Ministère de l'injustice
Les franchises, c'est tout de même vachement bien. La très inspirée ministre de la justice a donc eu l'excellente idée de proposer , bien assistée par le rapport du Luard, d'instaurer une franchise sur l'aide juridictionnelle, fort originalement qualifiée par ladite ministre de "ticket modérateur justice". Il pourrait être d’une quinzaine d’euros, pour ressembler au forfait hospitalier, précise M. du Luart, qui ne prend pas la peine d’expliquer pourquoi la justice et la santé, c’est pareil…
En gros, l'idée revient à restreindre la portée de l'aide juridictionnelle. Rappelons que pour le moment, il est possible de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice, sous conditions de ressources notamment. Dorénavant, tous paieraient au moins 15 euros, à moins d’être allocataires de minima sociaux, mineurs, ou victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne.
Comme d’habitude,on nous dit que ce sera responsabilisant. Mais bien sûr… Ce ne sont pas 15 Euros qui retiendront les excités de la procédure judiciaire, ceux pour qui le forfait a noyé dans les frais de justice (en droit administratif, le créateur de la « société Lambda » s’est fait une petite réputation, et il n’est pas le seul). A l’inverse, une personne expulsée de son logement et qui est tout juste au dessus du RMI les sentira passer, elle, les 15euros « responsabilisants », peut-être au point de renoncer à toute action en justice. Il est beau, l’idéal du service public de la justice selon Mme Dati.
Une fois de plus, le gouvernement, qui sait dans quelle situation budgétaire il met notre pays, voudrait chercher des ressources supplémentaires là où il espère en trouver. Tout ça pour financer des mesures indispensables à la croissance, comme le bouclier fiscal… A moins que, de la même façon que les franchises médicales vont financer la recherche, parce que c’est évidemment leur rôle, ces aides ne servent à alimenter les fonds de prise en charge des orphelins de la police, par ce que ce serait tout autant leur rôle…
En passant, une remarque : il est proposé d’exempter du forfait les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne. Qui peut m’expliquer en quoi il est plus grave de se faire taper dessus que de se faire mettre à la rue à la veille de la « trêve hivernale » ? Ca me rappelle un dégoulinant 14 juillet… Et ensuite, d’aucuns prétendent que c’est la gauche qui joue sur la victimisation ? Un peu de retenue, franchement…
En gros, l'idée revient à restreindre la portée de l'aide juridictionnelle. Rappelons que pour le moment, il est possible de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice, sous conditions de ressources notamment. Dorénavant, tous paieraient au moins 15 euros, à moins d’être allocataires de minima sociaux, mineurs, ou victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne.
Comme d’habitude,on nous dit que ce sera responsabilisant. Mais bien sûr… Ce ne sont pas 15 Euros qui retiendront les excités de la procédure judiciaire, ceux pour qui le forfait a noyé dans les frais de justice (en droit administratif, le créateur de la « société Lambda » s’est fait une petite réputation, et il n’est pas le seul). A l’inverse, une personne expulsée de son logement et qui est tout juste au dessus du RMI les sentira passer, elle, les 15euros « responsabilisants », peut-être au point de renoncer à toute action en justice. Il est beau, l’idéal du service public de la justice selon Mme Dati.
Une fois de plus, le gouvernement, qui sait dans quelle situation budgétaire il met notre pays, voudrait chercher des ressources supplémentaires là où il espère en trouver. Tout ça pour financer des mesures indispensables à la croissance, comme le bouclier fiscal… A moins que, de la même façon que les franchises médicales vont financer la recherche, parce que c’est évidemment leur rôle, ces aides ne servent à alimenter les fonds de prise en charge des orphelins de la police, par ce que ce serait tout autant leur rôle…
En passant, une remarque : il est proposé d’exempter du forfait les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne. Qui peut m’expliquer en quoi il est plus grave de se faire taper dessus que de se faire mettre à la rue à la veille de la « trêve hivernale » ? Ca me rappelle un dégoulinant 14 juillet… Et ensuite, d’aucuns prétendent que c’est la gauche qui joue sur la victimisation ? Un peu de retenue, franchement…
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