Les conseils de Nico le jardinier : arroser, élaguer et gérer l’engrais.
Ce projet de loi mettrait donc bien en œuvre les principales promesses fiscales du candidat Sarkozy. Il donne corps à sa méthode, de toutes façons bien connue en politique, surtout à droite : promettre un peu à chacun pour s’assurer la bienveillance de tous, et en profiter pour d’autres réformes moins consensuelles. Nicolas Sarkozy est maître en la matière, parfois au détriment de la cohérence d’ensemble, quoi qu’il affirme dans le Figaro. Faire de petits cadeaux à la majorité lui permettra de faire des libéralités importantes envers certains. Au risque de plomber sérieusement le budget de l’Etat et des organismes sociaux (coût estimé : 11,6 milliards d’€).
Diverses mesures sont apparemment favorables à chacun.
Prenons par exemple les intérêts d’emprunt, déductibles de l’IR dès lors qu’il s’agit de l’acquisition de la résidence principale.
Il s’agira d’un crédit d’impôt, c'est-à-dire que les ménages non imposables pourront bénéficier de la mesure. C’est donc la version la plus « sociale » que pouvait prendre cette déduction – et je m’en réjouis. Il sera égal à 20% des intérêts, mais plafonné : sur 5 ans (hasards du calendrier électoral ou volonté d’évaluer les effets de la mesure, allez savoir), il ne pourra pas dépasser 3750€ (pour un célibataire), soit 750€ par an.
Un petit coup de calculette pour retrouver le coût de cet emprunt : 750€ par an x 5 (puisque cela devrait représenter 20% des intérêts) = 3750€ par an. Que faut-il emprunter pour que les intérêts annuels (sur la 1e année, du moins) s’élèvent à cette somme ? Admettons un taux de 3,75%, je ne suis pas banquier : l’emprunt est alors de 100 000€.
C’est peu, finalement : même les « maisons à 100 000€ » n’ont pas pu voir le jour. Mais, bien entendu, la majorité des gens se contentent d’emprunter pour compléter un apport personnel. Une question se pose alors : s’agit-il donc d’aider les primo-accédants pauvres, par exemple les étudiants isolés ou les jeunes actifs n’ayant pas reçu de coup de pouce de leurs parents ? Ou de donner un coup de pouce, sans distinction, à tous les ménages, même ceux qui n’en ont pas besoin ? Bien entendu, il ne s’agit pas d’une mesure spécifique « pour les riches », contrairement à de maladroites critiques de membres de mon propre parti (hum, je vais me faire taper sur les doigts… J). Reste que « les riches » sont au moins autant susceptibles d’en profiter que les « pauvres ». Ces derniers, même avec les nouvelles conditions, risquent de ne pas avoir accès au crédit et de ne pas être en mesure d’acheter un logement.
Ceci dit, on a déjà, sur ce blog, beaucoup écrit sur les effets pervers de cette mesure. Je m’arrête donc sur ce sujet.
Les heures supplémentaires offrent une autre illustration de ce principe. Il sera très complexe de mettre en œuvre cette exonération, on le savait déjà et même le gouvernement l’a avoué…après la présidentielle. De toutes façons, le texte reste incomplet : on ne sait pas encore comment se fera le montage permettant d’exonérer les salariés de CSG et de CRDS. Mais passons sur ce risque de création d’usine à gaz.
Par ailleurs, cette façon de faire, si elle est sans doute bénéfique pour les salariés et leurs entreprises, se heurte à quelques écueils, qu’on a déjà pu soulever. Qui choisit, de l’entreprise ou du salarié, de proposer des heures sup’ ? Bien que favorable à la liberté d’entreprendre (si si je vous jure, je suis au PS J), je ne suis pas certain que l’on avait besoin de cela, d’autant plus que le régime des heures supplémentaires avait déjà largement été assoupli. Et, surtout, cette mesure n’est pas à même de réintégrer dans le travail ceux qui en sont exclus, en particulier les chômeurs de longue durée, dont on sait qu’une grande partie ne sont pas des « chômeurs volontaires », même s’il en existe.
