Le choc de la non-croissance

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

L'examen du PLF 2008 (Projet de Loi de Finances) en discussion actuellement au Parlement révèle un certain nombre de "surprises" peu enthousiasmantes. A titre d'exemple, la somme allouée à la détaxation des heures supplémentaires (mesure considérée comme "phare")  qui coûte déjà près de 5 milliards € est basée sur le nombre d'heures supplémentaires actuellement réalisées alors que le contingent existant (220 heures annuelles par salarié) est déjà loin d'être entièrement consommée. Autrement dit, le gouvernement parie déjà sur l'échec de la mesure...

Mais d'autres incongruïtés apparaissent également.

 

La croissance française, que Nicolas Sarkozy voulait « aller chercher là où elle est », est apparemment bien cachée. Ou plutôt ne mord pas aux appâts tendus par la majorité UMP. Cette information n’est pas donnée par un économiste cryptocommuniste ou socialiste, mais par les documents fournis par le gouvernement à l’occasion du débat sur le  PLF 2008. Parmi ces documents qui doivent être transmis au Parlement figure le rapport sur les prélèvements obligatoires (PO). Ce dernier est consultable sur le site www.performance-publique.gouv.fr.

 

 

 

Ce rapport analyse l’évolution des PO, et permet de prévoir le montant des recettes issues de ces prélèvements. En effet il n’est pas possible de connaître à l’avance de façon certaine le montant des recettes fiscales. Pour évaluer ces recettes on utilise deux éléments : l’évolution du PIB (la croissance), et la façon dont les recettes varient en fonction du PIB (que l’on appelle élasticité des PO à l’activité économique). Si on a une élasticité des PO de 1, cela signifie que lorsque le PIB croît de 1%, les recettes fiscales augmentent de 1%. Si l’élasticité est de 2, cela signifie que lorsque le PIB croît de 1%, les recettes fiscales augmentent de 2%.

 

 

 

Quelles sont les hypothèses retenues par le gouvernement pour 2008 ?

 

D--croissance.JPGLe gouvernement retient une prévision de croissance comprise entre 2 et 2,5%, en précisant que la croissance sera probablement plus proche de 2 que de 2,5%. Face aux nombreuses contestations de ces chiffres (trop optimistes), le gouvernement a affirmé que les mesures qui figurent dans la loi TEPA et dans le projet de loi de finances permettront d’améliorer la croissance.

 

Mais le gouvernement sait qu’il ment. La croissance ne sera pas tirée par la suppression des droits de succession, ni par les mesures injustes et inefficaces des différentes lois votées par la majorité UMP… Les services de Bercy qui ont élaboré le rapport sur les prélèvements obligatoires voulaient probablement éviter que cette prévision de croissance irréaliste se transforme en un déficit abyssal (ce qui ferait mauvais genre alors que la France va prendre la Présidence de l’Union Européenne en 2008). Ils ont donc trouvé la parade : ils ont retenu un taux d’élasticité des PO très bas. Alors que celui-ci était de 1,6 pour 2006 et 1,9 pour 2007, il ne serait que de 1,1 pour 2008 selon les prévisions gouvernementales.

 

En effet si on fait une prévision de croissance trop élevée et qu’on l’accompagne d’un taux d’élasticité élevé, cela conduit à surestimer les recettes fiscales et peut donc provoquer un déficit très important.

 

Le gouvernement voulait éviter que sa prévision de croissance fantaisiste entraîne un dérapage trop important des finances publiques. Il a donc retenu un taux d’élasticité des recettes fiscales très bas. Dans la réalité la croissance sera plus faible qu’annoncée, et le taux d’élasticité des prélèvements obligatoires sera plus élevé.

 

Le fait que le taux d’élasticité retenu soit beaucoup plus faible que les années précédentes montre donc que le gouvernement sait que la croissance sera faible, très faible ! Personne ne croit donc aux prévisions de croissance annoncée par Mme Lagarde, pas même ses collaborateurs.

Adrien Brun 
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Lilas 29/10/2007 13:28

Et bien voici un article qui permet aux incultes en termes d'économie, de budget et de fiscalité (comme moi) de comprendre a quel point on se moque de nous (au cas on nous en aurions douté) ! Annoncer des choses que l'on sait pertinemment être fausses en sachant que 90 % des français ne se rendront pas compte qu'on se moque d'eux c'est fort !

Bastien 27/10/2007 16:28

Et j'ajoute que le débat sur les prévisions est toujours le même chaque année. Pour Sarko qui proposait la "rupture", c'est moyen... La survivance des vieilles ficelles plutôt !

Pourtant, la mise en oeuvre des mesures dont je parle plus haut constituerait une bonne rupture...

Bastien 27/10/2007 16:23

Très juste... malheureusement. Les hypothèses d'élasticité retenues font tomber l'argument selon lequel des prévisions de croissance optimistes permettent d'orienter les anticipations des agents dans un sens positif en suscitant la confiance... Dès qu'il y a doute sur la crédibilité de l'auteur des prévisions, cet effet ne peut se produire. Et l'examen des taux d'élasticité prévus ruine la crédibilité de ces hypothèses...

Le comble serait que le pessimisme des prévisions d'élasticité fiscale ne soit pas suffisant pour contrebalancer l'optimisme des prévisions de croissance et éviter un dérapage des déficits...

D'où la nécessité, comme nous avions pu l'écrire dans un article ici, de confier à un organisme indépendant la fixation des hypothèses macroéco et d'imposer une correction sévère comme au Canada afin de s'assurer une marge de sécurité et la possibilité de surplus fiscaux à affecter au désendettement...

Je me tais, il paraît qu'on n'a pas d'idées au PS...