La rénovation en marche : les socialistes et la nation (2/2)

Publié le 31 octobre 2007 par Section socialiste de Sciences-Po

La rénovation est bien entendu l'une de nos priorités. Nous avons déjà largement évoqué le thème des socialistes et du marché (ici et ici), nous avons également au cours de la campagne électorale, essayé d’apporter des compléments sur la réappropriation du thème de la Nation par la candidate socialiste, Ségolène Royal. Bastien Taloc avait notamment montré la différence entre patriotisme et nationalisme.

Ce débat doit se poursuivre et s'approfondir. Contrairement à ce que l’on pense, les socialistes français sont trop peu familiers des débats théoriques par rapport à leurs homologues européens (SPD, PSOE, Labour…).

Ci-dessous, vous trouverez donc un résumé de l’intervention de Jean-Jacques Urvoas (en intégralité ici), député du Finistère et président de la commission de la rénovation « Les socialistes et la nation », prononcée lors du dernier Conseil national qui s'est tenu le 27 octobre. Au-delà des questions d’organisation du travail de cette commission, vous trouverez le bilan d’étape, avant la réunion plénière de la commission, le 24 novembre prochain.

« Chers camarades, commencer le nécessaire travail de rénovation du Parti par une réflexion sur les rapports entre les socialistes et la nation n’est pas sans risque. D’abord parce qu’en France, qui est le plus vieil État nation du continent avec le Danemark, ce terme est lourd de sens. Évoquer la nation en France, c’est toucher à l’essentiel, c’est toucher au pouvoir du souverain, c’est-à-dire au pouvoir du peuple, à la façon de vivre ensemble.

Mais c’est aussi un risque d’étudier d’abord cette question parce que c’est en partie sur ce sujet que le Parti socialiste a connu sa seule scission depuis 1971 avec le départ de Jean-Pierre Chevènement en 1991.
C’est un sujet qui est donc nécessairement compliqué, et pourtant c’était obligatoire parce que la France est devenue une nation mélancolique. C’est un pays qui a toujours eu la passion de l’influence, qui a toujours eu une envie de peser et qui aujourd’hui doute de son poids, de son identité, de sa capacité à forger son destin, voire tout simplement à modeler une société habitable.
(...)

C’est d’ailleurs pourquoi à nos yeux Nicolas Sarkozy, lors de l’élection présidentielle, a fait de la nation sa réponse mélancolique à la mondialisation. Avertis de ce contexte, où en sommes-nous dans cette commission qui travaille depuis maintenant plusieurs semaines ?

(...)

Les points d'accord

I. La définition de la nation est constante en France pour la gauche depuis la Révolution française : horizontalité et volonté

Il n’y a jamais eu, quelles que soient les pérégrinations, ou quelles que soient les hésitations du moment, nous n’avons jamais eu de doutes sur ce point : la gauche a toujours considéré que notre définition de la nation était horizontale et volontaire.

La nation, c’est un contrat, cela s’apprend plus que cela ne s’hérite. La nation, c’est donc une vision du contrat social. Et la clé de voûte de cette nation, c’est le vivre ensemble, c’est donc ce que nous appelons la laïcité. La laïcité, c’est plus de notre point de vue qu’une simple valeur, c’est un principe d’organisation de la République.

En comparaison, la droite a toujours développé une lecture plus verticale de la nation. La nation, c’est quelque chose de subi, cela relève de l’origine, de l’héritage, du sang, de la langue maternelle. Si je veux caricaturer le point de la droite : en gros, la nation, c’est la terre et les morts. Pour la gauche, la nation, c’est le contrat de vie en commun. Premier point d’accord, donc pas d’hésitation sur notre périmètre.

II. La nation n'a pas fait l'objet d'une réflexion au sein du PS depuis très longtemps

Nous avons repris l’ensemble de nos travaux depuis une dizaine d’années, contributions de congrès, motions de congrès, motions de synthèse. Depuis 1997, depuis le congrès de Brest, la nation n’est plus au cœur de nos raisonnements. Il y a eu certes une convention nation-Europe en 1999, mais au congrès de Dijon, dans la motion de synthèse, pas une seule fois le terme de nation n’apparaît. Dans le congrès du Mans, il est très présent, mais uniquement dans la dialectique avec l’Europe, liée naturellement au débat dont nous venions de sortir.
Cette nation est réapparue dans les prises de parole des socialistes à l’Assemblée nationale ou au Sénat, à l’occasion de tel ou tel sujet : le rôle positif de la colonisation que voulait reconnaître la droite ou le texte sur les signes religieux à l’école.
Et puis il fut un terme détonnant dans la campagne présidentielle que nous venons de terminer, par un discours à Marseille de Ségolène Royal le 22 mars 2007.
Donc peu de réflexions depuis dix ans du Parti socialiste sur ce sujet.

IIII. Le cadre de l'Etat nation reste aujourd'hui l'horizon indépassable de la démocratie

Au-dessus de lui, aucune construction démocratique ne s’est imposée. Il reste donc essentiel, y compris quand les sujets dépassent les frontières, par exemple la question de l’environnement. Il y a beau y avoir un protocole de Kyoto, la mise en application des dispositions du protocole de Kyoto relève des États et, pour ce qui nous concerne, des États nations. Donc horizon de la démocratie que ce cadre de l’État nation.

