Arrestation de sans papiers « sans zèle ni faiblesse »
À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).
L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité (l’ancien et le nouveau passeport n’avaient pas la même photo d’identité !!!!), à la préfecture, qui demande à l’agent de saisir le passeport et de faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME.
La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais heureusement, devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.
Le directeur de la caisse revendique cette procédure au nom du « professionnalisme » et indique que ses agents auraient agi « sans zèle, ni faiblesse ».
Mais pourquoi une caisse de Sécurité sociale appelle-t-elle la préfecture pour vérifier l’identité d’un ressortissant angolais sans-papiers qui vient demander une prestation justement spécifique aux sans-papiers ?
Pour « satisfaire l’usager », a déclaré ironiquement le directeur, l’appel à la préfecture ayant permis « à l’agent d’aller jusqu’au terme d’une action efficace et utile pour le demandeur ».
Les caisses d’Assurance maladie sont au cœur du dispositif d’accès aux soins. Elles sont en charge d’un service public et assurent la gestion de toutes les formes de couvertures maladie. Elles doivent aussi conseiller les étrangers démunis sans-papiers et leur donner accès à la couverture santé à laquelle ils ont droit : l’Aide médicale Etat (AME), dispositif répondant à des impératifs de santé publique pour l’ensemble de la population.
L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait grave qui viole les missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie, les règles sur le secret professionnel, les règles sur la justification de l’identité en matière d’AME, et la loyauté de base envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation ne peut au final qu’entraver les actions de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME : tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation ! Les étrangers risquent de ne plus se soigner s’ils craignent cette arrestation: cette action de la caisse de l’Yonne est donc un danger en terme de santé publique et en terme de finances publiques, car un étranger qui n’est pas soigné coûtera plus cher à l’Etat s’il tombe malade !
Après la dénonciation d’une mère d’élève -la mère n’avait pas de papiers-, au moment de l’inscription de ce dernier à l’école par un fonctionnaire du 5° arrondissement, cette arrestation doit nous interpeller et nous devons faire en sorte que ce mouvement de dénonciation par les services publics français cesse !!!
Camille S.
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