La justice selon Dati, c'est toujours très divertissant... sauf pour les journalistes indépendants

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Son mépris des journalistes, Nicolas Sarkozy l'avait prouvé à de nombreuses reprises. En Sarkozie, les
crimes de lèse-majesté sont sévérement punis, que ce soit le journaliste Airy Routier, poursuivi en justice pour avoir dévoiler l'existence du SMS envoyé à Cécilia, ou le patron de Paris Match Alain Genestar, licencié pour avoir publier des photos de Cécilia (encore elle) en compagnie de son nouveau compagnon Richard Attias.


Devenu depuis peu une espèce en voie de disparition, le secret des sources des journalistes sera ajouté prochainement à l'article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les juges amateurs de safaris anti-journalistes n'ont qu'à bien se tenir, le soldat Dati est envoyé en mission commandée avec un beau projet de loi, bancal comme on les aime (voir le texte sur le site de l'Assemblée).

 

On peut donc s'étonner de cette soudaine passion du Président de la République pour le secret des sources des journalistes. Mais en observant de près le projet de loi concocté on remarque que ce texte porte en réalité un certain nombre d'atteintes au secret des sources voire à l'intégrité de la profession de journaliste.

Tout d'abord, les juges pourront contourner le secret des sources en cas de "crime ou délit grave". Non seulement on apprend au passage que dans l'esprit de Madame Dati il peut exister des crimes qui ne sont pas graves, mais on sait désormais que les juges peuvent, sous couvert de "sureté nationale", se permettre d'attenter aux libertés fondamentales que sont le respect du domicile et du respect des biens.

 

 

Mais qu'on se rassure, soldat Dati veille au grain: les perquisitions des magistrats dans les organes de presse mais aussi au domicile des journalistes sont autorisées, à condition que cela n'empêche pas la parution d'un journal ou interrompe un programme télé. Bien maigre consolation, car si les reporters ont le droit de se taire, les juges obtiennent le droit de "faire parler" leurs ordinateurs.
Et Dati s'empresse d'ajouter: les documents saisis sont toutefois soumis à l'arbitrage du juge des libertés car en cas de contestation, le document incriminé est placé sous scellé, et ne peut être restitué au journalistes que si le juge des libertés donne raison à ce dernier. Là encore, nouvelle entourloupe: un juge du siège a t-il l'habitude de contredire un autre juge du siège ?

Ignorance crasse ou cynisme d'Etat, cette loi annonce un nouvel épisode de la démocratie en Sarkozie: là où une inscription du pluralisme de la presse dans la Constitution est exigée par les socialistes, Sarkozy répond par un texte issu directement de ses mésaventures personnelles avec les derniers survivants du journalisme d'investigation français.

 

 

Nicolas Brien

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L'auteur de l'article 10/04/2008 19:15

Cher Thib,

J'aime ta conception du "débat de fond" qui consiste à donner des leçons de grammaire à ceux qui ne "connaissent pas le sens des mots". Le plus simple conseil que je puisse te donner serait d'aller LIRE le projet de loi, mais puisque tu veux pinailler sur les mots, pinaillons tous en coeur:
1° Le "Nouveau Petit Robert de la langue française", édition 2008, t'indiquera qu'un sens de "mépriser" peut être "bafouer, piétiner". Afin que tu comprennes le point que je voulais soulever, je te conseille d'utiliser cette définition
2° Non en effet j'ignorais cet épisode de la campagne présidentielle... N'étant pas dans le staff de campagne de Ségolène, je ne peux confirmer ou invalider l'histoire des "pressions". Néanmoins le bon sens me pousse à quelques questions: quel intérêt à annuler un débat que l'on propose soi même? Et surtout quel intérêt à annuler un débat qui a quand même eu lieu trois jours plus tard? J'ajouterais par ailleurs que ceci n'a rien à voir avec le secret des sources des journalistes et donc rien à voir avec le contenu de mon article. Quand au balayage devant les portes, je ne vois pas ce que les socialistes auraient à se reprocher puisque, comme je l'ai dit dans un autre commentaire, c'est un Garde des Sceaux socialiste qui a inscrit le secret des sources des journalistes dans le Code Pénal en 1993.
3° "tu ne mentionnes pas que tu fais ici référence aux journalistes qui ont dévoilé des affaires type SMS de N. Sarkozy à Cécilia" ==> en effet je ne le mentionne pas, et je n'y fais pas référence à ce point là de l'article, ta déblatération ne sert donc à rien... Le danger du principe de "sureté nationale", c'est la pression exercée sur des journalistes qui sans la garantie du secret des sources, n'auraient pas dévoilé des affaires génantes pour le pouvoir, comme par exemple l'affaire du sang contaminé (tu vois, je sais aussi évoquer les sujets génants pour mon "camp" et faire preuve d'autocritique).
4° Le secret des sources concourt indéniablement à l'indépendance de la presse, il me semble que c'est une évidence. Quand aux tests ADN pratiqués en Allemagne, j'admets ne pas en connaitre les modalités et ne m'autoriserais donc pas à porter un jugement sur ce que je ne connais pas (contrairement à ce que tu sembles faire à chaque ligne de tes commentaires).

