Traité de Lisbonne : « l’alternative » reste-t-elle d’actualité ?
Si nous aimons débattre, nous aimons aussi trancher et la section des socialistes de Sciences Po s'était prononcée, en Assemblée Générale, le 22 novembre dernier :
- à l'unanimité moins une voix pour la ratification du traité constitutionnel
- à 70% des voix pour l'organisation d'un boycott du Congrès lors de la révision constitutionnelle, pour marquer notre refus de la méthode employée (recours au Parlement plutôt qu'au référendum).
Ce lundi 4 février, le Congrès a voté la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne.
Ce traité, adopté par le Conseil européen le 13 décembre 2007 est d’après le Conseil Constitutionnel, à quelques détails près (drapeau européen…), identique au Traité Constitutionnel rejeté en 2005. De l’avis même de VGE, « en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente ».
L’adoption par voix parlementaire de ce traité constitut donc un passage en force visant à contourner tout simplement le choix des citoyens en 2005, ce qui pose un « problème démocratique »…
Scepticisme démocratique ?
Fallait-il voter non à la révision constitutionnelle du 4 février ? Cette question a alimenté les polémiques les plus vives au Parti Socialiste. «Nous irons à Versailles et on s'abstiendra», avait 
finalement déclaré Jean-Marc Ayrault, sans pour autant recueillir aucun consensus.
Il apparaît que si les députés socialistes s’abstiennent, cela permettra de façon automatique la validation de la révision constitutionnelle, et donc in fine sa ratification parlementaire.
Certes, les socialistes ont présenté ensuite une motion référendaire lors de l'examen, le 6 février à l'Assemblée nationale, du projet de loi de ratification, mais elle n’a évidemment pas été adoptée.
Certes, seul le président de la république peut décider de la convocation d’un référendum, et le blocage de la révision constitutionnelle ne peut pas juridiquement l’y obliger, pas plus qu’une grève générale. Mais il est plus facile de voter non que de faire grève générale. Et peut-on imaginer qu’il n’y ait pas de référendum s’il y devait y avoir effectivement blocage ?
Pouvait-on accepter, surtout, que le traité passe, sans référendum ?
Les différentes hypothèses socialistes (boycott, abstention…) sont symptomatiques d’un parti divisé sur la question européenne. Mais sur le fond, il est clair aussi qu’elles reflètent un certain flou sur le sujet. De fait, il faut bien le dire, un certain nombre de socialistes sont plutôt sceptiques sur le référendum, et ne sont pas si mécontents que le traité passe au Parlement, ou du moins cela ne leur paraît si scandaleux – en tout cas moins grave que l’éventualité d’une non adoption du traité.
Il y a notamment l’idée qu’il est nécessaire, parfois, qu’une Assemblée « progressiste » débloque une situation où l’opinion publique est conservatrice – comme pour la peine de mort.
D’autre part, la comparaison avec la peine de mort est profondément stigmatisante, puisque elle renvoie le non à une expression uniquement populiste et conservatrice. A contrario, les élites elles seraient « éclairées », auraient forcément raison et tout compris. D’où cette idée que les Français n’ont vraiment rien compris à la question, et logiquement n’y ont pas répondu : dès lors il convient de mieux communiquer, et de faire preuve de pédagogie. Ces discours, d’une extrême arrogance, témoignent de l’absence totale de remise en cause de ceux qui les tiennent, et de leur profond mépris du débat public…
De l’importance du débat public en démocratie…
Or le débat est une composante essentielle de la démocratie, qui ne saurait se résumer à des élections. Le élus ne représentent pas spontanément, par « magie », les intérêts des citoyens. Ils ne le font jamais qu’imparfaitement, et dans certaines conditions. Une de ces condition est l’expression et la prise en compte d’une pluralité de points de vue, qui reflète mieux la réalité des besoins et des attentes 
des citoyens, sachant le fossé grandissant entre les citoyens et leurs représentants (professionnalisation de la politique…), et le moule qui caractérise la formation des décideurs (technocratisation de la politique, énarchie…).