On peut donc considérer qu’on a deux mesures plutôt bénéfiques aux classes moyennes, souvent oubliées des politiques publiques il est vrai. Mais leurs effets s’étendent plus aux classes supérieures qu’aux plus pauvres, quoi qu’il puisse sembler en apparence.
Et, surtout, elles côtoient des mesures bien moins justes socialement. Or, si je veux bien discuter de ce qu’est la « justice sociale », je n’admets pas qu’elle soit invoquée pour masquer une politique antisociale. Le bouclier fiscal à 50% et la réforme des droits de succession fondent pourtant tout sauf une politique de redistribution.
Bouclier fiscal et réforme de la succession : des mesures ciblées… sur un public qui n’en a pas besoin.
Le bouclier fiscal « nouveau » à 50% intègrera la CSG et la CRDS. L’année dernière, ils restaient exclus du bouclier, qui, officiellement à 60%, pouvait donc être considéré comme ne s’appliquant qu’à partir de 71% de prélèvements. Or, avec ce système, des contribuables s’étaient déjà vus accorder des remboursements pharaoniques. N’en exagérons pas non plus l’importance : j’ai pu entendre lors d’une réunion électorale de l’UMP dans le 7e des gens s’offusquer de ce qu’il faille justifier sa déclaration (sans doute avaient-ils de petits doutes sur la sincérité de leurs déclarations antérieures ?).
Toujours est-il que ce « bouclier » est censé laisser à chacun 50% de ce qu’il a gagné. Admettons, des lors qu’il s’agit de revenus du travail, puisque le gouvernement veut en réhabiliter la valeur. Sauf que l’on peut se demander si les revenus du domaine, des actions, etc, sont assimilables à quelque chose que l’on gagne. Pour moi, c’est un bonus, un jackpot, qui n’a pas à être exonéré même s’il ne s’agit pas non plus de le confisquer. Comment justifier que le simple fait d’avoir hérité d’une grande entreprise puisse vous dispenser de travailler – vos gestionnaires de fortune se chargent de tout – et vous garantisse un « bouclier » ? Si, à la rigueur, on peut aussi accepter cette vision des choses, il faut rester cohérent : cela n’est pas compatible avec la réhabilitation du travail.
Et ce d’autant plus que les droits de succession sont totalement revus. Par exemple, les abattements pour donation personnelle à un enfant (qui peut se répéter tous les 6 ans, et être faite à chaque fois pour plusieurs enfants) sont portés de 50 000 à 150 000€. L’objectif, on s’en souvient, est d’y faire échapper 95% des Français, contre 80% aujourd’hui. Pas la peine, donc, de se demander qui en bénéficiera : uniquement 15 des 20% des Français les plus riches, d’ailleurs les mieux conseillés pour ce genre d’opérations qui restent complexes à planifier. Or la peur de se faire « tout prendre par l’Etat » a sans doute joué dans le vote d’un certain nombre de personnes peu informées, en particulier âgées, en faveur de Nicolas Sarkozy. Ce n’est clairement pas une mesure sociale. Est-elle juste ? Peut-être, même s’il me semble que non. Quoi qu’il en soit, elle n’est pas plus cohérente avec la réhabilitation du travail, c’est évident.
Une réforme privilégiant soit le bouclier fiscal, soit les exonérations de droits de succession aurait encore pu se défendre : il faut défendre le capital, ou défendre le travail, le mérite. Là, on confine au grand écart intellectuel… Mais le discours officiel du gouvernement jette de la poudre aux yeux des citoyens en leur faisant miroiter des gains minimes (heures sup’ et déduction des intérêts) face à ces largesses ciblées sur une population qui, si elle peut s’en réjouir, n’en a absolument pas besoin.
Cet article un peu long appelle un résumé :
N’oubliez pas les conseils de Nico le jardinier : bien arroser, surtout. Elaguer, aussi, pour laisser respirer les plus belles pousses, celles auxquelles on s’attachera à réserver le meilleur terreau. Et à la fin…on récolte !
Bien entendu, cette façon de faire détruit les sols – en l’occurrence les finances publiques et le lien social. Mais, vous savez, le développement durable et l’agriculture équitable, c’est pas son truc, à Nico.