Cordialement,

Nicolas Brien

PS: et je t'invite très sincèrement à consulter le texte du projet de loi, afin d'élever le débat

Thib 10/04/2008 05:44

Cher auteur,

j'aurais été ravi d'apprendre que c'est moi qui avait mal compris ton article, puisque j'aime le débat de fond, particulièrement avec l'opposition. Malheureusement sur ce coup là c'est toi qui ne connais pas le sens des mots.
1° Certes tu as dit que Sarkozy méprisait la presse. Mépriser, c'est juger indigne d'attention ou d'intérêt. Or si en "Sarkozie les crimes de lèse-majesté sont sévèrement punis", c'est qu'au contraire Sarkozy ne méprise pas les journalistes, mais revendique une certaine influence ou un certain pouvoir sur eux. Bref, c'est tout le contraire de mépriser.
2° Tu n'étais pas au courant des pressions exercées par Ségolène Royal sur la presse régionale? Tien voilà un lien qui t'en diras un peu plus. J'ai pris le soin de le tirer d'un magazine de gauche:
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20070428.FAP9035/le_president_du_spqr_denonce_des_pressions_de_royal.html
Pressions, désinformation... bref, il vaut mieux balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux autres.
3°Désolé, mais il faut que tu te relises. tu as dit : "Tout d'abord, les juges pourront contourner le secret des sources en cas de "crime ou délit grave". Non seulement on apprend au passage que dans l'esprit de Madame Dati il peut exister des crimes qui ne sont pas graves, mais on sait désormais que les juges peuvent, sous couvert de "sureté nationale", se permettre d'attenter aux libertés fondamentales que sont le respect du domicile et du respect des biens." Premièrement tu ne mentionnes pas que tu fais ici référence aux journalistes qui ont dévoilé des affaires type SMS de N. Sarkozy à Cécilia. Il n'y a de référence qu'aux crimes et delits graves. Deuxièmement, franchement, tu crois ce que tu dis? Est ce que tu penses réellement qu'un journaliste qui dévoilera une affaire sur la vie privée de N. Sarkozy, à cause de ce texte, sera tiré de son lit à 5h du matin pour une perquisition ordonnée par un juge d'instruction qui a estimé que cette affaire était de l'ordre de la sûreté nationale? Si c'est le cas, on ne vit vraiment pas dans le même monde!
Il est encore autorisé d'attaquer en justice la presse people. Cela se fait couramment. Ségolène Royal et François Hollande ne s'étaient d'ailleurs pas gênés pour le faire lorsque quelqu'un avait publié des informations sur leur séparation ou je ne sais quoi. Et à vrai dire, je pense personnellement qu'ils avaient raison!
En plus tu sous-entends que les juges seraient prêts à servir les intérêts privés de Sarkozy, ce qui est fort de café - surtout quand on connaît les principaux syndicats de magistrats.
4° Concernant ton dernier paragraphe, c'est moi qui ne le comprends pas. Tu y fais référence au pluralisme alors que ton article se veut sur le texte de loi sur la protection des sources. Je réitère, cette proposition est démago puisque ce principe - ou celui de la liberté de la presse - a déjà une valeur constitutionnelle puisqu'il est inscrit dans la DDHC de 1789. Ca ne sert donc à rien. Quant à l'argument selon lequel on pourrait se permettre de le faire puisque nos voisins allemands l'ont fait, je doute que tu penses la même choses concernant les tests ADN (pratiqués en Allemagne)...