A titre d’exemple, en 1994, le Parlement européen a voté les accords de l’OMC, avec toutes les « faiblesses » que l’on sait : renoncement de l’UE (mais pas des Etats-Unis…) à la possibilité de politiques de marchés publics préférentielles pour les PME (Small Business Act), entrave des politiques de santé dans le Tiers-Monde, du fait de la protection à outrance des brevets (ADPIC) qui permet à des firmes multinationales de monopoliser la production de certains médicaments… A cette époque, il n’y avait pas eu de débat, et la mode libre-échangiste allait de soi. A l’inverse, en 1998, les accords multilatéraux sur l’investissement (AMI) ne sont pas passés parce qu’il y a eu la société civile et les associations pour alerter le public et obtenir du gouvernement Jospin qu’il s’oppose à ces accords.
Le verouillage sur l’Europe est-il durable ?
Actuellement, le verrouillage médiatique et le choix d’une ratification parlementaire témoigent d’une volonté réelle de décourager sinon censurer le débat sur le traité de Lisbonne. Implicitement, cela est justifié par les « mauvais souvenirs » de 2005 qui ont traumatisé bon nombre de oui-ouistes…
Beaucoup de reproches ont été faits aux débats de 2005 : pour leurs inexactitudes, leur « nationalisation », voire leur instrumentalisation… Ce que l’on peut déplorer, mais c’est fuir le débat que de le réduire à ces choses là.
D’autre part, les débats de 2005 ont permis une prise de conscience et une mobilisation populaire autours des enjeux européens. Le non était certes hétérogène, certes il n’était pas le rassemblement autours d’un projet européen alternatif que la gauche de la gauche espérait. Mais il n’était pas non plus un amalgame populiste d’extrêmes marquées fondamentalement par le rejet de l’Europe dénoncé par certains pseudo-spécialistes (G. Le Gall).
Un eurobaromètre réalisé après le référendum montre que 83% des non soutenaient alors l’appartenance de la France à l’UE. Ils étaient 66% dans les bataillons du non à penser qu’une Constitution est indispensable à la poursuite de la construction européenne et 83% d’entre eux (contre 30% des « oui ») considéraient que la victoire du non « non » allait permettre de renégocier la Constitution afin d’arriver à un texte plus social.
La forte mobilisation des électeurs (près de 70%) a montré l’intérêt suscité par le traité, et la volonté des citoyens de faire valoir leurs opinions et de peser sur le cours de la construction européenne, et le « non » a cristallisé les interrogations et les attentes des citoyens vis-à-vis de l’Europe. Il a été question d’Europe sociale, d’alternative, de réécriture de la Constitution par une nouvelle Assemblée, de débat européen, de scénario B…
Certes le scénario B n’a jamais pris corps, et l’on peut s’interroger à juste titre sur l’immobilisme de ces trois dernières années. Cependant, n’était-il pas aussi de la responsabilité des partis européens, notamment du PSE, de s’emparer du texte de la Convention, de le réécrire, de proposer des motions concurrente pour lesquelles les européens auraient tranché dans le cadre des élections de 2009 ?
Quoi que l’on pense du traité, on ne peut simplement ignorer le message du 29 mai 2005 en le stigmatisant à outrance. Il y avait dans ce « non » une exigence d’une autre Europe, et la dénonciation d’un problème démocratique que l’on ne peut nier. Le passage en force du traité n’était certainement pas la réponse appropriée. Comment peut-on imaginer ainsi de construire durablement l’Europe ? N’y a-t-il pas moyen plus efficace pour nourrir les
extrêmes et l’abstention ?
