La Commission Attali a une croissance difficile
Il y a déjà eu beaucoup de commissions dont l’objectif était de dénicher les pistes de réforme pour un retour à la croissance. Chaque rapport était ensuite brandi puis enterré. Chaque gouvernement choisissait ensuite ses propres remèdes, souvent arbitrés bien avant la mise en place de ces mêmes commissions.
Tout cela, Jacques Attali le sait. Conseiller spécial du Président Mitterrand pendant des années, il a du lui-même remplir un certain nombre d’étagères. Comme Jacques Attali est brillant mais aussi qu’il aime briller, il a donc décidé d’y aller à la manière forte. La méthode est simple : une mesure = une polémique. Le problème, c’est que la plupart du temps, à force de privilégier l’impact médiatique au détriment du travail de fond sur les propositions et de la prise en compte de la complexité des questions abordées, on verrouille les problèmes un à un et on décrédibilise l'ensemble du rapport.
Bien entendu, il ne s’agit pour l’instant que d’un pré-rapport, qui ne représente, selon les propres mots de Jacques Attali, que moins du « vingt-cinquième » de ce que la Commission va proposer… On craint très fortement l’indigestion compte tenu du fait que ce pré-rapport fait déjà 39 pages…
Mais revenons à ce qu’il est nous est donné de connaître pour le moment. En réalité, ce pré-rapport mérite mieux que les seuls qualificatifs de « néo-libéral » ou « réactionnaire » selon les termes de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kocziusko-Morizet. Si l’étude de chaque mesure est difficile, on se contentera pour l'instant de trois critiques (au sens strict du terme : positives comme négatives).
Un inventaire à la Prévert : Attali atteint de syndrome sarkozoire aigu sévère
La Commission Attali a été mis en place pour « libérer » la croissance puisque Sarkozy se chargera ensuite d’aller la « chercher ». On se demande parfois si Sarkozy ne confond pas la croissance avec certains succès diplomatiques récents qu’il s’est approprié.
Nommé Président par le Président, Attali a compris qu’il avait les mêmes pouvoirs que le même intitulé confère à Nicolas Sarkozy. Autrement dit ceux de s’investir dans tous les sujets. Alors que cette Commission était censée réfléchir avant tout sur les réformes structurelles à mettre en œuvre, pour que la France réhausse avant tout son niveau de croissance potentielle, Attali a décidé, visiblement assez autocratiquement, que les réflexions conjoncturelles et le niveau de la croissance effective, cela le concernait aussi. A ce titre, le chapitre sur le logement dépasse largement les attributions d’une Commission réfléchissant sur les moyens d’augmenter le niveau du PIB français (cf infra).
Cette méthode ne poserait pas problème si l’on n'attendait précisément pas autre chose de cette Commission Depuis 6 mois désormais, la politique économique mise en place est illisible, incompréhensible. D’un côté, on distribue près de 15 milliards de cadeaux fiscaux en tout genre en plein été. Entre keynésianisme pour enfants de 10 ans (défiscalisation des heures supplémentaires) et récompense d’une clientèle électorale (le bouclier fiscal a d’ores et déjà permis à 2 398 contribuables de se partager 121 millions d'euros), il est impossible de savoir vers où se dirige le gouvernement. On pourrait ajouter à cela le « retour de l’Etat » promis par Sarkozy pendant la campagne quand M. Fillon a tenu la semaine dernière un discours authentiquement néo-libéral sur le « moins d’Etat ». Et ne parlons pas des tiraillements entre Mme Lagarde évoquant la nécessaire et inéluctable « rigueur » face aux sirènes pseudo gaullistes sociales de M. Guaino.
On aurait donc attendu de M. Attali qu’il débroussaille l’ensemble, qu’il donne une vision cohérente comme le réclamait encore Eric Le Boucher, journaliste au Monde (et membre de cette Commission), il y a quelques jours. Le dernier rapport visant à libérer la croissance, rédigé par Michel Camdessus, au-delà du caractère caricatural des mesures proposées, avait au moins le mérite de proposer une direction claire, une politique économique cohérente. Pour l’instant, le rapport Attali en est totalement dépourvu. Et on peut craindre qu’au vu de la dispersion qui le caractérise, on ne revienne pas du tout à l’essentiel dans sa version finale.