Conclusion : relis ton article avant de le publier

L'auteur de l'article 09/04/2008 23:29

Cher Thib,

Tu m'obliges à poster ce commentaire pour corriger un certain nombre d'incompréhensions de ta part.
1° Je n'ai jamais prétendu que Sarkozy "tenait" la presse, j'ai juste affirmé qu'il la méprisait (Relis l'article)
2° Quand aux pressions de Ségolène Royal, j'aimerais que tu explicites un peu ce point, car c'est la première fois que je l'entends. Peut être est-il fondé, je ne demande qu'à comprendre...
3° En revanche, gros malentendu sur la question des perquisitions: je n'ai jamais prétendu que les domiciles des journalistes devaient être transformés en sanctuaires où les juges ne pourraient perquisitionner!!! C'est un non sens absolu, n'importe quel baron de la drogue se balladerait avec sa carte de journaliste si c'était le cas. Mais là où tu te trompes, c'est que la perquisition est utilisée dans une enquête à l'encontre de la personne qui COMMET ou qui EST COMPLICE des fameux "crimes ou délits graves". Or un journaliste qui dévoile une affaire n'est ni l'un ni l'autre et ne mérite certainement pas d'être traité comme un criminel en se faisant tirer de son lit à 5h du matin par un juge tatillon.
4° Enfin, je ne comprends absolument pas l'objet de ton dernier paragraphe: je te dis dans le premier paragraphe que le secret des sources n'est pas écrit dans la loi de 1881 (cf le site de l'Assemblée). Quand à la proposition de l'insérer dans la constitution, nos voisins allemands l'ont fait, je ne vois pas en quoi protéger le pluralisme et l'indépendance des médias peut être considérer comme "démago".

Conclusion: La prochaine fois, lis l'article avant de le commenter.

Thib 08/04/2008 20:48

en cas de "crime ou délit grave" >> l'adjectif "grave" peut se rapporter au nom "délit" seulement. Il n'est donc pas du tout écrit qu'un crime pouvait ne pas être grave.
Par contre, "le respect du respect des biens", je ne connaissais pas...
Voilà cela pour dire que les attaques sur le langage, c'est le degré zéro du débat politique. Quand on n'a pas d'argument, autant ne rien dire, ça vaudra mieux.

Le cynisme de cet article n'a d'égal que sa superficialité. "soldat Dati", "safari anti-journaliste", nan mais franchement vous vous relisez quelque fois? Ca tombe dans un ridicule franchement monstrueux, qui ne fait de mal qu'à vous. Le mythe du Sarkozy qui tient la presse d'une main de fer, vous avez voulu l'entretenir durant la campagne, et cela n'a même pas marché tant c'était ridicule. En revanche, les pressions que Ségolène Royal a exercées sur la SPQR pendant la campagne ne vous ont pas choqués.
Je ne suis pas un expert en droit, loin de là, mais si je ne m'abuse, il existe en droit ce qu'on appelle une perquisition, qui est une violation à l'inviolabitilité du domicile, dans le cadre d'une enquête. La perquisition est encadrée par le code de procédure, est c'est un procédé parfaitement légal lorsqu'il est fait dans les règles. En cas de crime ou de délit grave, n'importe qui peut être l'objet d'une perquisition à son domicile, il n'y a donc aucune raison que les journalistes échappent à la règle. L'un des principes du droit est l'égalité devant la loi. C'est valable pour tout le monde, y compris les journalistes.

Enfin, la cerise sur le gâteau, la conclusion. Laissez-la en paix, cette malheureuse Constitution. La liberté de la presse est inscrite dans la DDHC de 1789 (qui fait partie du bloc de constitutionnalité), ainsi que dans la loi sur la liberté de la presse de 1881, c'est déjà bie suffisant. Nous n'avons pas besoin d'une mesure inutile comme celle-la qui traduit bien votre démagogie, votre manque de pragmatisme, et votre décalage de la réalité.

L'auteur de l'article 08/04/2008 16:44

"Comme si au PS personne n'avait jamais attaqué de journalistes..."
==> @peaceonearth: non aucun président socialiste n'a jamais attaqué en justice de journaliste pour "faux et usage de faux" (5 ans d'emprisonnement)... C'est sans précédent sous la Vème République, car c'est la première fois qu'un président de la république, qu'il soit de droite ou de gauche, s'abaisse à cela.