La cas "Frêche" ou la nécessite d'un renforcement du contrôle démocratique local
Lorsque la section avait présenté en mai dernier sa Contribution au projet du Parti Socialiste intitulée « Pour une nouvelle ambition socialiste au service de la décentralisation », j’avais proposé qu’il y soit fait référence à une proposition qui me tenait à cœur : celle de l’établissement d’un pouvoir de contrôle des assemblées délibérantes locales sur les exécutifs.
Comment ? En dissociant les fonctions de présidence de l’exécutif et de présidence de l’assemblée délibérante qui sont confondues actuellement en la personne du président du conseil général ou régional et en donnant à l’assemblée le pouvoir de censurer l’exécutif.
Cette confusion des rôles est une curiosité française de l’exercice du pouvoir local qui contraste avec ce qui se fait dans les communautés autonomes espagnoles où il existe un président du gouvernement régional qui siège avec son équipe en bas dans l’hémicycle et un président du Parlement.
Cette singularité française est d’autant plus curieuse que l’on imagine mal au niveau national un équivalent : la présidence des débats du Parlement par le Premier ministre ! Loin de sombrer dans le mauvais esprit, cette confusion des pouvoirs est d’autant plus gênante que les collectivités territoriales sont appelées à gérer un nombre croissant de compétences, ce qui renforce le pouvoir des exécutifs locaux.
Sans vouloir faire feu de tout bois, l’attristante « affaire Frêche » témoigne de cette nécessité. Au-delà du débat sur la réalité de ses propos, Georges Frêche n’en est pas à son premier dérapage.
Au lieu de donner en spectacle ses hésitations, le PS aurait gagné à ce que l’affaire soit réglée en Languedoc-Roussillon (et non en Septimanie, n’en déplaise à Georges Frêche). Comment ? En permettant à l’assemblée régionale de voter une motion de censure et de renverser ainsi le président de l’exécutif.
Ceci n’est malheureusement pas possible et le fonctionnement institutionnel local gagnerait à être modernisé dans le sens des propositions faites dans notre contribution. Faute de ce changement, ce sont nos partenaires de gauche qui font aujourd'hui pression sur les élus locaux PS pour désavouer Georges Frêche.
Ce triste avatar des archaïsmes de notre cadre institutionnel n’est pas sans rappeler la situation qui avait été celle d’Alain Carignon en 1994, alors président du conseil général de l’Isère, inquiété pour des faits d’une toute autre nature certes, mais accroché à son fauteuil alors que, dans le même temps, l’assemblée délibérante était impuissante.
Soyons ambitieux et exigeons cette réforme (pourquoi pas dans la lettre collective que nous pourrions écrire à François Hollande ?). Le débat est ouvert !
Bastien Taloc.