Pourquoi il faut donner sa chance au Contrat Première Chance

Publié le 9 avril 2007 par Section socialiste de Sciences-Po

Dans son discours de Villepinte (11 février 2007), Ségolène Royal a suivi l’un des objectifs fixés par Jacques Delors : l’emploi pour tous, y compris pour ceux qui sortent du système éducatif sans diplômes. Si les causes de cette sortie sans qualifications doivent être combattues par une amélioration du système éducatif, il est indispensable de raccrocher le plus rapidement possible ces jeunes au travail, ce lien social indispensable.

- Le CPC est une mesure transitoire, qui relève de l’urgence sociale. Le rapport Méda évoque le chiffre de 120 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Bien évidemment, les situations sont variables mais globalement inquiétantes. 77% d’entre-eux n’ont que le niveau de fin de 3^ème ou de 1^ère année de CAP ou BEP. Le reste se partage à égalité entre des jeunes ayant quitté le système scolaire à l’issue de la seconde ou de la première et des jeunes en première année de brevet ou bac professionnel. Comme l’ont mis en avant plusieurs rapports, tous les dispositifs existants (alternance, CIVIS…) sont très largement insuffisants parce que trop peu ciblés. Trop peu ciblés à deux égards :

Pour les jeunes qui présentent la particularité de ne pas disposer de « bagages » de professionnalisation mais aussi et surtout d’être très peu intégrés socialement ;

Pour les employeurs potentiels les plus adaptés pour accueillir ces jeunes : les TPE.

- Le CPC est découpé en plusieurs étapes autour du parcours de professionnalisation du jeune sans qualifications, dans une logique « donnant-donnant » et « gagnant-gagnant » :

1^ère étape : cette période dure 3 mois, au cours de laquelle le jeune travaille au sein de l’entreprise (60% du temps), tout en bénéficiant de séquences de formation (40% du temps), qui peuvent être internalisées (c’est-à-dire se dérouler au sein de l’entreprise qui a recruté le jeune). Le jeune est doublement encadré :

o à l’intérieur de l’entreprise : le chef d’entreprise, le salarié, un ancien salarié…

o à l’extérieur de l’entreprise : son référent appartiendra au partenaire choisi par la Région dans la lutte pour l’emploi (ANPE, mission locale…). Son rôle sera plus étendu que le tuteur interne à l’entreprise c'est-à-dire qu'il lui fournira bien sûr une aide dans la définition de son parcours professionnel mais aussi au-delà dans l’ensemble des démarches auxquelles le jeune est confronté (logement, santé…) en partant toujours du principe que ces jeunes sont davantage destructurés socialement.

Cette première période doit déboucher sur un bilan effectué par les trois partenaires (les deux tuteurs et le jeune). A la suite de ce bilan, l’entreprise passe avec le jeune, comme elle s’y est engagée, ou bien un contrat d’apprentissage, ou bien un contrat de professionnalisation ou bien un CDI. Dans la logique du donnant-donnant, la convention prévoit les modalités de remboursement de l’aide si l’engagement de l’employeur n’est pas respecté. Et la convention s’inscrit également dans le « gagnant-gagnant » puisque le jeune voit son expérience de travail reconnue dans un « passeport formation.

2^ème étape : il s’agit d’une période de 9 mois qui a commencé par la signature d’un contrat entre le jeune et l’entreprise. Au bout de ces 9 mois, un deuxième bilan est effectué. Les compétences acquises sont validées (VAE ou passeport formation). Le référent externe continue à suivre le jeune. Au cas où l’employeur viendrait à rompre le contrat moins d’un an après sa signature et en cas d’absence de cause réelle et sérieuse, l’entreprise doit rembourser l’ensemble de l’aide.

- Ce contrat n’est ni un « CPE de gauche » ni un « cadeau fait au patronat ». Bruno Julliard, président de l'UNEF l’a lui-même déclaré : « Le CPC est le meilleur moyen pour permettre aux jeunes d'accéder à l'emploi ».

Le CPC n’est certainement pas le CPE qui se proposait de précariser l’ensemble de la jeunesse pendant deux ans, en ne proposant aucune mesure de validation de l’expérience acquise. Le CPC est quant à lui un outil spécifique, transitoire, face à un défi fondamental pour toute personne de gauche : l’intégration par le travail.

Le CPC n’est ensuite pas un cadeau fait au patronat dans la mesure où les patrons responsables (et ils sont nombreux) qui embaucheront ces jeunes sans qualifications seront toutefois mis devant leurs responsabilités et obligés de rembourser l’aide si jamais ils n’en respectent pas les termes. Comme le démontrent aussi bien Thomas Piketty (Ehess) que Philippe Aghion (professeur à Harvard), les effets d’aubaine sont limités, voire inexistants dans la mesure où ils ciblent les TPE (entreprises disposant d’un minimum de 10 et 20 entreprises, cela restant à déterminer). L’effet d’aubaine est d’autant plus limité que les entreprises ne peuvent accueillir qu’un seul jeune disposant d’un CPC à la fois et un délai d’un an doit être respecté entre deux entrées par cette voie. Rien à voir avec les vrais cadeaux à l’efficacité restreinte voire nulle proposés par François Bayrou (2 emplois sans charges dans n’importe quelle entreprise pour n’importe quel salarié) et de Nicolas Sarkozy (exonérations de charges sur les heures supplémentaires qui ne seront utiles qu’aux insiders, alors que les jeunes qualification sont par définition des outsiders).

Face à la simplification, Ségolène Royal se réclame du « devoir d’invention » mais clarifie, ajuste, en fonction des attentes. C’est cela aussi la démocratie participative. Cette idée de CPC lui est venue de ses nombreuses discussions avec les chefs de petites entreprises et se sont eux également qui l’ont amenée à l’ajuster. Parce que ce sont eux les meilleurs « experts de leurs situations ». Le CPC n’est pas un nouveau contrat aidé, ni même un contrat de travail mais une convention passée entre trois partenaires qui s’engagent : la région, l’employeur et le jeune. Il n’est toutefois pas la seule mesure de la politique de l’emploi de Ségolène Royal. C’est une mesure importante mais transitoire et qui est l’un des moyens de lutter contre le chômage des jeunes sans qualifications, c'est pour cela qu'elle pourra encore fait l'objet d'ajustements, même si le rapport Méda est un socle fondamental. Si nous sommes lucides et innovants à gauche, nous sommes aussi modestes et pragmatiques, c’est aussi cela la nouvelle façon de faire de la politique, face aux réponses toutes faites du CPE et autres CNE.

Le CPC est en tout état de cause l’une des nombreuses démonstrations, qui nous conduisent à être fiers, socialistes et personnes de gauche, d’avoir une candidate déterminée à bouger les lignes, non pas par plaisir de combattre les dogmes mais parce qu'elle sait que la lutte contre le chômage est la priorité des priorités.

Jonathan Gindt

L'intégralité du rapport Méda est disponible sur www.desirsdavenir.org