IV. Accord sur les concepts, désaccord sur leur application ? Pas si sûr...

Nous n’avons pas tout à inventer. Si nous sommes d’accord sur les concepts, il peut arriver que nous soyons en désaccord sur l’application de ces concepts. Mais il est aussi des applications de ces concepts sur lesquels le Parti socialiste a une pensée parfaitement claire et partagée par tout le monde. Dans notre commission, il est apparu que l’enjeu de l’immigration notamment fait l’objet d’un consensus au sein du Parti socialiste où depuis toujours sur une problématique qu’on pourrait résumer : accueillir des résidents, intégrer des citoyens, nous refusons l’alternative entre immigration choisie et immigration subie, et nous mettons au cœur de notre volonté les notions de droits et de devoirs des résidents.

Donc quatre points que j’ai volontairement pris comme étant symboliques, qui ont fondé ce consensus qu’on a constaté.

Les désaccords à surmonter

(...) [Il s'agit] d'aspects sur lesquels les échanges ont été plus sensibles. Et donc je les présente comme étant des points de questionnement puisque nous ne sommes pas au bout de notre réflexion, que nous solderons donc à Avignon.

I. Comment promouvoir des valeurs collectives ?

(...) Qu’est-ce qu’il y a derrière cela ? Il y a la notion de transmission de la mémoire, qui est un élément constitutif de la nation puisque c’est dans la mémoire, dans l’histoire, que l’on puise à la fois l’identité, mais aussi son caractère. Or, aujourd’hui, la République ne parvient pas à transmettre ce socle qui fonde la communauté de destins.
Dès lors, question qui nous est posée : comment construire une histoire partagée pour une mémoire commune ? Comment refonder le contrat républicain ?

II. Quelle forme doit prendre l'Etat ?

La France a toujours eu un goût particulier pour l’État. Depuis 1791, nous avons une même forme constitutionnellement répétée, la France est indivisible. L’indivisibilité de la République, cela veut dire qu’il n’y a qu’un seul pouvoir qui exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. Ce n’est plus la réalité. Il y a des pouvoirs locaux qui existent et qui exercent des compétences différenciées suivant les lieux.
Nos régions aujourd’hui, mais peut-être que notre réflexion est trop basée sur les lieux de pouvoir que nous détenons, aujourd’hui nos Régions sont demandeuses de beaucoup de pouvoir. Des présidents de Régions, Jean-Jacques Queyranne par exemple a évoqué un jour le fait de transférer le pouvoir normatif aux Régions. Donc aujourd’hui nous avons une lecture très girondine de la France.
Est-ce que si demain le suffrage universel nous était moins favorable, nous n’aurions pas une vision plus jacobine, estimant que l’État a un rôle de solidarité qu’il faut savoir accepter ?
Toujours est-il que la question est posée : doit-on maintenir le principe de l’indivisibilité de la République ? Ou plus simplement : faut-il revoir la forme de l’État ?

III. Faut-il garantir la diversité culturelle dans notre pays ? Le cas échéant, comment doit-on le faire ?

Chacun s’accorde à dire que la nation, ce n’est pas synonyme d’uniformité. Mais aujourd’hui, la montée des revendications identitaires, largement d’ailleurs encouragée par la droite, marque l’échec de l’universalisme de notre pensée. Comment faire alors pour que la prise de conscience des variétés culturelles, propre à chaque citoyen, ne conduise pas à la reconnaissance de la diversité des groupes, je veux dire le communautarisme ?

Et donc question : faut-il forger des rites d’intégration républicaine ?

IV. Quel rapport à l'Europe ? Quel titulaire de la souveraineté ?

Aujourd’hui, l’Europe est engagée dans un processus politique inédit, celui de la construction d’une union de nations. Nous préférons, depuis des années, depuis Jacques Delors, utiliser un autre terme : fédération d’États nations, parce qu’il est censé permettre de répondre au double besoin d’Europe et de nations.
Question : cette notion de fédération d’États nations reste-t-elle pertinente ? Est-ce que, pour articuler notre envie d’une dynamique européenne, mais aussi ce besoin d’enracinement national, ne faudrait-il pas revisiter un concept qui était apparu pour la première fois au moment où la question se posait de l’intégration des futurs pays dans la bouche de François Mitterrand à l’occasion de ses vœux le 31 décembre 1989 où le président de la République avait alors appelé de ses vœux une confédération européenne ?
Nous n’en sommes pas là aujourd’hui, nous continuons à dire fédérations d’États nations, est-ce que ce concept n’est pas daté alors que les traités successifs nous amènent à parler d’Union de nations, union européenne.

Voilà très rapidement, de manière volontairement caricaturale et de toute façon lapidaire les points sur lesquels cette commission travaille depuis maintenant quatre semaines, auxquels vous êtes naturellement conviés à participer à travers tous les moyens que vous jugerez utiles et sur lesquels nous allons, dans huit jours maintenant, commencer à écrire un texte. Peut-être d’ailleurs, nous y réfléchissons, à la charte du citoyen du XXIe siècle qui pourrait être adoptée à Avignon si le Parti l’acceptait".