Les nouveaux travaux du Pharaon
On sait que la commission Balladur nous prépare une présidentialisation absolument invraisemblable de la Vème République. On sait aussi que Jacques Attali a goûté le bon temps des grands travaux de François Mitterrand. Les travaux du Pharon sont donc de retour. La volonté de faire un coup médiatique aidant, la Commission a donc proposé la mise en place d'une dizaine d'« éco-polis » (villes de 50 000 habitants). Autrement dit, de nouvelles cités respectant totalement les nouvelles normes environnementales. Tout d’abord, on s’étonne fortement de l’hypothèse financière émise par la Commission qui évoque un coût budgétaire constant. Mais surtout, au-delà de son caractère spectaculaire, quel est l’intérêt d’une telle mesure ? S’agit-il en contrepartie de détruire massivement d’autres cités ? Ne conviendrait-il pas plutôt de réhabiliter préalablement un nombre incalculable de quartiers insalubres ? D’isoler les bâtiments anciens ? Encore une fois, cette proposition vient en outre achopper avec un autre projet gouvernemental majeur qu’est le Grenelle de l’environnement et dont la logique ne semble pas du tout être la même.
Les « villes nouvelles » ont déjà été l’un des principaux ratages de la politique de la ville de ces vingt dernières années. Les destructions de cités existantes ne sont pas que des mesures administratives, elles sont aussi en relation avec le vécu des personnes y vivant. Par ailleurs, la construction de nouvelles villes accroîtrait l’étalement urbain, nécessiterait la construction de nouvelles infrastructures routières… On regrette une fois de plus qu’à la démesure, la Commission Attali n’ait pas préféré une vision plus pragmatique de créations de quartiers verts autour des villes existantes ou de l’ « environnementalisation » de l’habitant existant.
Une spéciale dédicace (à ne pas manquer) aux élus UMP
D’autres mesures seraient à étudier. Concernant la remise en cause du tryptique législatif Galland-Royer-Raffarin, beaucoup de choses ont déjà été bien dites ici.
Comme on l’a dit, le pré-rapport s’occupe un peu de tout, notamment en matière de logement. Il prévoit la construction de 500 000 logements par an, ce qui jusqu’ici, n’est pas contradictoire avec les objectifs affichés du gouvernement. En revanche, que ne lit-on pas à la page 19 de ce pré-rapport. M. Attali serait-il un petit farceur ? Aurait-il délibérément "mis le paquet" d'un point de vue libéral pour dissimuler cette mesure dont on ne peut se féliciter ?
Avant de s’extasier sur le caractère uniquement néo-libéral de ce rapport, les parlementaires UMP feraient bien de lire le passage sur l'habitat social et le constat, partagé par tous, du non-respect de la loi SRU. Voilà ce qu’il dit en substance :
« Autoriser l’Etat à se réapproprier le foncier disponible des communes dans lesquelles la construction de
logements sociaux ne répond pas aux objectifs de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
La subrogation de l’Etat aux communes défaillantes à l’égard de leurs obligations de construction de résidences socialement mixtes s’appuiera sur l’exercice du droit d’expropriation, dont l’Etat reste titulaire au titre de l’utilité publique, malgré la décentralisation. L’Etat peut exercer ce droit d’expropriation à son propre profit de même qu’au profit de toute personne publique (collectivité territoriale, établissements publics, dont les bailleurs sociaux) ou privée (promoteurs privés pouvant non seulement construire mais également gérer les logements sociaux construits) ».
Intervention de l’Etat, expropriation ! Les socialistes ne sont pourtant pas en force dans cette Commission, le reste des propositions en attestent. Sarkozy assumera-t-il cette proposition charnière, sans laquelle toute la problématique du logement ne pourra être réglée durablement ? L'argument maintes fois râbaché par la droite du manque de foncier, notamment à Neuilly, explose en vol.
Rappelons que la possibilité pour l’Etat de se substituer au maire en cas de non-respect avéré de la loi SRU était prévu dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal. Rappelons que la droite a progressivement détricoté au cours de la précédente législature les réelles avancées de la loi SRU.
La Commission précise qu’elle se « réserve le droit de modifier certains éléments ». Espérons que celui-ci n’en fera pas partie.