme délinquant. On observe ainsi en Europe une fermeture tangible des frontières, accentuée par la "directive retour" adoptée en juin 2008. Ce texte fixe des règles biens précises en matière de retour, d'enfermement ou d'admission. Il cherchait pourtant à harmoniser les conditions de reconduite aux frontières ou de régularisation entre les différents pays européens. Mais, vidé de son contenu en chemin, il n'a conservé que son aspect répressif.
S'il y avait des garanties minimales, ce texte laisse une trop grande marge d'interprétation de la part des Etats. Ainsi, le taux de reconnaissance du statut de réfugié d'une population comme celle des Irakiens est de 89% en Allemagne contre 0% en Grèce. De grandes disparités entre les Etats existent, quant à l’accueil des populations étrangères. En outre, cette directive est accompagnée d'un volet répressif inacceptable. Les étrangers sans-papiers pourront être enfermés jusqu'à dix-huit mois dans un centre de rétention. Rien ne justifie cet enfermement, encore moins pour les mineurs non-accompagnés qui subissent le même sort. Si en France ce délai est limité à 32 jours, d’autres pays ne fixent pas de délai.
Proposition n°46 : Une Charte européenne pour l'immigration, nécessaire et juste.
Cette différence entre les pays est problématique. L'Europe doit être en cohérence avec les principes qu'elle porte : Droits de l'Homme, droits fondamentaux, respect de la dignité humaine. C'est tout d'abord par une harmonisation positive des statuts de réfugiés dans les différents Etats que le problème trouvera sa solution. Les Etats membres doivent avoir une seule et unique politique aux frontières. Il est nécessaire d’avoir une charte commune faisant état d’une intégration citoyenne progressive des migrants, en mettant à leur disposition les outils pour leur permettre de s’exprimer.
Proposition n°49 : Un Système commun européen d’accueil des réfugiés.
Il nous faut un organe garantissant la reconnaissance du statut de réfugié unique en Europe ; le respect des droits des migrants, notamment le droit d’asile ; une meilleure solidarité entre les Etats pour une plus juste répartition des demandeurs d’asile en Europe. 80% des budgets alloués aux migrations des pays européens sont utilisés pour la répression et la sécurité, alors que seuls 20% sont utilisés pour l’intégration des migrants. Un effort financier est nécessaire et possible.
La question de l’immigration est problématique, car il est toujours dangereux, électoralement parlant, de prendre des positions universalistes, ouvertes à l’immigration. Rappelons que les migrants en Europe ont toujours existé et que la France est moins touchée que d’autres pays européens. Le taux d’étranger y est inférieur à 6%. Les migrants apportent aux pays qui les accueillent, tant sur les plans démographique et économique que culturel. Ils contribuent aussi au développement de leur propre pays par les transferts de leur revenu vers leur famille. La mobilité doit être un droit mondial. Pourtant, si les frontières physiques s’opposent à la libre-circulation de l’humain, ce ne sont pas les premières à combattre. Les frontières de l’esprit et la peur de l’étranger, voilà l’ennemi !
Aurélien