Un avant-projet qui ne va pas assez loin
Mme Morano, secrétaire d'État à la Famille, doit présenter fin mars au Parlement un projet de loi sur les droits des beaux-parents. Ce projet de loi a pour objectif, selon Nicolas Sarkozy, de "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs". "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", affirme-t-il. Ce projet concernant aussi les familles homoparentales, la question de l’homoparentalité revient sur le devant de la scène politique. Il était temps car, selon les dernières estimations de l’INSEE, 30 000 enfants vivraient dans un foyer composé de deux adultes de même sexe. Il est donc primordial d’ouvrir un débat sur cette question qui concerne un nombre toujours croissant de familles.
Sur ce sujet, l’UMP apparaît divisée. Certaines voix se sont élevées en faveur de ce texte, telles que celles de Valérie Pécresse ou David Douillet. Pour eux, il y va de la protection de l’enfant en cas de décès du parent biologique ou légal d’un couple homoparental. A contrario, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, réfute toute "logique de mariage homosexuel ou d'adoption par les couples homosexuels". Christine Boutin va plus loin en s’opposant farouchement à cet avant-projet de loi par des arguments pour le moins passéistes et traditionalistes. Elle a en effet déclaré "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent. L'altérité sexuelle est un des fondements de notre société. La personnalité et l'identité de l'enfant se construisent dans le rapport au sexe opposé : l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman." Le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, est lui-même monté au créneau, demandant à Nicolas Sarkozy de "rappeler à la raison" Nadine Morano, afin de "lui faire renoncer" à un projet "hypocrite" qui a pour "objet la destructuration de la famille".
Face à ces arguments très choquants dans la mesure où ils stigmatisent l’homoparentalité comme étant un danger pour l’enfant et bafouent les droits des homosexuels, le Parti Socialiste se doit de proposer un projet de loi plus ambitieux que celui de Nadine Morano. Nous prônons en effet la légalisation du mariage homosexuel, le fait de s’unir avec la personne de son choix relevant d’un droit inaliénable, mais il est également de notre devoir de lutter pour la reconnaissance du droit à l’adoption par des couples homosexuels. D’une part parce que l’homoparentalité est une réalité qui n’est plus à nier. Ces 30 000 enfants se trouvent dans une situation de vide juridique qui pourrait être très dangereuse pour eux, notamment en cas de décès de leur parent biologique. D’autre part parce que les couples homosexuels ont, tout autant que les foyers hétérosexuels, les prérogatives nécessaires pour élever un enfant. Or le projet de loi de Mme Morano, en ce sens, est beaucoup trop timoré. Les tiers dans les familles homoparentales n'auront ni plus ni moins de droits que des beaux-parents traditionnels qui s'impliquent dans la vie d'un enfant et en aucun cas il n'y aura de création d'un lien de filiation. Certes ils pourront conclure une convention avec le père ou la mère de l'enfant permettant de réaliser des actes de la vie quotidienne, mais leurs droits seront très limités. Ils ne pourront pas décider des actes importants de la vie de l'enfant et ils ne pourront transmettre ni leur nom ni leurs biens.
Cet avant-projet de loi va donc dans le bon sens, puisqu’il va permettre une plus grande reconnaissance de l’homoparentalité. Mais il est loin d’être suffisant. Surtout, les arguments opposés par certains, tels Christine Boutin, contre ce projet, doivent nous rappeler combien il sera encore long et difficile de faire accepter pleinement les droits fondamentaux des homosexuels.
Sur ce sujet, l’UMP apparaît divisée. Certaines voix se sont élevées en faveur de ce texte, telles que celles de Valérie Pécresse ou David Douillet. Pour eux, il y va de la protection de l’enfant en cas de décès du parent biologique ou légal d’un couple homoparental. A contrario, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, réfute toute "logique de mariage homosexuel ou d'adoption par les couples homosexuels". Christine Boutin va plus loin en s’opposant farouchement à cet avant-projet de loi par des arguments pour le moins passéistes et traditionalistes. Elle a en effet déclaré "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent. L'altérité sexuelle est un des fondements de notre société. La personnalité et l'identité de l'enfant se construisent dans le rapport au sexe opposé : l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman." Le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, est lui-même monté au créneau, demandant à Nicolas Sarkozy de "rappeler à la raison" Nadine Morano, afin de "lui faire renoncer" à un projet "hypocrite" qui a pour "objet la destructuration de la famille".
Face à ces arguments très choquants dans la mesure où ils stigmatisent l’homoparentalité comme étant un danger pour l’enfant et bafouent les droits des homosexuels, le Parti Socialiste se doit de proposer un projet de loi plus ambitieux que celui de Nadine Morano. Nous prônons en effet la légalisation du mariage homosexuel, le fait de s’unir avec la personne de son choix relevant d’un droit inaliénable, mais il est également de notre devoir de lutter pour la reconnaissance du droit à l’adoption par des couples homosexuels. D’une part parce que l’homoparentalité est une réalité qui n’est plus à nier. Ces 30 000 enfants se trouvent dans une situation de vide juridique qui pourrait être très dangereuse pour eux, notamment en cas de décès de leur parent biologique. D’autre part parce que les couples homosexuels ont, tout autant que les foyers hétérosexuels, les prérogatives nécessaires pour élever un enfant. Or le projet de loi de Mme Morano, en ce sens, est beaucoup trop timoré. Les tiers dans les familles homoparentales n'auront ni plus ni moins de droits que des beaux-parents traditionnels qui s'impliquent dans la vie d'un enfant et en aucun cas il n'y aura de création d'un lien de filiation. Certes ils pourront conclure une convention avec le père ou la mère de l'enfant permettant de réaliser des actes de la vie quotidienne, mais leurs droits seront très limités. Ils ne pourront pas décider des actes importants de la vie de l'enfant et ils ne pourront transmettre ni leur nom ni leurs biens.
Cet avant-projet de loi va donc dans le bon sens, puisqu’il va permettre une plus grande reconnaissance de l’homoparentalité. Mais il est loin d’être suffisant. Surtout, les arguments opposés par certains, tels Christine Boutin, contre ce projet, doivent nous rappeler combien il sera encore long et difficile de faire accepter pleinement les droits fondamentaux des homosexuels.
Camille R.