Rejouons l'acte II

Publié le 5 janvier 2007 par Bastien Taloc

« Rejouons l’acte II ! » : l’Institut de la décentralisation présente des propositions et un diagnostic quasiment identiques à ceux que nous avions formulés dans notre contribution au Projet socialiste

Un récent sondage Ipsos réalisé pour La Gazette des communes a mis en évidence une très forte dégradation de la perception de la décentralisation par les Français, dégradation à laquelle la réforme Raffarin n’est pas étrangère compte tenu de la compensation financière très incomplète des transferts de compétences de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004. C’est dans ce contexte qu’Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace, et Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l’Aisne ont présenté une batterie de propositions pour donner un nouveau souffle à la décentralisation.

Partant d’un diagnostic très similaire à celui que nous avions dressé l’an dernier (émiettement et affaiblissement du politique), les deux élus formulent des propositions ambitieuses, étonnamment proches de celles présentées dans Notre contribution au Projet socialiste l’an dernier.

Ils considèrent, comme nous l’avions rappelé en introduction de notre contribution, que d’importantes réformes institutionnelles et du cadre financier constituent des préalables à toute poursuite éventuelle des transferts de compétences. Parmi les propositions, le mandat unique, le recentrage des compétences sur les échelons régionaux et intercommunaux ainsi qu’une réforme profonde du Sénat qui rejoint exactement notre proposition dans son contenu et l’élection des présidents des structures intercommunales au suffrage universel direct. On notera que la séparation des fonctions de président de l’exécutif et de président de l’assemblée délibérante est évoquée telle que nous l’avions proposée. La suppression du département reste implicite mais est perceptible entre les lignes. Cette discrétion est compréhensible...

Espérons que les résultats du sondage Ipsos, selon lequel 31% des Français sont désormais favorable à une pause dans la décentralisation et plus de 45% sont pour un retour en arrière (contre seulement 13% en 1999), permettra une prise de conscience quant à la nécessité d’une réorientation ambitieuse de la décentralisation en France ainsi que d’une réforme du cadre institutionnel.

Ce sondage confirme en tout cas une étude récente réalisée par Ipsos auprès des élus, quant à elle, pour le Courrier des maires.

Alors que la fiscalité locale, élément non moins problématique, vient de faire l’objet du très intéressant et ambitieux rapport Valletoux, il est essentiel que les socialistes de saisissent de toutes ces questions... La voie est ouverte !

Bastien Taloc