Si aujourd’hui le traité a été adopté, ceux qui ont adopté cette position auraient du prendre leurs responsabilités et se donner les moyens de convaincre leurs concitoyens, en étant à l’écoute de leurs attentes (par exemple une autre façon de faire l’Europe et ses traités…), au lieu de verrouiller les débats.
Ce lundi 4 février s’est donc soldé par une majorité acquise à la révision constitutionnelle préalable à la ratification d’un traité qui avait été rejeté par les Français en 2005 : jour de deuil pour la démocratie pour ceux qui se bâillonneront à l’heure du vote. Quant aux partisans du traité, certains d’entre eux auront peut-être un soupir de soulagement…
Un épisode qui se clôt ?
Si le « big-bang européen » n’a pas eu lieu, il est toujours, plus que jamais, d’actualité.
Traité très insatisfaisant ou alternative très incertaine… ? On pouvait ainsi formuler les débats de 2005, mais là n’est plus la question. On va vraisemblablement trancher pour le traité – l’alternative n’en reste pas moins urgente.
Comment peut-on imaginer d’en rester à un « compromis conservateur » qui ne résout rien ? Le droit de la concurrence reste le droit organisateur de l’UE. Le traité ne touche pas à la liberté de circulation des capitaux, non seulement entre les États membres, mais aussi entre ceux-ci et des pays tiers (art. 56 TFUE ou 156 du TCE) et l'unanimité des États reste requise pour toute mesure visant à restreindre la libéralisation des mouvements de capitaux (art. 57-3 TFUE ou 157-3 du TCE). La stabilité des prix fait maintenant partie des objectifs de l'Union (art. 3 TUE modifié repris du TCE). La Déclaration 15, préconisant le renforcement de la compétitivité, invite « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques, tout en respectant la discipline budgétaire conformément aux traités et au Pacte de stabilité et de croissance ». A contrario, les droits sociaux qui sont contenus dans la Charte des Droits fondamentaux sont de très faible portée.
Les pouvoirs du Parlement sont élargis, mais dans les domaines les plus importants le Parlement n'est pas co-décideur : la politique étrangère et de sécurité, les tarifs douaniers, la politique monétaire, la fiscalité, l'essentiel de la politique agricole, le marché intérieur et la politique sociale pour partie. Les quelques points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union, marqué par un profond déficit démocratique avec une confusion des pouvoirs qui voit l'organe exécutif de l'Union, la Commission, dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, et qui fait du Conseil un organe législatif alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux.
Tout reste à faire tant au niveau économique et social (serpent fiscal européen, protection des services publics, démocratisation de la politique commerciale commune…) qu’au niveau institutionnel (généralisation de la co-décision dans les compétences communautaires, transparence au Conseil des Ministres, élection du Président de la Commission par le Parlement, alternance politique…).
Il faudrait pour cela sortir du marchandage intergouvernemental rendu inopérant par l’élargissement de l’UE et l’accroissement concommittant des interdépendances et des dérégulations.
La Convention a ouvert une brèche qui doit être élargie. C’est bien une relance du processus constituant qui doit être la prochaine étape institutionnelle, et au cœur des débats des élections européennes de 2009. Il faut obtenir des partis progressistes qu’ils s’engagent à ce que leurs représentants se saisissent du traité pour en débattre, l’amender, le réécrire dans le cadre d’une assemblée qui soumettrait sa copie à un référendum simultané dans les 27 pays de l’UE. C’est alors qu’il serait possible de refonder l’espace politique européen en d’en faire quelque chose de démocratique.
A défaut, l’UE restera un espace civique rachitique, où les seuls citoyens actifs se recrutent parmi les élites les plus instruites ou les plus fortunées, avec le risque de voir les attentes populaires dévoyées par les tenants du nationalisme ou de la droite extrême.
Les Etats sont hostiles à un processus constituant ? Ce sont 80% des Européens qui souhaitent une Constitution pour l’Europe !
Jean Monnet ne disait-il pas : « je ne suis pas optimiste, je suis déterminé » ?